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Infolettre trimestrielle en droit de l’emploi et du travail au Canada
La présente infolettre informera les employeurs des faits nouveaux et des pratiques exemplaires dans le domaine du droit de l’emploi et du travail au Canada.
Auteur:
Mondial | Publication | 18 mars 2020 - 21 h HE
1. Programme de soutien aux entreprises afin de favoriser le maintien à l’emploi de leurs employés
Admissibilité
Les petites entreprises, telles que les sociétés admissibles à la déduction pour petites entreprises (DAPE), les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance pourront bénéficier de ce programme de soutien.
Programme
Une subvention salariale temporaire sera versée aux entreprises admissibles pour une période de trois mois.
La subvention sera égale à 10 % de la rémunération versée pendant cette période, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.
Les entreprises pourront bénéficier immédiatement de cette mesure de soutien en réduisant leurs versements d’impôt sur le revenu retenu sur la rémunération de leurs employés.
2. Allocation de soins d’urgence
Admissibilité
Cette allocation vise à offrir un soutien financier aux personnes suivantes :
Programme
Les personnes admissibles à l’allocation de soins d’urgence pourront bénéficier d’une allocation pouvant aller jusqu’à 900 $, versée toutes les deux semaines, pour une période maximale de 15 semaines. Les demandeurs devront attester qu’ils répondent aux critères d’admissibilité et devront renouveler leur attestation d’admissibilité toutes les deux semaines.
Les demandeurs disposeront de trois moyens pour faire la demande de prestation :
Les demandes de prestation seront disponibles à compter du mois d’avril 2020.
3. Allocation de soutien d’urgence
Admissibilité
Cette allocation vise à offrir un soutien aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi et qui perdent leur emploi ou dont les heures de travail sont réduites en raison de la COVID-19.
Programme
Une allocation, similaire aux prestations de l’assurance-emploi, pourrait être versée aux personnes admissibles à l’allocation de soutien d’urgence.
Des détails quant au mécanisme pour présenter une demande de prestation seront disponibles prochainement et nous vous tiendrons informés.
4. Modification au régime d’assurance emploi
Admissibilité plus rapide et facile pour les employés en quarantaine ou aux prises avec la COVID-19
Pour aider les Canadiens touchés par la COVID-19 et mis en quarantaine, Service Canada adopte les mesures de soutien suivantes :
Ces prestations normalement accordées pour maladie pourront être versées pendant une période pouvant aller jusqu’à un maximum de quinze (15) semaines.
Ajustements au programme de Travail partagé
Des mesures spéciales mises en place par le gouvernement fédéral sont en vigueur depuis le 15 mars 2020 et le seront jusqu’au 14 mars 2021 pour aider les entreprises qui font face à un ralentissement d’activités en raison de la COVID-19. Celles-ci se résument ainsi :
Pour plus de détails quant à l’établissement et à la mise en œuvre d’un programme de Travail partagé (incluant la documentation à fournir au soutien d’une demande), nous vous invitons à consulter le site web du gouvernement du Canada consacré à cette question : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travail-partage.html.
1. Programme d’aide temporaire aux travailleurs
Admissibilité
Le programme vise les travailleurs de 18 ans et plus qui :
Les travailleurs sont admissibles :
À noter que la demande d’isolement doit être ordonnée par le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec ou une autre entité responsable (un terme qui n’a pas été défini encore).
Programme
Les personnes admissibles recevront un montant non imposable de 573 $ par semaine, pour une période de 14 jours d’isolement ou de 28 jours si leur état de santé le justifie.
L’aide financière prend fin lorsque :
Pour plus d’information en lien avec le PATT, nous vous invitons à consulter le site web du Gouvernement du Québec.
2. Système de prêts pour les entreprises en difficulté
Le gouvernement québécois a annoncé son intention de mettre un place un programme de prêts pour entreprises, dont une portion pourrait se traduire par une aide directe.
Les détails relatifs à ce programme ne sont pas encore connus et son contenu devrait être dévoilé incessamment par les autorités gouvernementales québécoises.
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La présente infolettre informera les employeurs des faits nouveaux et des pratiques exemplaires dans le domaine du droit de l’emploi et du travail au Canada.
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