La Cour supérieure du Québec accorde la somme de 8 M$ pour un cas de préjudice corporel subi lors d’un match de hockey

Le 1er février 2016, la Cour supérieure du Québec a rendu une décision remarquable par le montant des dommages intérêts attribués à une victime d’un préjudice corporel et à sa famille¹. La Cour a également profité de l’opportunité pour clarifier les notions de faute civile et d’acceptation de risque dans un contexte sportif.

Les faits

Le 3 octobre 2010, le Royal de Montréal affrontait les Patriotes de Laval dans le cadre d’un match de hockey de classe Midget AA. Moins d’une minute après le début de la partie, le jeune Ludovic Gauvreau-Beaupré (Beaupré) inflige une violente mise en échec par-derrière à Andrew Zaccardo, 16 ans. Ce dernier est projeté contre la bande avant de s’effondrer sur la glace, incapable de se relever. Andrew Zaccardo est aujourd’hui tétraplégique.

Une poursuite est intentée par la famille Zaccardo à l’encontre de Beaupré, de Hockey Québec, de Hockey Canada et de l’assureur responsabilité civile de ces derniers (l’assurance couvrait également les participants dans les ligues sous leur autorité). L’action dirigée à l’endroit de Hockey Québec et de Hockey Canada a toutefois été retirée peu avant le procès.

La faute

Le juge Daniel W. Payette rappelle d’entrée de jeu qu’une « patinoire de hockey n’est pas une zone de non-droit ». En effet, il ressort de la preuve introduite au procès que les mises en échec par-derrière sont prohibées par Hockey Québec et Hockey Canada. Il en est de même des mises en échec projetant un joueur contre la bande ou encore de l’assaut, défini comme « le fait de prendre plus de deux pas ou enjambées pour frapper un adversaire ».

Une multitude de publications de Hockey Québec et de Hockey Canada insistent sur la dangerosité des mises en échec par-derrière. Selon la Cour, tant les joueurs, les entraîneurs que les arbitres sont mis au courant des blessures graves pouvant résulter de ce type de contact, notamment au niveau de la colonne vertébrale.

Le tribunal juge qu’en aucun temps Beaupré n’aurait pu perdre Zaccardo de vue : la mise en échec par-derrière n’avait donc rien d’accidentel. Bien que non prémédité, ce geste était délibéré. Le tribunal retient donc la faute de Beaupré, qui n’a pas agi comme l’aurait fait un joueur prudent et diligent placé dans les mêmes circonstances. Toutefois, le juge souligne qu’il n’est pas inconcevable qu’en certaines circonstances, une entorse aux règles du hockey puisse ne pas constituer une faute civile.

L’acceptation des risques

À sa défense, Beaupré plaide qu’en s’adonnant à la joute du 3 octobre 2010, Zaccardo a décidé d’assumer les risques inhérents au hockey, dont celui d’être mis en échec par-derrière. Le tribunal rejette toutefois cet argument. Le participant à une activité, quelle qu’elle soit, n’assume que les risques raisonnables et inhérents à sa pratique.

Les dommages

Concluant à la faute, au préjudice et au lien causal de cette affaire, le tribunal condamne solidairement Beaupré et son assureur à des dommages-intérêts de l’ordre de 8 M$ (6,6 M$ à Andrew Zaccardo, 1 M$ à sa mère, 350 000 $ à son père et 50 000 $ à son frère).

Le tribunal ne procède toutefois pas à la ventilation des différents chefs de dommages formant le total de 8 M$. En effet, et il est important de le signaler, le juge mentionne que le quantum des dommages a fait l’objet d’une entente hors cour entre les parties : on sait du moins que les sommes octroyées englobent les préjudices, les intérêts, l’indemnité additionnelle ainsi que les frais d’experts.

Note

1. Zaccardo et al. c Gauvreau-Beaupré et al., 2016 QCCS 398 (C.S.).