Kimberly Jeffers

Avocate senior Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Kimberly Jeffers

Kimberly Jeffers

Biography

Kimberly Jeffers exerce sa pratique en droit commercial et en droit des sociétés et s’intéresse tout particulièrement aux secteurs des soins de santé, des sciences de la vie, de la protection de la vie privée et de la cybersécurité.

Dans les secteurs des sciences de la vie et des soins de santé, Mme Jeffers conseille des sociétés pharmaceutiques et axées sur les sciences de la vie et d’autres organisations à l’égard de questions de réglementation. Elle rédige et négocie des contrats pour le compte d’établissements de santé publique, de chercheurs et chercheuses et de sociétés de sciences de la vie. Elle fournit par ailleurs des conseils quant aux fusions et acquisitions touchant le secteur de la santé et des sciences de la vie. Elle élabore également des politiques internes en veillant à les rendre conformes aux normes juridiques et réglementaires qui évoluent ainsi qu’aux pratiques exemplaires sectorielles.

Dans les secteurs de la protection de la vie privée et de la cybersécurité, Mme Jeffers épaule les clients en ce qui a trait aux mesures à prendre pour se préparer et intervenir en cas d’atteinte à la sécurité des données et des renseignements personnels et de cyberincidents. Elle leur fournit également des conseils en matière de conformité à la réglementation encadrant la protection de la vie privée.

En outre, Mme Jeffers a aidé des clients à bien comprendre le domaine des marchés publics, notamment en fournissant des conseils sur l'obtention d’une autorisation de contracter délivrée par l'Autorité des marchés publics et sur l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics du Québec. Elle a également fourni des conseils en ce qui a trait aux lois relatives à la protection des consommateurs, aux exigences contractuelles intergouvernementales et aux exigences liées à la langue française. Elle s’intéresse aussi aux enjeux que soulève l’intelligence artificielle.

Avant de se joindre au cabinet, Mme Jeffers a été avocate en litiges au sein d'un cabinet d'avocats de New York, où elle a notamment représenté des institutions bancaires, des entreprises de télécommunications, des sociétés pharmaceutiques et des sociétés aériennes dans le cadre de litiges civils et commerciaux, d'arbitrages et d'enquêtes gouvernementales en droit de la concurrence et en droit des valeurs mobilières. Elle a également participé à l’émission d'obligations à rendement élevé pour un cabinet d'avocats à Londres.

Expérience professionnelle

Principaux mandats

Principaux mandats

Cybersécurité

  • Agit comme « consultante en cyberintrusion » et conseille les clients en matière de gestion des incidents de cybersécurité (p. ex. rançongiciels, compromission des courriels d’entreprise, vol de données).
  • Rédige des politiques en matière de cybersécurité pour le compte des clients.
  • Conseille les entreprises sur la façon d’améliorer en amont leur position en matière de cybersécurité.

Protection de la vie privée

  • Rédige des politiques en matière de protection de la vie privée et des données pour le compte de clients.
  • Conseille les clients au sujet de la collecte, de l’utilisation, de la communication et du transfert transfrontalier de renseignements personnels, notamment sur la santé.
  • Procure de l’assistance à des clients du secteur privé en réponse à des demandes d'accès à l'information.

Secteur de la santé et des sciences de la vie

  • Fournit des conseils en matière de réglementation relativement à l’acquisition ou au financement de cliniques médicales, de pharmacies, de laboratoires d’imagerie médicale, de maisons de retraite, d’établissements de soins de longue durée et de résidences pour personnes âgées.
  • Rédige et négocie des contrats pour le compte d’établissements de santé publique, de sociétés fermées de soins de santé ou de sciences de la vie et de chercheurs et chercheuses (p. ex. des contrats relatifs à des essais cliniques, des contrats de distribution, des conventions de confidentialité, des contrats de services, des contrats d’approvisionnement, des contrats d’assurance de la qualité, des contrats de transfert de données, des ententes de collaboration, des contrats de distribution de produits médicaux).
  • Fournit des conseils en matière de tarification et d’approvisionnement de médicaments, de programmes de soutien aux patients et de conformité à la Loi sur l'assurance médicaments en ce qui a trait aux fabricants de médicaments, aux grossistes et aux pharmaciens et pharmaciennes.
  • Fournit des conseils en lien avec les codes déontologiques encadrant les médecins, les pharmaciens et pharmaciennes ainsi que les infirmiers et infirmières (p. ex. des questions touchant l’indépendance professionnelle, les conflits d’intérêts, la publicité, les témoignages, la rémunération et la vente de produits de santé) et la conformité aux normes de pratique ou aux lignes directrices émises par divers ordres professionnels.

Reconnaissances professionnelles

Reconnaissances professionnelles

  • Best Lawyers: Ones to Watch in Canada (2026) - Droit des soins de santé

Formation

Formation

  • J.D. (Honors), University of Chicago Law School, 2010
  • B.A., Dartmouth College, 2006

Admissions

Admissions

  • Quebec 2020
  • New York 2011

Publications

Publications

  • « Le gouvernement du Québec lance son projet d’identité numérique – infrastructures et télécommunications », Actualité juridique, 13 mai 2025.
  • « Le gouvernement du Québec lance son projet d’identité numérique – répercussions sur les organismes publics », Actualité juridique, 27 mars 2025.
  • « Québec interdit le soutien financier des fabricants de médicaments aux patients qui achètent des médicaments assurés », Actualité juridique, 9 avril 2021.
  • « Effet des modifications des lois québécoises en matière de protection des renseignements personnels en recherche clinique », Actualité juridique, 20 juillet 2020.
  • « Le Québec propose d'étendre le rôle des pharmaciens, 1re partie : Élargissement de la portée des actes professionnels permis aux pharmaciens », Actualité juridique, 10 juillet 2020.

Associations et activités

Associations et activités

  • Membre externe du comité d'éthique en recherche avec les êtres humains de l'INRS (depuis 2020)

Langues

Langues

  • Français
  • Anglais

Perspectives et nouvelles