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Santé Canada accélère la consultation au sujet des précurseurs chimiques
Le 30 janvier 2025, Santé Canada a annoncé qu’il accélérait la consultation sur les modifications proposées au Règlement...
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La Cour suprême déclare que le propriétaire est responsable en tant qu’employeur en vertu des lois sur la sécurité au travail et qu’il doit faire preuve de diligence raisonnable
Le 10 novembre dernier, la Cour suprême du Canada (CSC) a rendu sa décision dans l’affaire R. c. Grand Sudbury (Ville) ...
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La Cour suprême déclare que le propriétaire est responsable en tant qu’employeur en vertu des lois sur la sécurité au travail et qu’il doit faire preuve de diligence raisonnable
Le 10 novembre dernier, la Cour suprême du Canada (CSC) a rendu sa décision dans l’affaire R. c. Grand Sudbury (Ville) ...
