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Infolettre trimestrielle en droit de l’emploi et du travail au Canada
La présente infolettre informera les employeurs des faits nouveaux et des pratiques exemplaires dans le domaine du droit de l’emploi et du travail au Canada.
On 26 October 2023, the Energy Act 2023 (the Act), the largest piece of primary energy legislation in over a decade, received Royal Assent and became law. The breadth of the Act is impressive, covering areas such as energy infrastructure, energy efficiency, regulation of nascent technologies such as CCUS and hydrogen production and strengthening the regulatory landscape around more established sectors including offshore wind and oil and gas.
Over a series of briefings, our energy specialists look at the impact of the Act across several areas and what it could mean for the future of the industry.
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La présente infolettre informera les employeurs des faits nouveaux et des pratiques exemplaires dans le domaine du droit de l’emploi et du travail au Canada.
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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont suspendu leurs travaux visant l’élaboration de nouvelles règles sur la communication obligatoire d’information liée au changement climatique et les modifications des obligations d’information sur la diversité existantes.
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