Sommet sur la technologie, la protection des renseignements personnels et la cybersécurité 2023

Perspectives juridiques à l’ère numérique

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Canada | 1 novembre 2023

Norton Rose Fulbright vous invite à visionner la rediffusion à la demande de son sommet virtuel 2023 sur la technologie, la protection des renseignements personnels et la cybersécurité. Joignez-vous à nos professionnel·les du droit et à de distingué∙s leaders du secteur dans le cadre de discussions de groupe qui susciteront la réflexion sur les faits récents dans le domaine, sur les défis et les possibilités qu’offrent la technologie, ainsi que sur la protection des renseignements personnels et la cybersécurité.

Séances

Intelligence artificielle
- Discussion informelle avec Marcus Brown, président de Theia Markerless : conversation sur l’IA
- Intelligence artificielle : Minimiser le risque juridique pour maximiser la valeur
Mise à jour sur la réglementation : Que dois-je savoir sur la gestion des dossiers de mon organisation?
Conformité en pratique : Comment les sociétés s’adaptent-elles aux nouvelles exigences en matière de protection des renseignements personnels? (en français)
Gestion efficace des risques de cybersécurité : Comment les conseils d’administration peuvent-ils se préparer et réagir aux incidents de cybersécurité?

Les sous-titres sont disponibles pour toutes les séances dans les deux langues officielles. Veuillez noter que les séances 1,2 et 4 sont délivrés en anglais.

Programme

Personnalisez le programme pour qu’il corresponde à vos intérêts.

