Les règles salariales pour la fête du Canada

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Publication Juin 2016

En théorie, c’est le solstice d’été qui donne le coup d’envoi de l’été, mais pour la plupart des Canadiens, c’est la fête du Canada qui lance la saison estivale. Comme ce jour férié est à nos portes, il est important pour les employés et les employeurs de se rappeler leurs droits et obligations.


Travailleurs assujettis à la réglementation fédérale

Rappelez-vous que l’année dernière, des changements touchant le Code canadien du travail et le Règlement du Canada sur les normes du travail sont entrés en vigueur. Essentiellement, il n’est plus nécessaire pour un employé d’un secteur assujetti à la réglementation fédérale d’avoir travaillé 15 jours avant le jour férié. Tant qu’un employé a travaillé 30 jours auprès d’un employeur, l’employé a le droit de recevoir la rémunération applicable aux jours fériés. Les changements de l’année dernière ont aussi touché les calculs de la paie du jour férié. Les employés ont maintenant le droit de recevoir 1/20e de leurs gains totaux des quatre semaines de paie précédant la fête du Canada.

Travailleurs assujettis à la réglementation provinciale

Québec

Au Québec, les droits sont semblables à ceux des employés assujettis à la réglementation fédérale. Aucune obligation ne stipule qu’un employé doit avoir été employé pendant 30 jours pour recevoir une indemnité. Les calculs sont légèrement différents. La plupart des employés ont le droit de recevoir 1/20e de leur salaire gagné pendant les quatre semaines complètes précédant la semaine du 1er juillet, à l’exclusion des heures supplémentaires.

Ontario

En Ontario, tous les employés ont le droit de recevoir 1/20e de leur salaire normal gagné et toute indemnité de vacances payable au cours des quatre semaines précédant la semaine de travail dans laquelle tombe la fête du Canada, tant qu’ils ont travaillé leur dernière journée de travail prévue à l’horaire avant le jour férié et la première journée de travail prévue à l’horaire après le jour férié, ou qu’ils ont un motif raisonnable de s’absenter du travail. Le ministère du Travail de l’Ontario offre un calculateur du salaire pour jour férié sur son site Web.

Alberta

Tous les employés ont le droit de recevoir leur salaire quotidien moyen s’ils ont travaillé pour l’employeur pendant au moins 30 jours ouvrables au cours des 12 mois précédant la fête du Canada et s’ils ont fait leur quart de travail prévu à l’horaire avant et après le jour férié, à moins que l’employeur n’ait donné un consentement à cet égard. Le salaire quotidien moyen est calculé comme la moyenne du salaire quotidien sur une période de neuf semaines si l’employé a occupé l’emploi pendant au moins neuf semaines, ou la moyenne du salaire quotidien des jours travaillés si l’employé a occupé l’emploi pendant moins de neuf semaines.

Dans tous les territoires, des règles particulières peuvent s’appliquer pour certains types d’employés et dans des situations particulières, plus précisément en ce qui concerne l’industrie de la construction et les employés payés à la commission. Veuillez communiquer avec nous si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements.

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