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Infolettre trimestrielle en droit de l’emploi et du travail au Canada
La présente infolettre informera les employeurs des faits nouveaux et des pratiques exemplaires dans le domaine du droit de l’emploi et du travail au Canada.
France | Publication | septembre 2023
In 2023, there are several major developments and breakthroughs in the hydrogen sector at both national and European level.
The announcement by the French government of a €4 billion financial package to support the production of renewable and low-carbon hydrogen, the adoption of the decree on the organization of the calls for projects, and the publication by the European Commission of the first bases for its pilot auction dedicated to the production of renewable hydrogen are essential steps towards increasing the quantities of carbon-free hydrogen produced in the European Union and the move to scale that the industry is calling for.
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La présente infolettre informera les employeurs des faits nouveaux et des pratiques exemplaires dans le domaine du droit de l’emploi et du travail au Canada.
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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont suspendu leurs travaux visant l’élaboration de nouvelles règles sur la communication obligatoire d’information liée au changement climatique et les modifications des obligations d’information sur la diversité existantes.
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