Heure	Séances
9 h 30 – 10 h 50 HP 10 h 30 – 11 h 50 HR 12 h 30 – 13 h 50 HE (1 h 20 minute)	Séance 1 \| Intelligence artificielle (en anglais) Mot d’ouverture par Imran Ahmad, associé, chef canadien, Technologies, et cochef canadien, Gouvernance de l’information, protection des renseignements personnels et cybersécurité Discussion informelle avec Marcus Brown, président de Theia Markerless : Conversation sur l’IA Plongez dans l’histoire de l’IA, obtenez des conseils pratiques et lisez dans notre boule de cristal pour découvrir les incroyables possibilités que nous réserve l’IA. Intelligence artificielle : Minimiser le risque juridique pour maximiser la valeur Les entreprises ont recours ou songent à avoir recours à l’intelligence artificielle (IA) pour une vaste gamme d’applications afin de prévoir, de faire des recommandations et de préparer du contenu. L’IA ouvre la voie à des possibilités, mais elle comporte également des risques juridiques. Dans le cadre de cette séance, des conseils pratiques vous seront fournis pour cerner et gérer les risques juridiques associés à l'IA. Sujets Aperçu des enjeux et des risques juridiques généraux en IA, y compris la propriété intellectuelle, les contrats, la responsabilité délictuelle, la protection des renseignements personnels et la discrimination. La proposition de cadre réglementaire qui régit l’utilisation de l’IA sous l’angle de la Loi sur l’intelligence artificielle et les données du Canada, en comparaison à la Loi sur l’IA de l’UE et les initiatives réglementaires américaines. Évaluations éthiques défendables relatives à la mise en œuvre de l’IA. Modérateur Jesse Beatson, avocat, Norton Rose Fulbright Canada, Toronto Panélistes Maya Medeiros, associée, Norton Rose Fulbright Canada, Vancouver Justine Gauthier, directrice, Affaires corporatives et juridiques, Mila – Institut québécois d’intelligence artificielle Handol Kim, cofondateur et chef de la direction, Variational AI
10 h 50 – 11 h HP 11 h 50 – 12 h HR 13 h 50 – 14 h HE (10 minutes)	Pause
11 h – 11 h 45 HP 12 h – 12 h 45 HR 14 h – 14 h 45 HE (45 minutes)	Séance 2 \| Mise à jour sur la réglementation : Que dois-je savoir sur la gestion des dossiers de mon organisation? (en anglais) Les lois en matière de protection des renseignements personnels ne cessent d’évoluer à l’échelle mondiale et elles incluent des normes de transparences plus élevées pour ce qui est de la suppression et de la gestion des dossiers. Comment les organisations peuvent-elles conserver leurs données tout en se souciant de l’accès à celles-ci, de leur suppression et de leur confidentialité? Dans le cadre de cette séance, nous vous présenterons un aperçu des exigences de la législation en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Canada et aux États-Unis ainsi que les pratiques exemplaires pour leur mise en œuvre. Sujets Survol de la législation en matière de protection des renseignements personnels en ce qui a trait à la destruction des données Détruire, archiver ou anonymiser? Stratégies pratiques pour la mise en œuvre et la mise à jour de votre politique en matière de conservation des dossiers Modératrice Sarah Nasrullah, avocate senior, Norton Rose Fulbright Canada, Toronto Panélistes Andrea D’Ambra, cheffe, Technologies, États-Unis et cheffe, Preuve électronique et gouvernance de l’information, New York Sara A. Levine, c.r., avocate-conseil, Norton Rose Fulbright Canada, Vancouver Al Hounsell, directeur principal – Innovation stratégique et conception juridique, Norton Rose Fulbright Canada, Toronto
11 h 45 – 12 h HP 12 h 45 – 13 h HR 14 h 45 – 15 h HE (15 minutes)	Pause
12 h – 12 h 50 HP 13 h – 13 h 50 HR 15 h – 15 h 50 HE (50 minutes)	Séance 3 \| Conformité en pratique : Comment les sociétés s’adaptent-elles aux nouvelles exigences en matière de protection des renseignements personnels? Cette séance fera le point sur la mise en application des nouvelles obligations en matière de protection des renseignements personnels. Nos panélistes discuteront des façons dont les entreprises mettent ces nouvelles exigences en pratique ainsi que des principaux défis liés à la conformité aux lois et règlements divers. Sujets Survol des nouveautés en matière de protection des renseignements personnels au Québec et au Canada Protection des renseignements personnels sur le plan mondial Mise en œuvre d’un plan de conformité aux lois en matière de protection des renseignements personnels Déclaration préliminaire Luc Morin, associé directeur, bureau de Montréal, Norton Rose Fulbright Canada, Montréal Modérateur Jérémie Wyatt, avocat, Norton Rose Fulbright Canada, Québec Panélistes Véronique Barry, associée, Norton Rose Fulbright Canada, Québec Anne Thériault, vice-présidente, affaires juridiques, CISO, DPO et secretaire adjointe, Coveo Roxanne Caron, avocate, Norton Rose Fulbright Canada, Montréal
12 h 50 – 13 h HP 13 h 50 – 14 h MT 15 h 50 – 16 h HE (10 min)	Pause
13 h – 13 h 50 HP 14 h – 14 h 50 HR 16 h – 16 h 50 HE (50 minutes)	Séance 4 \| Gestion efficace des risques de cybersécurité : Comment les conseils d’administration peuvent-ils se préparer et réagir aux incidents de cybersécurité? (en anglais) Les incidents de cybersécurité demeurent une préoccupation importante pour les conseils d’administration au Canada et ailleurs dans le monde. Ces incidents touchent les organisations peu importe leur secteur d’activité et leur localisation géographique. Compte tenu du cadre juridique et réglementaire qui devient de plus en plus complexe, il importe plus que jamais que les administrateurs soient conscients de leurs responsabilités en matière de gestion des cyberrisques et qu’ils réagissent de manière efficace à ces types d’incidents. Nous discuterons des façons dont les conseils d’administration, dans le cadre de leur rôle de surveillance, devraient évaluer les cyberrisques, déployer les ressources et prendre les mesures qui, selon eux, conviendraient à réduire les effet d’un incident de cybersécurité important. Sujets Questions liées aux incidents de cybersécurité relativement aux fonctions et aux processus décisionnels des conseils d’administration Comment les conseils peuvent-ils surveiller et prévenir les incidents de cybersécurité? Quel est le rôle joué par les conseils au moment de réagir à un incident de cybersécurité? Déclaration de clôture par Imran Ahmad, associé, chef canadien, Technologies, et cochef canadien, Gouvernance de l’information, protection des renseignements personnels et cybersécurité Modérateur Imran Ahmad, associé, chef canadien, Technologies, et cochef canadien, Gouvernance de l’information, protection des renseignements personnels et cybersécurité Toronto \| Montreal Panélistes Olga Farman, associée directrice, bureau de Québec, Norton Rose Fulbright Canada, Québec John Cassell, associé, cochef canadien, Gouvernance de l’information, protection des renseignements personnels et cybersécurité, Norton Rose Fulbright Canada, Calgary Marc Lafrance, vice-président Risque technologique, Actifs en portefeuille, Caisse de dépôt et placement du Québec

Heure

Séances

9 h 30 – 10 h 50 HP

10 h 30 – 11 h 50 HR

12 h 30 – 13 h 50 HE

(1 h 20 minute)

Séance 1 | Intelligence artificielle (en anglais)

Mot d’ouverture par Imran Ahmad, associé, chef canadien, Technologies, et cochef canadien, Gouvernance de l’information, protection des renseignements personnels et cybersécurité

Discussion informelle avec Marcus Brown, président de Theia Markerless : Conversation sur l’IA

Plongez dans l’histoire de l’IA, obtenez des conseils pratiques et lisez dans notre boule de cristal pour découvrir les incroyables possibilités que nous réserve l’IA.

