Vue aérienne d'un tracteur agricole arrosant un champ

Accord temporaire entre l’ACIA et l’USDA concernant l’inspection des installations d’aliments destinés à l’exportation et à l’importation

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Canada Publication Le 21 avril 2020

Le 17 avril, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a annoncé qu’elle avait conclu un accord temporaire avec le U.S. Department of Agriculture (USDA) concernant l’exportation et l’importation de produits animaux entre le Canada et les États Unis1.  

Dans le cadre de cet accord, l’ACIA et l’USDA ont accordé une prolongation de six mois pour permettre aux installations agréées de continuer à exporter certains produits et sous-produits animaux et aliments pour animaux de compagnie (produits animaux) sans devoir se soumettre à l’inspection annuelle obligatoire. Dans les faits, les inspections annuelles en cours pour les renouvellements sans changement sont reportées après l’expiration de l’accord le 30 septembre 2020. Les nouvelles installations, les nouveaux permis et les modifications de permis continueront néanmoins de nécessiter une nouvelle inspection ou une inspection révisée.

Exportation vers les États Unis 

Pour les établissements canadiens de produits animaux qui requièrent une liste de contrôle de l’ACIA pour l’inspection des installations (questionnaire sur l’encéphalopathie spongiforme bovine [ESB]) afin de pouvoir exporter vers les États Unis, cette liste de contrôle sera valable jusqu’à six mois après sa signature par un inspecteur vétérinaire de l’ACIA.

Les certificats d’exportation de produits animaux continueront d’être visés par l’ACIA jusqu’à six mois après la date d’expiration de la validité de l’inspection.

Cependant, les établissements qui produisent des aliments pour animaux de compagnie traités à la chaleur et qui utilisent des lettres d’autorisation spéciale des Services vétérinaires pour exporter leurs produits vers les États Unis doivent demander une prolongation en envoyant leur autorisation actuelle par courriel directement à : NCIE.Inspection.Docs@usda.gov.

Importation des États Unis

Pour les installations de produits animaux aux États-Unis qui doivent faire l’objet d’une inspection par le Animal and Plant Health Inspection Service de l’USDA pour qu’un permis d’importation soit délivré par l’ACIA, l’accord accorde une prolongation de six mois à la date de validité du permis sans nouvelle inspection.

Les certificats d’exportation continueront à être visés par l’USDA jusqu’à six mois après la date d’expiration de la validité de l’inspection.

Répercussions

Cet accord entre en vigueur immédiatement et s’applique jusqu’au 30 septembre 2020. Il remplit deux importantes fonctions pour l’ACIA et l’approvisionnement alimentaire canadien en général :

  • il est conforme au plan de continuité des activités de l’ACIA visant à suspendre temporairement les activités à faible risque qui n’ont pas d’incidence sur la production d’aliments salubres pour les Canadiens afin de prioriser les services d’importance critique à la préservation de l’intégrité du système de salubrité des aliments du Canada2, et
  • on s’attend à ce que cet accord contribue à maintenir le flux commercial bilatéral de produits animaux pendant la pandémie et permette d’éviter les retards indus.

Notes

1   Avis de l’ACIA, « Prolongation de six mois permettant aux installations agréées de continuer à exporter des produits animaux » daté du 17 avril 2020 à https://www.inspection.gc.ca/covid-19/informations-de-l-acia-pour-l-industrie/prolongation-de-six-mois-permettant-aux-installati/fra/1587150643753/1587150740513

2   Avis de l’ACIA, « L’ACIA priorise les activités critiques pendant la pandémie de la COVID-19 » daté du 23 mars 2020 à https://www.inspection.gc.ca/covid-19/informations-de-l-acia-pour-l-industrie/activites-critiques-pendant-la-pandemie-de-la-covi/fra/1587076768319/1587076768647



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