Québec veut adopter un règlement intitulé Règlement sur l’accès aux services chirurgicaux

Le ministre de la Santé, Christian Dubé, a récemment annoncé la prépublication d’un projet de règlement sur l'accès aux services chirurgicaux visant à améliorer l’accès aux services chirurgicaux pour les usagers québécois. Lorsque les délais d’attente dans le réseau public sont trop longs, ce projet prévoit que les centres médicaux spécialisés et les hôpitaux privés devront accepter les patients envoyés par le système public et offrir leurs services à ceux-ci dans les délais fixés par Santé Québec, afin de permettre à la population québécoise d’avoir la possibilité que leur chirurgie soit réalisée dans le réseau privé.

Les dentistes et les médecins pratiquant des chirurgies seront tenus d’utiliser le système de répartition et de référencement instauré pour gérer les listes d’attente et les priorités. Par ailleurs, Santé Québec devra informer chaque patient en attente d’une chirurgie de l’évolution de sa situation, de la priorité qui lui est accordée et des délais moyens d’attente, en privilégiant l’utilisation de moyens technologiques.

Le projet de règlement est actuellement en période de consultation.