
Publication
Budget fédéral canadien 2023
Le budget fédéral canadien 2023 tant attendu (budget 2023) a été déposé par la vice-première ministre et la ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, le 28 mars 2023 (jour de dépôt du budget).
Nous utilisons des témoins pour fournir nos services en ligne. Vous trouverez de l’information et des instructions sur la façon de les désactiver sous nortonrosefulbright.com/cookies-policy sur les témoins. En utilisant ce site Web, vous consentez à notre utilisation de témoins, sauf si vous les avez désactivés.
Vous pouvez retirer votre consentement en cliquant sur « Gérer les témoins » et en suivant les instructions qui s’affichent à l’écran.
Mondial | Publication | July 2017
Publication
Le budget fédéral canadien 2023 tant attendu (budget 2023) a été déposé par la vice-première ministre et la ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, le 28 mars 2023 (jour de dépôt du budget).
Publication
Le 31 mars 2023 marque la date de l’entrée en vigueur du projet de loi no 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises, adopté par l’Assemblée nationale du Québec le 3 juin 2021.
Publication
Dans un précédent bulletin, nous vous avons présenté un résumé des principaux éléments de la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs (LPVPC) projetée que les entreprises doivent connaître.
Abonnez-vous et restez à l’affût des nouvelles juridiques, informations et événements les plus récents...
© Norton Rose Fulbright LLP 2023