Comprendre les restrictions sur les déplacements aux États-Unis dans le contexte de la COVID-19

Dans le contexte de la pandémie COVID-19, plusieurs citoyens américains et détenteurs de la carte verte se demandent comment rentrer aux États-Unis et s’ils peuvent le faire.

Compte tenu de la COVID-19, la présente actualité résume les récents développements en matière d’immigration aux États-Unis, notamment les restrictions relatives à l’entrée aux États-Unis, la fermeture des Application Service Centers et des bureaux locaux aux États-Unis, la fermeture des ambassades américaines et des consulats partout dans le monde, et les demandes de prolongation de séjour aux États-Unis. 

Canada et États-Unis : Suspension des déplacements transfrontaliers non essentiels

À compter du 21 mars 2020, les États-Unis et le Canada ont provisoirement restreint les déplacements via les points d’entrée terrestres et les terminaux de traversier le long de la frontière canado-américaine aux « voyages essentiels » seulement. Les restrictions demeureront en vigueur jusqu’à 23 h 59 le 20 avril 2020, mais peuvent être révoquées ou prolongées selon les besoins. Ces restrictions visent à empêcher les voyageurs de traverser la frontière à des fins touristiques (p. ex. magasinage, visite touristique, divertissement, visite au casino ou participation à des événements culturels).

Le Department of Homeland Security (DHS) des États-Unis définit les « voyages essentiels » (essential travel) comme comprenant :

• les citoyens et les résidents permanents légitimes américains qui retournent aux États-Unis;
• les personnes qui voyagent à des fins médicales (p. ex. pour recevoir un traitement médical aux États-Unis);
• les personnes qui se rendent à des établissements d’enseignement;
• les personnes qui voyagent pour travailler aux États-Unis (p. ex. les personnes travaillant dans le secteur agricole qui doivent se déplacer entre les États-Unis et le Canada aux fins de ce travail);
• les personnes qui voyagent à des fins d’intervention d’urgence et de santé publique (p. ex. des représentants du gouvernement ou des intervenants d’urgence entrant aux États-Unis pour soutenir les efforts du gouvernement fédéral, étatique, local, tribal ou territorial en réponse à la COVID-19 ou à d’autres urgences);
• les personnes qui prennent part à une opération transfrontalière légitime (p. ex. les camionneurs effectuant le déplacement de marchandises entre les États-Unis et le Canada);
• les personnes qui prennent part à un voyage gouvernemental officiel ou à un voyage diplomatique;
• les membres des forces armées américaines et les conjoints et enfants des membres des forces armées américaines qui retournent aux États-Unis; et
• les personnes qui prennent part à des voyages ou à des opérations de nature militaire.

Ces restrictions ne s’appliquent pas aux voyages aériens, maritimes ou de transport de marchandises sur rail entre les États-Unis et le Canada à ce stade-ci.
  
Au moment de la rédaction de ce bulletin, nous ne savons pas comment les agents frontaliers du U.S. Customs and Border Protection (USCBP) appliqueront cette nouvelle politique 1) aux Canadiens qui désirent entrer aux États-Unis avec leur permis de travail américain existant et 2) aux Canadiens qui désirent demander une nouvelle autorisation de travail ou renouveler une autorisation de travail existante (visas L-1 et TN) à la frontière.
 
Le président Trump et le premier ministre Trudeau ont tous deux déclaré que les échanges et le commerce ne seront pas touchés par cette suspension. La restriction transfrontalière ne devrait pas interrompre les échanges légitimes entre les deux pays ou perturber les chaînes d’approvisionnement critiques qui assurent que les aliments, les carburants, les médicaments et d’autres marchandises critiques parviennent aux habitants des deux côtés de la frontière.

Suspension de l’entrée – Proclamations du président

Les ressortissants étrangers (c.-à-d., ceux qui ne sont pas des citoyens américains) qui ont séjourné dans les pays suivants au cours des 14 jours avant de tenter d’entrer aux États-Unis ne seront pas autorisés à entrer :  

• République populaire de Chine, excluant les régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao;
• République islamique d’Iran;
• Espace Schengen : Autriche, Belgique, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas; Norvège, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède et Suisse;
• Royaume-Uni, excluant les territoires d’outre-mer à l’extérieur de l’Europe; 
• République de l’Irlande.

Exceptions

Les restrictions ne s’appliquent pas aux personnes suivantes :

• Citoyens américains
• Résidents permanents légitimes américains (c.-à-d., détenteurs d’une carte verte);
• Membres de la famille immédiate (parent, conjoint, enfant, frère ou soeur d’un certain âge) de citoyens américains ou de détenteurs d’une carte verte;
• Détenteurs d’un visa qui ne sont pas des immigrants : membres de l’équipage, diplomates, représentants du gouvernement;
• Membres des forces armées américaines et leurs familles; 
• Les personnes dont l’entrée serait jugée dans l’intérêt national ou pour promouvoir des objectifs liés à l’application de la loi.

