Patrimoine et clientèle privée

Les avocats qui forment notre équipe mondiale Patrimoine et clientèle privée aident des particuliers bien nantis, des entreprises familiales, des sociétés à actionnariat restreint et des banques privées à faire face aux défis juridiques complexes découlant de l’évolution des lois fiscales et des lois sur la propriété et du resserrement de la réglementation. Comptant plus de 50 bureaux à l’échelle mondiale, nous sommes dans une position privilégiée pour offrir à nos clients une large portée géographique et une vaste connaissance des régimes fiscaux de multiples territoires.

Les familles nanties et leurs conseillers requièrent des services juridiques de pointe dans plusieurs domaines et notre vaste expérience nous permet de solutionner l’éventail des questions auxquelles ils peuvent être confrontés, notamment la planification fiscale et les litiges fiscaux, le droit des sociétés et le droit des affaires, les fusions et les acquisitions, la planification successorale, l’administration de fiducies et de successions, la planification de la relève au sein d’entreprises, les dons aux organismes de bienfaisance et les litiges en matière fiduciaire. Nous excellons à la prestation de conseils juridiques touchant les contestations testamentaires, la qualité d’héritier, les contestations en matière de tutelle et de curatelle, les affaires liées à la doctrine du cy-près, l’ingérence délictuelle dans le cadre de dossiers de droits en matière successorale, les affaires portant sur le manquement aux devoirs fiduciaires, les créances de créanciers, les redditions de comptes et la destitution de fiduciaires.

Nous fournissons des conseils à des institutions financières en leur qualité de fiduciaires, d’exécuteurs testamentaires, de liquidateurs, de dépositaires, de gardiens et de gestionnaires de patrimoine et de placements.

Nous représentons aussi des clients relativement aux aspects juridiques liés à des actifs particuliers et de valeur, dont des œuvres d’art, des jets, des yachts et des objets de collection.

Nos services

  • Automobiles, yachts et avions
  • Capital d’investissement et capital de risque
  • Comptes et fiducies offshore
  • Conformité à la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)
  • Conseils en matière de fiscalité nationale et internationale
  • Conventions fiscales
  • Création de sociétés de fiducie privées
  • Création et restructuration d’entreprises
  • Différends, audits et obligations de déclaration en matière fiscale
  • Différends familiaux
  • Dons de bienfaisance
  • Droit de l’emploi et de travail
  • Droit de l’immigration, y compris la citoyenneté et la domiciliation
  • Impôts sur les successions, les donations et les transferts
  • Litiges en matière de fiducies et de successions
  • Œuvres d’art, antiquités et objets de collection
  • Placements immobiliers
  • Planification de l’assurance vie
  • Planification de la relève
  • Planification successorale, y compris la rédaction de testaments et de fiducies
  • Structures de propriété

Classements et distinctions

  • Guide Chambers High Net Worth, Canada (2018) – Droit en matière de patrimoine privé (niveau 1), Chambers & Partners

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