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Une série de sanctions importantes prises par le Canada contre la Russie à la suite de la tenue du Sommet du G7
Le 17 juin 2025, une série importante de nouvelles sanctions a été annoncée. Celles-ci ont été adoptées dans le cadre de...
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Le 10 février, le président Donald Trump a signé un décret ordonnant au procureur général des États-Unis (procureur géné...
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En 2024, le gouvernement du Canada a redoublé d’efforts pour élargir la portée et renforcer l’application des outils de ...
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Au Québec, une procédure d’outrage au tribunal en vertu du Code de procédure civile (CPC) est entendue devant la Cour su...
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La première date limite pour la production de déclarations dans le cadre du nouveau registre fédéral sur les plastiques ...
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