Faillite, restructuration financière et insolvabilité

Nos avocats en faillite, en restructuration financière et en insolvabilité sont à l’avant-garde dans bon nombre d’affaires transfrontalières en matière de restructuration et d’insolvabilité portant sur des questions multiterritoriales complexes et des lois sur l’insolvabilité régionales. Avec plus de 50 bureaux dans plus de 30 pays, nos avocats multilingues et familiers avec les enjeux culturels ont l’habitude de gérer les problématiques soulevées par les lois locales et les douanes dans le cadre de dossiers transfrontaliers.  

Nous avons recours à un vaste éventail d’avocats de diverses disciplines juridiques provenant de nos bureaux situés aux quatre coins du monde dans les domaines suivants, soit le droit bancaire et le financement, le droit des sociétés, les fusions et acquisitions et les valeurs mobilières et le droit de l’emploi et du travail pour relever les défis que posent toutes les étapes d’une opération de restructuration. Notre capacité à affecter uniquement du personnel de Norton Rose Fulbright à des opérations transfrontalières nous permet de nous démarquer en offrant à nos clients un service intégré dans tous les territoires visés. 

Notre équipe mondiale représente une grande variété de clients en assurant une prestation de services en restructuration financière et en insolvabilité dans tous les secteurs clés. Parmi nos clients, on retrouve des prêteurs, des fonds de capitaux d’investissement et des fonds de titres de créance en difficulté, des fonds de couverture, des porteurs d’obligations, des sociétés ouvertes et fermées, des débiteurs, des liquidateurs, des examinateurs, des titulaires de charge, des créanciers garantis et non garantis, des comités, des directions et d’autres parties prenantes pertinentes.

Nos services

  • Contrats à exécuter, baux, licences de droits de propriété intellectuelle et contrats à terme de gré à gré, contrats de swap et contrats d’échange
  • Différends liés à la responsabilité des prêteurs
  • Enquêtes complexes en matière de faillite
  • Financement du débiteur-exploitant et financement de sortie
  • Litiges en matière de faillite et d’insolvabilité
  • Plans préapprouvés, prénégociés et traditionnels
  • Procédures d’évaluation et d’établissement de la solvabilité
  • Procédures de reconnaissance transfrontalières
  • Représentations ponctuelles et représentations officielles de comités
  • Restructurations de prêts complexes
  • Vente et achat d’actifs en difficulté
  • Vente et achat de dettes et de portefeuilles en difficulté

Classements et distinctions

  • Chambers Canada, échelle nationale (2021) – Restructuration et insolvabilité, Chambers and Partners
  • Chambers Global, Canada (2021) – Restructuration et insolvabilité, Chambers and Partners
  • IFLR 1000, Canada (2021) – Restructuration et insolvabilité, Euromoney Institutional Investor PLC
  • IFLR 1000 Canada, Alberta (2021) – Restructuration et insolvabilité (niveau 1), Euromoney Institutional Investor PLC
  • IFLR 1000 Canada, Ontario (2021) – Restructuration et insolvabilité, Euromoney Institutional Investor PLC
  • IFLR 1000 Canada, Québec (2021) – Restructuration et insolvabilité, Euromoney Institutional Investor PLC
  • Legal 500 Canada (2021) – Restructuration et insolvabilité, The Legal 500

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