Publication
La Bourse des valeurs canadiennes apporte des modifications importantes
Des modifications aux politiques de la Bourse des valeurs canadiennes (CSE) sont entrées en vigueur le 3 avril 2023 (les modifications).
Global asset management quarterly
Issue 06
Mondial | Publication | July 2017
Welcome to the sixth edition of Global asset management quarterly. This publication highlights key developments that will be of interest to and affect our asset management clients, including market trends and developments in tax and buy-side regulation globally.
In this issue:
Global Director of Financial Services Knowledge, Innovation and Product
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Le Canada annonce l’instauration d’un cadre d’ajustement de la durée des brevets (ADB)
Le 20 avril 2023, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-47 qui modifierait la Loi sur les brevets afin d’instaurer, pour la première fois, un système général d’ajustement de la durée des brevets (ADB) au Canada.
Publication
Le Canada adopte une loi pour lutter contre l’esclavage moderne dans les chaînes d’approvisionnement
Après plus de quatre années, qui ont été perturbées par la COVID-19 et deux élections nationales, le Canada a adopté une loi pour lutter contre l’esclavage moderne dans les chaînes d’approvisionnement.
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