L’étau se resserre un peu plus sur les fumeurs

Au printemps 2015, le gouvernement du Québec a présenté le Projet de loi n° 44 : Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme. Celui-ci, qui a été sanctionné le 26 novembre 2015, modifiait l’ancienne Loi sur le tabac – maintenant la Loi concernant la lutte contre le tabagisme (la Loi) – afin de restreindre davantage l’usage du tabac. Bien que la plupart des changements à la Loi soient entrés en vigueur le jour de sa sanction, certaines modifications ayant un impact sur les lieux de travail entreront en vigueur le 26 novembre 2016.

Ainsi, à compter de cette date, il ne sera plus seulement interdit de fumer dans un rayon de neuf (9) mètres de toute porte communiquant avec un milieu de travail, mais il sera désormais également interdit de fumer dans un rayon de neuf (9) mètres de toute prise d’air ou de toute fenêtre qui peut s’ouvrir et qui communique avec un lieu de travail.

Des amendes costaudes sont prévues pour les contrevenants à la Loi, autant pour les fumeurs délinquants que pour les exploitants de lieux visés, comme les milieux de travail. Selon les circonstances, ces amendes peuvent se chiffrer à plusieurs dizaines de milliers de dollars en cas de récidive. Il sera donc important de s’assurer que l’aménagement des fumoirs respecte les nouvelles exigences qui entreront en vigueur sous peu et que les fumeurs respectent les zones désignées pour s’adonner à leur plaisir.