Marche à suivre pour les Américains qui retournent aux États-Unis

À compter du 14 mars, les citoyens américains, les résidents permanents légitimes et leurs familles immédiates qui rentrent à la maison après avoir visité l’un des pays faisant l’objet de restrictions dans les proclamations présidentielles seront désormais tenus de transiter par l’un des 13 aéroports suivants :

• Boston-Logan International Airport (BOS), Massachusetts
• Chicago O’Hare International Airport (ORD), Illinois
• Dallas/Fort Worth International Airport (DFW), Texas
• Detroit Metropolitan Airport (DTW), Michigan
• Daniel K. Inouye International Airport (HNL), Hawaii
• Hartsfield-Jackson Atlanta International Airport (ATL), Georgie
• John F. Kennedy International Airport (JFK), New York
• Los Angeles International Airport, (LAX), Californie
• Miami International Airport (MIA), Floride
• Newark Liberty International Airport (EWR), New Jersey
• San Francisco International Airport (SFO), Californie
• Seattle-Tacoma International Airport (SEA), Washington
• Washington-Dulles International Airport (IAD), Virginie

À leur arrivée, les passagers des compagnies aériennes doivent se soumettre aux formalités douanières habituelles. Ils seront ensuite dirigés vers un contrôle renforcé des entrées où ils devront répondre à des questions au sujet de leurs antécédents médicaux et leur condition actuelle/prise de la température, et ils devront fournir leurs coordonnées aux autorités de santé publique locales. Les passagers recevront ensuite des directives écrites sur la COVID-19 et devront se soumettre à une quarantaine volontaire conformément aux pratiques exemplaires des CDC une fois leur destination finale atteinte aux États-Unis.
 
La mise en œuvre de ces nouvelles procédures d’entrée a été difficile pour les aéroports désignés. Les médias rapportent de très longues périodes d’attente, les passagers étant regroupés pendant des heures.   
 
Au moment de la publication de la présente actualité juridique, il n’existe aucune politique américaine permettant aux compagnies aériennes de refuser l’embarquement à destination des États-Unis à des voyageurs qui présentent des symptômes associés à la COVID-19 — peu importe le statut de citoyenneté.

Prolongation des périodes d’admission des participants à l’ESTA/au programme de dispense de visa  

Les personnes admises en vertu de l’ESTA/du Visa Waiver Program (VWP) qui sont incapables de quitter les États-Unis avant l’expiration de leur période d’admission en raison de problèmes liés à la COVID-19 ET qui ont été admises aux États-Unis par l’intermédiaire du John F. Kennedy International Airport, New York (JFK) et du Newark Liberty International Airport, New Jersey (EWR) seulement peuvent communiquer avec le bureau des inspections reportées (Deferred Inspections) à l’aéroport JFK et demander la prolongation de leur séjour au-delà de 90 jours pour une période allant jusqu’à 30 jours supplémentaires. 

L’USCBP au bureau local de Seattle mettra en œuvre un processus similaire dans les jours à venir. Une date de prise d’effet officielle n’a pas été annoncée.
  
Les voyageurs devront donner leur nom, leur date de naissance et l’information figurant à leur passeport au moment de la demande. Ils pourraient devoir fournir l’itinéraire du vol de départ original ainsi que l’itinéraire du nouveau vol. 
 
Les demandes de prolongation de séjour (également appelées demandes de « départ satisfaisant » (Satisfactory Departure)) peuvent être présentées par les personnes dont l’admission aux termes de l’ESTA/du VWP expire dans les 14 jours suivant la date à laquelle elles communiquent avec le bureau des inspections reportées à l’aéroport JFK. Si leur période d’admission est déjà expirée, la décision d’accorder des prolongations sera examinée au cas par cas.

Pour communiquer avec le bureau des inspections reportées de l’aéroport JFK afin de présenter une demande de départ satisfaisant, appelez au (718) 553-3683 ou au (718) 553-3684, du lundi au vendredi, de 9h à 16h HE.

Pour communiquer avec le bureau des inspections reportées de Seattle afin de présenter une demande de départ satisfaisant, utilisez l’adresse courriel suivante :  i94.correction.seattle@cbp.dhs.gov.

Entrevues, cérémonies de naturalisation et rendez-vous relatifs à la biométrie

Les US Citizenship and Immigration Services (USCIS) suspendent tous les services réguliers en personne auprès des demandeurs dans tous leurs bureaux, y compris toutes les entrevues et les cérémonies de naturalisation au moins jusqu’au 1^er avril 2020.

Tous les bureaux locaux, les bureaux de demande d’asile et les centres de soutien aux demandeurs (ASC, pour Application Support Centers) de l’USCIS ne fourniront plus de services en personne au moins jusqu’au 1^er avril. Cela comprend les entrevues, les cérémonies de naturalisation et les rendez-vous de prise de données biométriques. Toutefois, les services d’urgence continueront d’être offerts pendant ce temps. Si vous avez une demande de service d’urgence, veuillez communiquer avec le centre d'appel de l’USCIS.

Les bureaux locaux de l’USCIS enverront des avis d’annulation de rendez-vous aux demandeurs et aux requérants ayant des rendez-vous prévus qui sont touchés par cette fermeture. Ils enverront également des avis d’annulation de rendez-vous aux demandeurs de naturalisation qui devaient avoir leur cérémonie de naturalisation. Tous les demandeurs se feront donner un nouveau rendez-vous une fois que l’USCIS reprendra ses activités normales.

L’USCIS reportera aussi automatiquement les rendez-vous des ASC en raison de la fermeture des bureaux. Les personnes touchées recevront une nouvelle lettre de rendez-vous par la poste. Les personnes qui avaient des rendez-vous InfoPass ou autres à un bureau extérieur doivent reprendre un rendez-vous par l’entremise du centre d’appel de l’USCIS une fois que les bureaux extérieurs seront de nouveau ouverts au public.

Fermetures des ambassades et consulats américains 

Les ambassades et les consulats américains annulent les rendez-vous relatifs aux visas de non-immigrants et d’immigrants et pourraient, dans l’immédiat, fermer ou offrir des services limités. Des services de visa d’urgence pourraient être disponibles à certains endroits. Pour de l’information sur les ambassades et les consulats américains dans un pays donné, visitez la page COVID-19 Country Specific Travel Advisories.