Nouvelles normes du travail concernant les travailleurs étrangers temporaires

Publication décembre 2019

À compter du 1er janvier 2020, les employeurs qui retiennent les services de travailleurs étrangers temporaires au Québec dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (suivant une demande d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT)) seront assujettis à de nouvelles dispositions de la Loi sur les normes du travail

Modifications en vigueur le 1er janvier 2020

Les dispositions qui entreront en vigueur dès la nouvelle année prévoient que tout employeur qui embauche un travailleur étranger temporaire à la suite de l’obtention d’une EIMT devra le déclarer à la CNESST.

Notez que certaines associations ont conclu une entente avec la CNESST pour effectuer la déclaration des travailleurs étrangers temporaires pour l’employeur. Si vous avez fait affaire avec une association ou un organisme pour l’embauche de travailleurs étrangers, cette possibilité pourrait vous être offerte. Une vérification à cet effet serait donc de mise.

L’employeur qui fait affaire avec une agence doit retenir qu’à compter du 1er janvier 2020, toute agence de recrutement des travailleurs étrangers temporaires ou de placement de personnel devra détenir un permis valide de la CNESST pour exercer ses activités.

Ainsi, l’employeur qui retient les services d’une agence pour combler des besoins en main-d’œuvre devra s’assurer que celle-ci détient un permis valide délivré par la CNESST. Pour ce faire, la liste des agences détenant un permis pourra être consultée au www.cnesst.gouv.qc.ca.

Une telle vérification est d’une grande importance, car un manquement à ce nouveau devoir pourrait entraîner une peine sous forme d’amende à payer.

Contenu de la déclaration d’embauche

La déclaration devra indiquer :

  • la date de début du contrat de chaque travailleur embauché;
  • la durée de son contrat;
  • si la date de son départ ne coïncide pas avec la date de la fin de son contrat, l’employeur doit aussi informer la CNESST de la date du départ et des raisons qui justifient le changement de la date du départ.

Il est à noter que l’employeur doit conserver dans ses registres toutes les informations contenues dans la déclaration.

La déclaration d’embauche pourra être faite en ligne, sur le site de la CNESST, en se connectant à Mon espace employeur. L’action sera possible seulement à compter du 3 janvier 2020.

 
Les auteurs souhaitent remercier Rachel Lapointe, étudiante en droit, pour son aide dans la préparation de cette actualité juridique.


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