Mondial | Publication | Mars 2016
En plus de présenter un sommaire des dossiers et développements de 2015 en common law, notre rétrospective en droit de l’emploi et du travail contient une liste des principaux dossiers et ceux à surveiller en 2016, tous pouvant avoir des répercutions sur la gestion de vos ressources humaines.
Rétrospective de l’année en droit de l’emploi et du travail (PDF, 1.41MB)
Publication
Le budget 2024 propose d’élargir la portée de certains pouvoirs permettant à l’ARC de demander des renseignements aux contribuables tout en prévoyant de nouvelles conséquences pour les contribuables contrevenants.
Publication
Le budget fédéral 2024 contient des précisions sur l’exemption de 10 millions de dollars de l’impôt sur les gains en capital réalisés à la vente d’une entreprise.
Publication
Dans son budget 2024, le gouvernement propose d’augmenter le taux d’inclusion des gains en capital d’une demie à deux tiers pour i) tous les gains en capital réalisés par les sociétés et les fiducies et ii) la portion des gains en capital excédant un seuil annuel de 250 000 $ réalisés par les particuliers, dans les deux cas à l’égard des gains en capital réalisés à compter du 25 juin 2024.
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