Banques

L’innovation technologique, les réformes réglementaires, la surveillance réglementaire étroite et les mesures d’application de la loi constituent des enjeux avec lesquels le secteur bancaire doit composer. Ces facteurs ont entraîné une tendance vers le regroupement et vers un recentrage sur les activités essentielles, la gestion des risques et de la conformité et la transformation numérique. Les banques cherchent ainsi à générer de nouvelles sources de revenus, des efficiences et un solide bilan, tout en se conformant aux exigences réglementaires en constante évolution.

Nos avocats possèdent une vaste expérience en prestation de conseils dans le cadre de mandats transfrontaliers complexes et de haut niveau et d’opérations courantes. Nous agissons pour le compte de banques de premier plan du monde entier et de banques de développement dans les marchés émergents, ainsi que pour des courtiers, des banques d’investissement et d’autres institutions de services financiers dans bon nombre de domaines clés, comme ceux-ci :

Réglementation

Notre équipe participe activement à la réforme de la réglementation à l’échelle mondiale et collabore souvent avec les principaux intervenants du secteur et les principales autorités de réglementation des services financiers. Ainsi, nous sommes à même de comprendre le fonctionnement des banques, les principes et les mesures adoptés par les autorités de réglementation et la façon dont les politiques réglementaires sont élaborées, transformées en lois, puis appliquées.

Notre équipe Relations avec le gouvernement et politiques publiques met au service de nos clients ses connaissances du secteur et des politiques et processus connexes et les accompagne tout au long du processus législatif en harmonisant leurs activités de représentation et de lobbyisme à leurs objectifs commerciaux et juridiques. Nous fournissons des conseils relativement à la réglementation visant la bonne conduite, les marchés et les normes prudentielles, une priorité pour les groupes bancaires mondiaux.

Risque et conformité

Pour maintenir la conformité aux exigences réglementaires et pour s’assurer de repérer et d’évaluer les risques émergents et de prendre alors les mesures d’atténuation appropriées, il est indispensable de disposer d’un cadre de contrôle strict, durable et établi en fonction des risques. Nos avocats s’occupant de conformité réglementaire fournissent des conseils relativement à un éventail de questions transfrontalières complexes en matière de conformité, de réglementation et de contrôle des risques.

Transformation numérique

Les sociétés en technologie financière (FinTech) en démarrage et les banques numériques bouleversent le modèle bancaire traditionnel. Les banques doivent donc innover pour demeurer pertinentes et saisir les occasions d’une ampleur sans précédent que suscitent les nouvelles technologies. Notre équipe mondiale en technologie financière a beaucoup collaboré avec les banques aux fins de l’investissement dans la technologie financière et de la mise en œuvre de celle-ci, ainsi que de leur participation à des consortiums sectoriels. Grâce à notre solide combinaison d’expérience technique, sectorielle et réglementaire, nous aidons nos clients à tirer parti du pouvoir transformateur de ces nouvelles technologies, comme l’intelligence artificielle, les chaînes de blocs et les contrats intelligents, tout en assurant leur conformité à la réglementation en constante évolution.

Nos services

  • Autorisations
  • Changement de contrôle
  • Conseils en matière de risque et de conformité
  • Contrôle des fusions
  • Criminalité financière
  • Droit de l’emploi et du travail
  • Droit des sociétés, fusions et acquisitions et valeurs mobilières
  • Énergies renouvelables et développement durable
  • Faillite, restructuration financière et insolvabilité
  • Financement islamique
  • Financement structuré d’échanges commerciaux et de matières premières
  • Fiscalité
  • Fonds d’investissement
  • Infrastructure du marché et services postérieurs aux opérations
  • Lancements de nouveaux produits
  • Litiges en matière de valeurs mobilières, réglementation et application de la loi
  • Marchés financiers, y compris les marchés des capitaux d’emprunt et les marchés des capitaux propres
  • OMC et commerce international
  • Pratiques commerciales et étalonnage
  • Prêts adossés à des actifs et financement reposant sur l’actif
  • Propriété intellectuelle
  • Protection des données, protection des renseignements personnels et cybersécurité
  • Régimes de retraite
  • Réglementation bancaire
  • Réglementation et enquêtes, y compris les opérations avec des courtiers, les prêts à la consommation et les prêts hypothécaires, les dérivés, les services de paiement, les normes prudentielles, le risque lié à la réglementation, les valeurs mobilières et la conformité
  • Relations avec le gouvernement et politiques publiques
  • Responsabilité individuelle, y compris la haute direction et la gouvernance
  • Sanctions et contrôles des exportations, y compris la lutte contre le blanchiment d’argent
  • Sourçage et technologie
  • Technologie financière (FinTech) et technologie liée à la conformité réglementaire (RegTech)
  • Titrisation

 Classements et distinctions

  • Chambers Canada, échelle nationale (2018) – Droit bancaire et financement, Chambers & Partners
  • Legal 500, Canada (2018) – Droit bancaire et financement, The Legal 500
  • IFLR 1000, Canada (2018) – Droit bancaire, IFLR 1000
  • IFLR 1000, Canada (2018) – Réglementation des services financiers, IFLR 1000

Personne-ressource