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Composer avec l’évolution du commerce international et les tarifs douaniers
Incidences de l’évolution de la réglementation commerciale et des risques en matière de conformité
Canada | Publication | 6 juin 2025
Le Bureau de la concurrence a récemment publié son plan annuel 2025-26, qui met en lumière les priorités du Bureau alors que le pays fait face à des changements rapides dans le commerce, la dynamique du marché et la technologie.
Les priorités du Bureau s’inscrivent dans la foulée des efforts menés au cours des deux dernières années. En effet, le Bureau poursuit la mise en œuvre de sa Vision stratégique et réagit aux modifications importantes apportées à la Loi sur la concurrence depuis 2022. Le Bureau souhaite aussi profiter de la présidence du Canada au G7 pour diriger les efforts internationaux visant à faire progresser l’application des règles et les politiques en matière de concurrence.
Bon nombre des priorités du Bureau pour 2025-26 demeurent les mêmes que celles établies pour 2024-25; toutefois, on remarque certains ajouts correspondant en grande partie aux priorités du nouveau gouvernement fédéral.
Voici les faits saillants des priorités du Bureau pour 2025-26 :
Bien que le plan annuel du Bureau énumère bon nombre des mêmes priorités et mesures que les années précédentes, il envoie un signal clair qu’il entend appliquer la loi de manière plus rigoureuse et proactive que par le passé.
Encouragé par les récentes modifications favorables à l’application de la loi apportées à la Loi sur la concurrence et par une augmentation du financement du Bureau, le commissaire Boswell a clairement indiqué que nous sommes entrés dans une « nouvelle ère de l’application de la loi en matière de concurrence au Canada ».
Les sociétés qui exercent des activités au Canada devraient s’attendre à ce que le Bureau saisisse les occasions de démontrer son pouvoir en matière d’application de la loi, ce qui signifie qu’elles doivent s’assurer de bien comprendre les répercussions des récentes modifications apportées à la Loi sur la concurrence sur leurs activités et évaluer de manière proactive si elles doivent modifier leurs pratiques commerciales ou leurs politiques de conformité actuelles. De plus, les sociétés qui envisagent des opérations (dans des secteurs sur lesquels le Bureau se concentre ou de manière plus générale) devront évaluer le risque potentiel lié à la législation sur la concurrence à un stade plus précoce du processus stratégique afin de tenir compte des répercussions des modifications apportées l’an dernier aux dispositions concernant l’examen des fusions prévues dans la Loi sur la concurrence, qui ont touché la complexité et la durée des examens de fusions.
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Le 11 septembre dernier, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont publié un rapport conjoint relativement à la résilience des institutions financières face aux risques climatiques (Rapport).
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Le 8 septembre dernier marquait l’entrée en vigueur de plusieurs articles de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD) ainsi que du mandat confié à la Banque du Canada en matière de supervision des fournisseurs de services de paiement (FSP).
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