Intelligence artificielle : Minimiser le risque juridique pour maximiser la valeur

Les entreprises ont recours ou songent à avoir recours à l’intelligence artificielle (IA) pour une vaste gamme d’applications afin de prévoir, de faire des recommandations et de préparer du contenu. L’IA ouvre la voie à des possibilités, mais elle comporte également des risques juridiques. Dans le cadre de cette séance, des conseils pratiques vous seront fournis pour cerner et gérer les risques juridiques associés à l'IA.

Sujets

Aperçu des enjeux et des risques juridiques généraux en IA, y compris la propriété intellectuelle, les contrats, la responsabilité délictuelle, la protection des renseignements personnels et la discrimination.

La proposition de cadre réglementaire qui régit l’utilisation de l’IA sous l’angle de la Loi sur l’intelligence artificielle et les données du Canada, en comparaison à la Loi sur l’IA de l’UE et les initiatives réglementaires américaines.
Évaluations éthiques défendables relatives à la mise en œuvre de l’IA.

Modérateur

Jesse Beatson, avocat, Norton Rose Fulbright Canada, Toronto

Panélistes

Maya Medeiros, associée, Norton Rose Fulbright Canada, Vancouver
Justine Gauthier, directrice, Affaires corporatives et juridiques, Mila – Institut québécois d’intelligence artificielle
Handol Kim, cofondateur et chef de la direction, Variational AI

10 h 50 – 11 h HP

11 h 50 – 12 h HR

13 h 50 – 14 h HE

(10 minutes)

Pause

11 h – 11 h 45 HP

12 h – 12 h 45 HR

14 h – 14 h 45 HE

(45 minutes)

Séance 2 | Mise à jour sur la réglementation : Que dois-je savoir sur la gestion des dossiers de mon organisation? (en anglais)

Les lois en matière de protection des renseignements personnels ne cessent d’évoluer à l’échelle mondiale et elles incluent des normes de transparences plus élevées pour ce qui est de la suppression et de la gestion des dossiers. Comment les organisations peuvent-elles conserver leurs données tout en se souciant de l’accès à celles-ci, de leur suppression et de leur confidentialité? Dans le cadre de cette séance, nous vous présenterons un aperçu des exigences de la législation en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Canada et aux États-Unis ainsi que les pratiques exemplaires pour leur mise en œuvre.

Sujets

Survol de la législation en matière de protection des renseignements personnels en ce qui a trait à la destruction des données
Détruire, archiver ou anonymiser?
Stratégies pratiques pour la mise en œuvre et la mise à jour de votre politique en matière de conservation des dossiers

Modératrice

Sarah Nasrullah, avocate senior, Norton Rose Fulbright Canada, Toronto

Panélistes

Andrea D’Ambra, cheffe, Technologies, États-Unis et cheffe, Preuve électronique et gouvernance de l’information, New York
Sara A. Levine, c.r., avocate-conseil, Norton Rose Fulbright Canada, Vancouver
Al Hounsell, directeur principal – Innovation stratégique et conception juridique, Norton Rose Fulbright Canada, Toronto

11 h 45 – 12 h HP

12 h 45 – 13 h HR

14 h 45 – 15 h HE

(15 minutes)

Pause

12 h – 12 h 50 HP

13 h – 13 h 50 HR

15 h – 15 h 50 HE

(50 minutes)

Séance 3 | Conformité en pratique : Comment les sociétés s’adaptent-elles aux nouvelles exigences en matière de protection des renseignements personnels?

Cette séance fera le point sur la mise en application des nouvelles obligations en matière de protection des renseignements personnels. Nos panélistes discuteront des façons dont les entreprises mettent ces nouvelles exigences en pratique ainsi que des principaux défis liés à la conformité aux lois et règlements divers.

