Mondial | Publication | Updated April 2022
L’année 2020 a été marquante dans le domaine des droits de la personne puisque plusieurs changements se sont produits dans le monde entier.
Les entreprises sont de plus en plus tenues de déclarer et de gérer leurs répercussions éventuelles sur les droits de la personne. Les parties prenantes, notamment les investisseurs, les employés et les clients, intègrent le rendement en matière de droits de la personne à leur processus décisionnel, qui s’appuie sur une transparence accrue des entreprises.
Nous avons préparé un résumé de ces changements apportés dans le monde pour vous aider à rester au courant du cadre juridique relatif aux droits de la personne et aux entreprises.
Publication
En décembre 2023, nous vous informions dans une publication des changements proposés par le gouvernement dans le cadre du projet de loi no 42, soit la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail (Loi).
Publication
Le 6 mars 2024, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États Unis a adopté des règles définitives, à la suite d’un vote 3-2, qui ont pour effet d’obliger les personnes inscrites nationales et étrangères ainsi que les émetteurs fermés étrangers à communiquer de l’information liée aux changements climatiques dans leurs déclarations d’inscription et rapports annuels (les règles définitives).
Abonnez-vous et restez à l’affût des nouvelles juridiques, informations et événements les plus récents...
© Norton Rose Fulbright LLP 2023
