Équipe stratégique publique

Notre équipe Stratégie publique a fait ses preuves en ce qui a trait à sa capacité à influencer ou à invalider de nouvelles lois, à opposer une défense à des mesures réglementaires et à présenter des réclamations en vertu de la loi. Sachant pertinemment que tout dossier est unique, nous concevons soigneusement des stratégies sur mesure en matière de litiges et d’interaction avec les autorités qui respectent vos objectifs d’affaires immédiats et à long terme.

Les entités gouvernementales canadiennes connaissent nos forces; elles font d’ailleurs également appel à nous pour les représenter dans le cadre de leurs enjeux les plus importants.

Nous avons obtenu gain de cause dans des litiges publics et privés que nous avions intentés ou dans le cadre desquels nous assurions la défense, dans des secteurs comme l’aéronautique, le commerce international, les communications, la concurrence, le cybermarché, la cybersécurité, le droit d’auteur, l’énergie, l’environnement, le financement, Internet, les produits pharmaceutiques, la propriété intellectuelle, la protection des renseignements personnels, la radiodiffusion, la sécurité nationale et les soins de santé.

S’appuyant sur leur savoir-faire acquis à des postes au sein de la haute fonction publique et leur expérience approfondie en relations publiques, nos avocats et avocates bilingues rédigent, en français et en anglais, des modèles de lois et des observations dans le cadre de consultations pour toutes les grandes autorités de réglementation fédérales et provinciales.

Voici nos mandats récents :

• Nous avons contesté un nouveau règlement visant les activités en ligne pris par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes devant la Cour d’appel fédérale pour le compte de plateformes de diffusion en continu.
• Nous avons agi pour le compte de deux sociétés relativement à des questions examinées par le Bureau de la concurrence.
• Nous avons représenté le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée du Canada dans le cadre d’un litige avec Aylo, exploitant de PornHub.
• Nous avons défendu une municipalité relativement à des contestations constitutionnelles à l’égard de sa compétence à commémorer des événements internationaux.
• Nous avons représenté des compagnies aériennes internationales dans le cadre de leur contestation de la nouvelle réglementation régissant les déplacements aériens.
• Nous avons agi pour le compte d’un entrepreneur du secteur de la défense relativement à un différend en matière d’approvisionnement porté devant le Tribunal canadien du commerce extérieur.
• Nous avons déposé une plainte en vertu de la loi contre un actionnaire activiste au nom d’une société ouverte devant une autorité en valeurs mobilières.