Sujets

Survol des nouveautés en matière de protection des renseignements personnels au Québec et au Canada
Protection des renseignements personnels sur le plan mondial
Mise en œuvre d’un plan de conformité aux lois en matière de protection des renseignements personnels

Déclaration préliminaire

Luc Morin, associé directeur, bureau de Montréal, Norton Rose Fulbright Canada, Montréal

Modérateur

Jérémie Wyatt, avocat, Norton Rose Fulbright Canada, Québec

Panélistes

Véronique Barry, associée, Norton Rose Fulbright Canada, Québec
Anne Thériault, vice-présidente, affaires juridiques, CISO, DPO et secretaire adjointe, Coveo
Roxanne Caron, avocate, Norton Rose Fulbright Canada, Montréal

12 h 50 – 13 h HP

13 h 50 – 14 h MT

15 h 50 – 16 h HE

(10 min)

Pause

13 h – 13 h 50 HP

14 h – 14 h 50 HR

16 h – 16 h 50 HE

(50 minutes)

Séance 4 | Gestion efficace des risques de cybersécurité : Comment les conseils d’administration peuvent-ils se préparer et réagir aux incidents de cybersécurité? (en anglais)

Les incidents de cybersécurité demeurent une préoccupation importante pour les conseils d’administration au Canada et ailleurs dans le monde. Ces incidents touchent les organisations peu importe leur secteur d’activité et leur localisation géographique. Compte tenu du cadre juridique et réglementaire qui devient de plus en plus complexe, il importe plus que jamais que les administrateurs soient conscients de leurs responsabilités en matière de gestion des cyberrisques et qu’ils réagissent de manière efficace à ces types d’incidents. Nous discuterons des façons dont les conseils d’administration, dans le cadre de leur rôle de surveillance, devraient évaluer les cyberrisques, déployer les ressources et prendre les mesures qui, selon eux, conviendraient à réduire les effet d’un incident de cybersécurité important.

Sujets

Questions liées aux incidents de cybersécurité relativement aux fonctions et aux processus décisionnels des conseils d’administration
Comment les conseils peuvent-ils surveiller et prévenir les incidents de cybersécurité?
Quel est le rôle joué par les conseils au moment de réagir à un incident de cybersécurité?

Déclaration de clôture par Imran Ahmad, associé, chef canadien, Technologies, et cochef canadien, Gouvernance de l’information, protection des renseignements personnels et cybersécurité

Modérateur

Imran Ahmad, associé, chef canadien, Technologies, et cochef canadien, Gouvernance de l’information, protection des renseignements personnels et cybersécurité Toronto | Montreal

Panélistes

Olga Farman, associée directrice, bureau de Québec, Norton Rose Fulbright Canada, Québec
John Cassell, associé, cochef canadien, Gouvernance de l’information, protection des renseignements personnels et cybersécurité, Norton Rose Fulbright Canada, Calgary
Marc Lafrance, vice-président Risque technologique, Actifs en portefeuille, Caisse de dépôt et placement du Québec

Crédits de formation professionnelle continue (FPC)

Séance 1

	Barreau de l’Ontario \| Ce programme comprend 1 heure et 20 minutes de contenu de droit de fond.
	Barreau de la Colombie-Britannique \| Ce programme comprend 1 heure et 20 minutes de contenu de droit de fond.
	Québec \| Ce programme comprend 1 heure et 20 minutes de contenu. Si vous visionnez l’intégralité du webinaire, vous pourrez télécharger l’attestation de participation et la soumettre par la suite à votre ordre professionnel.

Séance 2

	Barreau de l’Ontario \| Ce programme comprend 45 minutes de contenu de professionnalisme.
	Barreau de la Colombie-Britannique \| Ce programme comprend 45 minutes de contenu de droit de fond.
	Québec \| Ce programme comprend 45 minutes de contenu. Si vous visionnez l’intégralité du webinaire, vous pourrez télécharger l’attestation de participation et la soumettre par la suite à votre ordre professionnel.

Séance 3

	Barreau de l’Ontario \| Ce programme comprend 50 minutes de contenu de droit de fond.
	Barreau de la Colombie-Britannique \| Ce programme comprend 50 minutes de contenu de droit de fond.
	Québec \| Ce programme comprend 50 minutes de contenu. Si vous visionnez l’intégralité du webinaire, vous pourrez télécharger l’attestation de participation et la soumettre par la suite à votre ordre professionnel.

Séance 4

	Barreau de l’Ontario \| Ce programme comprend 50 minutes de contenu de professionnalisme.
	Barreau de la Colombie-Britannique \| Ce programme comprend 50 minutes de contenu de droit de fond.
	Québec \| Ce programme comprend 50 minutes de contenu. Si vous visionnez l’intégralité du webinaire, vous pourrez télécharger l’attestation de participation et la soumettre par la suite à votre ordre professionnel.