immeuble de bureaux

Mesures mises en place par le gouvernement fédéral et du Québec en lien avec la COVID-19

Publication 18 mars 2020 - 21 h HE

Depuis notre dernière publication sur le sujet, le gouvernement du Canada et du Québec ont annoncé la mise en place de plusieurs mesures visant à aider les employés et les employeurs qui subissent les répercussions de la COVID 19. Nous avons recensé, pour les fins de cette mise à jour, les points saillants des mesures mises en place par les deux ordres de gouvernement.

En résumé

Le gouvernement fédéral a annoncé, au cours des derniers jours, plusieurs mesures de soutien pour les Canadiens et les entreprises, entre autres la modification du régime de l’assurance-emploi et une aide d’urgence aux familles et aux travailleurs. Pour l’instant, le gouvernement provincial a annoncé deux mesures, soit 1) la mise en place du Programme d’aide temporaire aux travailleurs et 2) son intention de créer un système de prêts pour les entreprises en difficulté.  

Mesures fédérales

1. Programme de soutien aux entreprises afin de favoriser le maintien à l’emploi de leurs employés

Admissibilité

Les petites entreprises, telles que les sociétés admissibles à la déduction pour petites entreprises (DAPE), les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance pourront bénéficier de ce programme de soutien.

Programme

Une subvention salariale temporaire sera versée aux entreprises admissibles pour une période de trois mois.
 
La subvention sera égale à 10 % de la rémunération versée pendant cette période, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.
 
Les entreprises pourront bénéficier immédiatement de cette mesure de soutien en réduisant leurs versements d’impôt sur le revenu retenu sur la rémunération de leurs employés.

2. Allocation de soins d’urgence

Admissibilité

Cette allocation vise à offrir un soutien financier aux personnes suivantes :

  • les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui sont mis en quarantaine en raison de la COVID-19 ou qui sont atteints de cette maladie, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi;
  • les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui prennent soin d’un membre de la famille atteint de la COVID-19, par exemple un parent âgé, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi; et
  • les parents qui ont des enfants ayant besoin de soins ou de supervision à cause de la fermeture de leur école et qui ne sont pas en mesure de gagner un revenu d’emploi, qu’ils aient ou non droit à l’assurance-emploi.

Programme

Les personnes admissibles à l’allocation de soins d’urgence pourront bénéficier d’une allocation pouvant aller jusqu’à 900 $, versée toutes les deux semaines, pour une période maximale de 15 semaines. Les demandeurs devront attester qu’ils répondent aux critères d’admissibilité et devront renouveler leur attestation d’admissibilité toutes les deux semaines.
 
Les demandeurs disposeront de trois moyens pour faire la demande de prestation :

  • à l’aide du portail sécurité Mon dossier de l’ARC;
  • à l’aide de leur compte sécurisé Mon dossier Service Canada; ou
  • en téléphonant à un numéro sans frais doté d’un mécanisme de demande automatisé. Ce numéro n’a cependant toujours pas été confirmé par les autorités gouvernementales fédérales.

Les demandes de prestation seront disponibles à compter du mois d’avril 2020.

3. Allocation de soutien d’urgence

Admissibilité

Cette allocation vise à offrir un soutien aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi et qui perdent leur emploi ou dont les heures de travail sont réduites en raison de la COVID-19.

Programme

Une allocation, similaire aux prestations de l’assurance-emploi, pourrait être versée aux personnes admissibles à l’allocation de soutien d’urgence.

Des détails quant au mécanisme pour présenter une demande de prestation seront disponibles prochainement et nous vous tiendrons informés.

4. Modification au régime d’assurance emploi

Admissibilité plus rapide et facile pour les employés en quarantaine ou aux prises avec la COVID-19

Pour aider les Canadiens touchés par la COVID-19 et mis en quarantaine, Service Canada adopte les mesures de soutien suivantes :

  • suppression du délai de carence d’une semaine pour les prestations de maladie de l’assurance-emploi pour les nouveaux prestataires qui sont placés en quarantaine afin que cette première semaine leur soit payée;
  • mise en place d’un nouveau numéro de téléphone sans frais réservé aux demandes de renseignements et consacré aux questions relatives à la COVID-19 : 1-833-381-2725;
  • traitement prioritaire des demandes de prestations de maladie de l’assurance-emploi provenant de clients en quarantaine;
  • les personnes qui présentent une demande de prestations de maladie de l’assurance-emploi en raison d’une mise en quarantaine n’auront pas à fournir de certificat médical; et
  • les personnes qui ne peuvent pas faire leur demande de prestations de maladie de l’assurance-emploi en raison d’une mise en quarantaine peuvent la présenter ultérieurement et verront leur demande d’assurance emploi antidatée afin de couvrir la période visée.

Ces prestations normalement accordées pour maladie pourront être versées pendant une période pouvant aller jusqu’à un maximum de quinze (15) semaines.

Ajustements au programme de Travail partagé
 

Des mesures spéciales mises en place par le gouvernement fédéral sont en vigueur depuis le 15 mars 2020 et le seront jusqu’au 14 mars 2021 pour aider les entreprises qui font face à un ralentissement d’activités en raison de la COVID-19. Celles-ci se résument ainsi :

  • la durée maximale d’un accord de Travail partagé est désormais prolongée à 76 semaines (initialement 38 semaines);
  • la période d’attente obligatoire entre les demandes d’accord de Travail partagé est supprimée, et ce, afin qu’un employeur dont l’accord est échu puisse immédiatement formuler une demande de nouvel accord; et
  • le gouvernement fédéral a annoncé son intention d’assouplir les exigences en lien avec le plan de redressement obligatoire dans le cadre d’un programme de Travail partagé. Toutefois, les détails relatifs à cet assouplissement ne sont pas encore connus.

Pour plus de détails quant à l’établissement et à la mise en œuvre d’un programme de Travail partagé (incluant la documentation à fournir au soutien d’une demande), nous vous invitons à consulter le site web du gouvernement du Canada consacré à cette question : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travail-partage.html

Mesures provinciales

1. Programme d’aide temporaire aux travailleurs
 

Admissibilité
 

Le programme vise les travailleurs de 18 ans et plus qui :

  • ont contracté le virus ou présentent des symptômes;
  • ont été en contact avec une personne infectée; ou
  • reviennent de l’étranger.

Les travailleurs sont admissibles :

  • s'ils ne sont pas indemnisés par leur employeur;
  • s'ils n'ont pas d'assurance privée; et
  • s'ils ne sont pas couverts par les programmes gouvernementaux, notamment l'assurance-emploi  au gouvernement fédéral.

À noter que la demande d’isolement doit être ordonnée par le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec ou une autre entité responsable (un terme qui n’a pas été défini encore).

Programme

Les personnes admissibles recevront un montant non imposable de 573 $ par semaine, pour une période de 14 jours d’isolement ou de 28 jours si leur état de santé le justifie.
 
L’aide financière prend fin lorsque :

  • l’aide financière a été versée en totalité; ou
  • le bénéficiaire n’a pas respecté une des obligations.

Pour plus d’information en lien avec le PATT, nous vous invitons à consulter le site web du Gouvernement du Québec.

2. Système de prêts pour les entreprises en difficulté

Le gouvernement québécois a annoncé son intention de mettre un place un programme de prêts pour entreprises, dont une portion pourrait se traduire par une aide directe.
 
Les détails relatifs à ce programme ne sont pas encore connus et son contenu devrait être dévoilé incessamment par les autorités gouvernementales québécoises. 



Publications récentes

Abonnez-vous et restez à jour avec les dernières nouvelles juridiques, informations et événements ..