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    Legalflyer - Juillet 2015

    Questions d’actualité et nouvelle réglementation touchant l’aéronautique

    PlusLegalflyer - Juillet 2015

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Transport

Notre groupe canadien Transport fournit aux clients des conseils sur diverses questions en matière de transport de passagers et de marchandises. Notre expertise couvre tous les secteurs du transport, notamment ceux de l’aviation et de l’aéronautique, le secteur ferroviaire, le transport maritime et le camionnage.

Les avocats de notre équipe Transport sont perçus comme les meilleurs dans ce domaine pour les raisons suivantes :

  • Couverture exceptionnelle du secteur – Nos avocats conseillent et agissent pour le compte de nombreuses sociétés de premier plan qui sont actifs dans le secteur des transports, dont des banques, des assureurs, des clubs de protection et d’indemnisation, des lignes de navigation, des exploitants de navire, des chantiers navals, des exploitants de terminal, des sociétés ferroviaires, des sociétés aériennes et des avionneurs, des aéroports, des entreprises de camionnage, des courtiers en douane, des transitaires et des fournisseurs de services de logistique.
  • Équipe multidisciplinaire – Nous estimons que le travail d’équipe joue un rôle fondamental dans le succès de nos clients. Nos avocats possèdent des connaissances approfondies de certains secteurs du transport et travaillent en étroite collaboration avec des collègues qui pratiquent dans des domaines connexes comme la fiscalité, le financement, les relations de travail, le droit des sociétés et le droit commercial. Notre expertise comprend les douanes et le commerce international, la location, l’acquisition et le financement d’équipement, les assurances, les contrats de travail et d’emploi, les litiges, les contrats de logistique et de transport, la sûreté et la sécurité, la construction navale et l’acquisition de navires et les alliances stratégiques.
  • Large éventail de services – Nous offrons des conseils sur la vente et l’achat ou le financement d’actifs et d’entreprises. Nous aidons les clients à obtenir des approbations réglementaires et des permis et nous rédigeons et exécutons des contrats. Nous représentons également des clients devant des tribunaux administratifs et civils et nous les aidons au chapitre de la gestion de crise.
  • Expertise mondiale – Notre expertise en transport au Canada est complétée par une expertise en transport inégalée partout dans le monde, y compris aux États-Unis, en Europe, en Australie, en Amérique latine, en Asie, en Afrique et au Moyen-Orient. S’appuyant sur 300 avocats pratiquant dans le domaine du droit des transports à l’échelle internationale, Norton Rose est le chef de file mondial dans le domaine des transports.

Classements et distinctions

  • Chambers Canada, Nationwide: Transportation: Rail and Road, Chambers and Partners, 2018
  • Chambers Canada, Nationwide: Transportation: Shipping (Band 1), Chambers and Partners, 2018
  • Chambers Canada, Nationwide: Transportation: Aviation, Chambers and Partners, 2018
  • Chambers Global, Canada: Transportation: Aviation, Chambers and Partners, 2017
  • Chambers Global, Canada: Transportation: Shipping (Band 1), Chambers and Partners, 2017
  • Legal 500, Canada: Transportation: Shipping, Legal 500, 2017
  • Legal 500, Canada: Transportation: Aviation, Legal 500, 2017

Principaux mandats

Nous avons conseillé les clients suivants :

  • Bombardier Inc. à l’égard de questions en matière de fusions et acquisitions, financement de sociétés et valeurs mobilières, PPP et financement de projets, propriété intellectuelle et litiges, y compris dans le cadre de i) l’émission et la vente de ses nouveaux billets de premier rang 5,750 % échéant en 2022 d’un capital global de 500 M$ US, ii) la clôture d’une facilité de crédit renouvelable non garantie de 500 M€ avec un syndicat d’institutions financières internationales mise à la disposition du groupe Bombardier Transport et de son placement de billets de 500 M$ US dans les marchés des capitaux américains, iii) la facilité de lettres de crédit syndiquée pouvant être majorée et prorogée de Bombardier Transport de 3,4 G€ dont la clôture a eu lieu le 27 mai 2011, et iv) la recherche d’antériorité visant les brevets de Bombardier Aéronautique relativement à ses avions C Series.
  • Chemin de fer Canadien Pacifique à l’égard de questions en matière de fusions et acquisitions, financement de sociétés et droit commercial et litiges, y compris dans le cadre i) de deux projets distincts de plusieurs années visant le développement d’un nouveau service ferroviaire pour de nouveaux projets de mine de potasse dans l’Ouest canadien, ii) de la vente à la ville de Regina de la principale installation ferroviaire de CPR au centre-ville de Regina, iii) d’une entente internationale importante d’impartition de services technologiques avec TELUS Communications mettant en cause des services de communication multiples et d’applications dans son réseau ferroviaire, et iv) de son offre publique de billets de 10 ans évaluée à 250 M$ US.
  • Porter Airlines à l’égard de questions diverses en matière de fusions et acquisitions, financement de sociétés et litiges, y compris dans le cadre i) de l’obtention du rejet avec dépens de deux demandes de révision judiciaire présentées par Air Canada contre Porter Airlines et l’Administration portuaire de Toronto alléguant des irrégularités dans l’affectation des créneaux et d’autres ententes commerciales à l’aéroport Billy Bishop de la ville de Toronto, ii) de son acquisition d’un système de réservations aériennes hébergé et des services de soutien connexes auprès d’un fournisseur de technologies de réservations aériennes américain de premier plan, iii) de son financement par titres de capitaux propres de 125 M$.
  • Aéro Montréal et l’Association québécoise de l’aérospatiale dans le cadre de la fusion de leurs organisations.
  • VIA Rail à l’égard de questions en matière de droit de l’emploi et du travail et de questions d’ordre général en droit des affaires et en droit commercial.
  • SNC-Lavalin dans le cadre de son acquisition d’Interfleet Technology, un groupe-conseil international en technologies ferroviaires.
  • Nous avons agi, avec succès, pour le compte des appelants suivants, soit la Vancouver Airport Authority, l’Edmonton Airport Authority, la Calgary Airport Authority, la Winnipeg Airport Authority, l’Ottawa Airport Authority, Aéroports de Montréal, la Halifax Airport Authority et la St. Johns Airport Authority dans le cadre d’un appel d’une décision de la Cour d’appel de l’Ontario et la Ottawa Airport Authority, la Charlottetown Airport Authority et la St. Johns Airport Authority dans le cadre d’un appel de la Cour d’appel du Québec relativement au droit des administrations aéroportuaires et de Nav Canada de saisir et de détenir des aéronefs exploités par des transporteurs aériens pour recouvrer les redevances accumulées à l’égard des services d’aéroports et de navigation aérienne, sans égard à l’identité du propriétaire des aéronefs, et ce, jusqu’au paiement de la dette ou jusqu’au dépôt d’une sûreté adéquate.