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Modes extrajudiciaires de résolution des différends

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    Sondage annuel sur les tendances en litiges 2025

    L’édition 2025 de notre sondage annuel sur les tendances en litiges révèle que près de la moitié des conseiller·ères jur...

    22 janvier 2025

    Litiges et différends
    worksite construction

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    Projet de loi 76 | Nouvelles obligations visant les entrepreneurs et les constructeurs-propriétaires prévues à la Loi sur le bâtiment

    Le 26 novembre 2024, l’Assemblée nationale du Québec a sanctionné le Projet de loi 76, Loi visant principalement à accro...

    6 décembre 2024

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    Examen de l’intégrité et révocation de l’autorisation de l’AMP : éléments clés à considérer

    L’Autorité des marchés publics (AMP) est l’organisme gouvernemental responsable de surveiller l’octroi des contrats publ...

    28 novembre 2024

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    Abstract blue building exterior

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    Il y a 10 ans aujourd’hui, la Cour suprême du Canada (CSC) a fait la une juridique en rendant sa décision dans l’affaire...

    13 novembre 2024

    Litiges et différends
    2024 Annual Litigation Trends Summit

    Publication

    Sondage annuel sur les tendances en litiges de 2024

    En ce début de 2024, notre sondage annuel sur les tendances en litiges révèle que les risques et l’évolution de la régle...

    17 janvier 2024

    Litiges et différends
    2025 Annual Litigation Trends Survey

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