Financement public et gouvernemental

Nos avocats en financement public et gouvernemental représentent des acteurs clés sur les marchés des titres d’emprunt gouvernementaux à l’échelle mondiale, y compris les marchés des titres municipaux américains. Grâce à un travail collaboratif entre nos équipes en financement public et gouvernemental, en projets, en PPP et en financement islamique, nous jouons un rôle de premier plan dans le financement des infrastructures publiques et de l’acquisition de biens pour le secteur public de même que dans les projets privés admissibles à une aide financière.

Nos avocats possèdent une vaste expérience, tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale, dans la prestation de services auprès de gouvernements souverains et infranationaux, notamment des nations, des provinces, des États, des comtés, des villes et d’autres municipalités ainsi que des districts et subdivisions politiques, lorsque ceux-ci accèdent aux marchés des euro-obligations, des titres municipaux américains et d’autres marchés de titres d’emprunt importants.

Nous aidons les clients à émettre des obligations, des billets, des certificats et d’autres obligations, notamment à titre de conseillers à l’égard des obligations, de conseillers en lien avec la communication d’information, de conseillers fiscaux spéciaux et de conseillers généraux. Nous leur prodiguons des conseils sur la légalité et le statut d’exemption fiscale des obligations, tant dans le cadre de ventes négociées que de ventes concurrentielles, de même que sur l’information à communiquer sur le marché primaire et sur l’information continue à communiquer à la suite d’une émission. De plus, nous agissons souvent à titre de conseillers de leurs placeurs, rehausseurs de crédit, fournisseurs de liquidités et de swaps ainsi que de leurs autres fournisseurs de produits dérivés, en représentant tous les types de banques commerciales et banques d’investissement et de courtiers dans le cadre de placements publics et privés, en plus de les conseiller en matière de conformité.

Nous avons fourni des conseils dans le cadre d’une grande variété de projets gouvernementaux et d’autres projets publics, dont des écoles et des universités; des établissements et des systèmes de soins de santé; des logements sociaux; des infrastructures d’aménagement de terrain; des autoroutes, des routes à péage, des aéroports, des ports de mer, des installations ferroviaires et des installations de transit; des systèmes publics d’électricité, de gaz et d’évacuation et de traitement des déchets et des eaux; des stades et des centres de congrès; ainsi que des prisons, des maisons de détention et d’autres centres correctionnels. Les clients apprécient nos conseils juridiques portant sur des montages financiers novateurs, notamment les obligations vertes, les financements à court terme, les titres à demande et à taux variable, les financements par de nouvelles taxes foncières, les fonds d’obligations et d’investissement, les couvertures financières et les programmes d’achat conjoint.

Nos services

  • Construction et ingénierie
  • Droit bancaire et financement
  • Droit immobilier, y compris la planification
  • Eau potable et eaux usées
  • Énergie
  • Financement islamique
  • Fiscalité
  • Fonds d’investissement
  • Hôtels, hébergement et loisirs, y compris le tourisme
  • Infrastructures
  • Institutions financières
  • Obligations et titres municipaux
  • Partenariats public-privé (PPP)
  • Projets
  • Relations avec le gouvernement et politiques publiques
  • Transport, y compris les aéroports, les ports et le transport ferroviaire