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    Projet d’abrogation et de remplacement du Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers – Mise à jour

    Le 12 juin dernier, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié un projet de remplacement du Règlement 43...

    23 juin 2025

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    Projet d’abrogation et de remplacement du Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers

    Préalablement à la tenue de la convention de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE), la Commi...

    19 mars 2025

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    Publication

    Projet d’abrogation et de remplacement du Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers

    Préalablement à la tenue de la convention de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE), la Commi...

    19 mars 2025

    Mines
    open pit copper and gold mine

    Publication

    Nouvelles modifications à la Loi sur les mines

    Le 29 novembre 2024, le projet de loi no 63 proposant des modifications à la Loi sur les mines (la Loi) du Québec a été ...

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    Building

    Publication

    Approbation d’une opération réalisée aux termes d’une ordonnance de dévolution inversée dans le cadre des procédures sous la LACC de Métaux BlackRock

    Le 8 juillet, la Cour supérieure du Québec (Cour) a publié les motifs sous-tendant sa décision d’accorder une ordonnance...

    15 juillet 2022

    Institutions financières
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    Publication

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