Catherine Daigle

Associée
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Biography

Catherine Daigle exerce sa pratique en droit de la propriété intellectuelle et s'occupe principalement de questions touchant les marques de commerce et le droit de la publicité. Elle s'intéresse aux questions stratégiques portant sur la gestion de portefeuilles de marques de commerce à l'échelle internationale pour un éventail de clients issus de divers secteurs d'activité. Mme Daigle prête son aide aux clients à toutes les étapes de la vie d'une marque de commerce, notamment en les conseillant quant à la disponibilité d'une marque, à l'élaboration de stratégies de dépôt, à la poursuite de demandes de marques de commerce et aux procédures administratives devant le Registraire des marques de commerce (procédures d'opposition et de radiation). Elle est également appelée à plaider devant la Cour fédérale et la Cour d'appel fédérale pour des questions liées aux marques de commerce.

Mme Daigle conseille également des clients sur tous les aspects de la commercialisation des droits de propriété intellectuelle. Elle possède une vaste expérience pour ce qui touche la rédaction et la négociation de divers contrats commerciaux de PI et prête fréquemment main-forte à des clients pour cerner et résoudre des problèmes de PI soulevés dans le cadre d'opérations commerciales d'envergure.

Mme Daigle connaît la réglementation en matière d’emballage, d’étiquetage et de publicité de divers types de produits de consommation. Elle s’occupe, entre autres, de questions relatives aux exigences de la Charte de la langue française. Elle fournit en outre des conseils de nature réglementaire et commerciale à des sociétés régies par Santé Canada et d'autres organismes de réglementation provinciaux. Elle aide les clients à composer avec la réglementation liée à l'application de la Loi sur les aliments et drogues, de la Loi le cannabis et d'autres lois.

 


Expérience professionnelle

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  • LL.B., Université de Montréal, 2003
  • Canada (trademarks) 2012
  • Québec 2004
  • Cours « Comprendre les marques de commerce », atelier sur les procédures d'opposition à l'intention des leaders, Institut de la propriété intellectuelle du Canada, Université McGill, 10 juillet 2019.  
  • Institut de la propriété intellectuelle du Canada
    • Directrice adjointe du cours « Comprendre les marques de commerce » (2019)
    • Directrice du cours « Comprendre les marques de commerce » (2020)
  • International Trademark Association
  • Membre de la Commission d'examen des agents de marques de commerce (2014-2017)
    • Membre du comité des marques de commerce non conventionnelles (sous-comité canadien)