L’innovation technologique, les réformes réglementaires, la surveillance réglementaire étroite et les mesures d’application de la loi constituent des enjeux avec lesquels le secteur bancaire doit composer. Ces facteurs ont entraîné une tendance vers le regroupement et vers un recentrage sur les activités essentielles, la gestion des risques et de la conformité et la transformation numérique. Les banques cherchent ainsi à générer de nouvelles sources de revenus, des efficiences et un solide bilan, tout en se conformant aux exigences réglementaires en constante évolution.

Nos avocats possèdent une vaste expérience en prestation de conseils dans le cadre de mandats transfrontaliers complexes et de haut niveau et d’opérations courantes. Nous agissons pour le compte de banques de premier plan du monde entier et de banques de développement dans les marchés émergents, ainsi que pour des courtiers, des banques d’investissement et d’autres institutions de services financiers dans bon nombre de domaines clés, comme ceux-ci :

Réglementation

Notre équipe participe activement à la réforme de la réglementation à l’échelle mondiale et collabore souvent avec les principaux intervenants du secteur et les principales autorités de réglementation des services financiers. Ainsi, nous sommes à même de comprendre le fonctionnement des banques, les principes et les mesures adoptés par les autorités de réglementation et la façon dont les politiques réglementaires sont élaborées, transformées en lois, puis appliquées.

Notre équipe Relations avec le gouvernement et politiques publiques met au service de nos clients ses connaissances du secteur et des politiques et processus connexes et les accompagne tout au long du processus législatif en harmonisant leurs activités de représentation et de lobbyisme à leurs objectifs commerciaux et juridiques. Nous fournissons des conseils relativement à la réglementation visant la bonne conduite, les marchés et les normes prudentielles, une priorité pour les groupes bancaires mondiaux.

Risque et conformité

Pour maintenir la conformité aux exigences réglementaires et pour s’assurer de repérer et d’évaluer les risques émergents et de prendre alors les mesures d’atténuation appropriées, il est indispensable de disposer d’un cadre de contrôle strict, durable et établi en fonction des risques. Nos avocats s’occupant de conformité réglementaire fournissent des conseils relativement à un éventail de questions transfrontalières complexes en matière de conformité, de réglementation et de contrôle des risques.

Transformation numérique

Les sociétés en technologie financière (FinTech) en démarrage et les banques numériques bouleversent le modèle bancaire traditionnel. Les banques doivent donc innover pour demeurer pertinentes et saisir les occasions d’une ampleur sans précédent que suscitent les nouvelles technologies. Notre équipe mondiale en technologie financière a beaucoup collaboré avec les banques aux fins de l’investissement dans la technologie financière et de la mise en œuvre de celle-ci, ainsi que de leur participation à des consortiums sectoriels. Grâce à notre solide combinaison d’expérience technique, sectorielle et réglementaire, nous aidons nos clients à tirer parti du pouvoir transformateur de ces nouvelles technologies, comme l’intelligence artificielle, les chaînes de blocs et les contrats intelligents, tout en assurant leur conformité à la réglementation en constante évolution.

Communiquer avec nous

Associée-cheffe de la direction, Canada

Reconnaissance sur le marché

Chambers Global, Canada (2024) – Droit bancaire et financement Chambers and Partners
Chambers Canada, échelle nationale (2024) – Droit bancaire et financement Chambers and Partners
Legal 500 Canada (2024) – Droit bancaire et financement : opérations The Legal 500
Legal 500 Canada (2024) – Droit bancaire et financement The Legal 500
IFLR 1000, Canada (2023) – Réglementation des services financiers Delinian Limited
IFLR 1000 Canada, Québec (2023) – Droit bancaire et financement Delinian Limited
IFLR 1000 Canada, Ontario (2023) – Droit bancaire et financement Delinian Limited
IFLR 1000 Canada, Colombie-Britannique (2023) – Droit bancaire et financement Delinian Limited
IFLR 1000 Canada, Alberta (2023) – Droit bancaire et financement (niveau 1) Delinian Limited
IFLR 1000, Canada (2023) – Droit bancaire Delinian Limited

Personnes-ressources

Associé, chef canadien, Services financiers et réglementation