Projet d’abrogation et de remplacement du Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers – Mise à jour

Le 12 juin dernier, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié un projet de remplacement du Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers ainsi que de son instruction complémentaire et de son annexe « Rapport technique » connexes, de même qu’un avis de consultation et les modifications accessoires proposées aux divers règlements et annexes (projet). La période de consultation sur le projet prendra fin le 10 octobre 2025.

Le projet vise à actualiser et à rehausser les exigences actuelles des ACVM en matière d’information minière afin de fournir aux investisseurs de l’information améliorée et plus pertinente tout en continuant à favoriser des marchés financiers équitables et efficaces pour les émetteurs du secteur minier. La publication du projet a d’abord eu lieu de manière informelle avant l’édition 2025 de la convention de l’ACPE afin de donner la possibilité aux acteurs du secteur de discuter des modifications proposées.

Pour un résumé du projet, consultez notre actualité juridique précédente ici. Vous pouvez consulter les documents sources ici.