Énergie, infrastructures et ressources
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Projet d’abrogation et de remplacement du Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers

Préalablement à la tenue de la convention de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE), la Commi...

19 mars 2025

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Le tribunal siffle hors-jeu : La législature de la Colombie-Britannique tente sans succès d’éviter la révision judiciaire de l’approbation par la Ville de Vancouver d’un projet de logements

Dans la décision récente Kitsilano Coalition v. British Columbia (Attorney General) , la Cour d’appel de la Colombie-Bri...

31 janvier 2025

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aerial view winding river with green energy transition style

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Transition énergétique

La transition énergétique est bel et bien amorcée.

juin 2022

Énergie
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La Cour suprême du Canada clarifie le critère applicable à l’attribution d’actes à une société de manière « téléologique, contextuelle et pragmatique »

Les sociétés sont considérées comme des personnes morales distinctes des personnes qui les dirigent.

16 octobre 2024

Litiges et différends
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Optimisation de la gestion de l’information pour des litiges de construction mieux administrés

Les litiges en matière de construction sont de ceux où l’information à recueillir, à organiser, à s’approprier et à comm...

26 septembre 2024

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Ouvrier vérifiant une pompe de puit de pétrole

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