Paul S. Prosterman

Associé principal
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Biography

Paul Prosterman s’occupe principalement de recours collectifs, de responsabilité du fait du produit dans le secteur pharmaceutique et le secteur des produits de consommation, et de droit des assurances.

Dans le secteur des recours collectifs, il a de l’expérience considérable en défense de sociétés de sciences de la vie et de produits de consommation à l’égard de la responsabilité du fait du produit, relativement à des produits médicamenteux sur ordonnance et en vente libre et à des produits de consommation. Autorisé à pratiquer le droit au Québec et en Ontario, son expertise en recours collectif couvre tout le pays.

Dans le secteur de l’assurance, il possède une vaste expérience en ce qui concerne la couverture d’assurance, l’interprétation et la rédaction de polices, le traitement des réclamations, le règlement de litiges et de différends, l’assurance responsabilité des professionnels comme les comptables, avocats, administrateurs et dirigeants, l’assurance responsabilité relative aux pratiques en matière d’emploi, l’assurance contre les erreurs et les omissions dans le secteur des technologies et les réclamations relatives aux cyber-risques et à la production cinématographique. Il s’occupe aussi de vérification diligente en matière d’assurance, fournit des avis juridiques sur le type et l’étendue des polices souscrites ou envisagées par des sociétés et donne des conseils sur la constitution et la réglementation de sociétés d’assurances et de filiales d’assurances.

M. Prosterman travaille régulièrement auprès de clients établis au Canada, aux États-Unis et en Europe sur des questions nécessitant la collaboration et la coordination de conseillers juridiques dans différents territoires. Il possède une expérience considérable des litiges multinationaux portant sur la responsabilité du fait du produit et les questions d’assurance.


Expérience professionnelle

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  • B.C.L., McGill University, 1989
  • LL.B., McGill University, 1989
  • B.A., Western University, 1985
  • Ontario 2006
  • Quebec 1990
  • Saskatchewan 2016

M. Prosterman  est intervenu dans le cadre de mandats portant sur ce qui suit :

Responsabilité du fait du produit

  • Représentation d’une société pharmaceutique internationale dans le cadre de la défense contre des recours collectifs concernant des médicaments amaigrissants dans divers territoires au Canada, notamment la responsabilité de l’administration du règlement
  • Représentation d’un conglomérat de sociétés pharmaceutiques dans le cadre de la défense contre de nombreux recours collectifs portant sur divers produits médicamenteux distincts, dont une thérapie de remplacement des hormones, un contraceptif féminin, un médicament réduisant le taux de cholestérol et des médicaments pour enfants contre la toux et le rhume. Plus particulièrement, rôle clé en tant que principal partenaire du recours collectif pour les litiges au Québec
  • Représentation d’un conglomérat de sociétés de produits de consommation dans le cadre de la défense contre divers recours collectifs putatifs partout au Canada, et d’actions en responsabilité du fait du produit intentées contre ce client à l’égard de produits tels que des crèmes adhésives pour dentiers, des médicaments pour enfants contre la toux et le rhume, du savon pour bébé, de la mousse à raser
  • Représentation à titre de conseiller juridique en défense relativement à une action intentée à Montréal contre un distributeur et fabricant de revêtements de sol, à l’égard d’un produit prétendument défectueux

Assurance

  • Représentation à titre de conseiller en protection à l’égard du programme d’assurance responsabilité des comptables émis par l’intermédiaire de BFL Canada pour Lloyd’s of London pour les cabinets comptables Grant Thornton s.e.n.c.r.l., BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. et RSM Richter S.E.N.C.R.L.
  • Représentation à titre de conseiller en protection à l’égard du programme d’assurance responsabilité des comptables émis par l’intermédiaire des Services d’assurance des comptables agréés partout au Canada
  • Conseiller juridique d’une société de technologie cliente à l’égard des frais de litige et de l’assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants, y compris la rédaction d’une police personnalisée à ces égards et la prise de mesures pour que le projet de police soit pris en compte par des assureurs étrangers et nationaux aux fins d’émission
  • Représentation à titre de conseiller en protection à l’égard d’actions en diffamation intentées contre un assureur canadien
  • Adaptation d’une police d’assurance responsabilité civile commerciale pharmaceutique pour la rendre conforme au droit canadien (dans toutes les provinces de common law et de droit civil)
  • Mandat d’examen de certains formulaires et documents de police devant être utilisés par une société d’assurance de soins de la vue au Canada, et mandat d’examen des règlements applicables au Québec, en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique relativement aux exigences de communication de l’information relative aux plaintes, aux griefs et aux appels

 

  • Best Lawyers in Canada (2017) – Avocat reconnu en litiges : recours collecctifs
  • Répertoire juridique canadien Lexpert (2016) – Avocat  reconnu en responsabilité professionnelle
  • Répertoire juridique canadien Lexpert (2015-2016) – Avocat reconnu en litiges : responsabilité des administrateurs et dirigeants
  • Who's Who Legal, Canada (2015) Sciences de la vie
  • « Cyber risk – What can we learn from the experience of North America? », conférencier, Norton Rose Fulbright, Londres, mars 2015.
  • « Conférence sur le droit des sciences de la vie et droit pharmaceutique (La responsabilité du fait du produit en matière pharmaceutique) », conférencier, Norton Rose Fulbright Canada, Montréal, 17 juin 2014.
  • « Cyber Liability, Employment Practices Liability, and Crime: Underwriting, Claims and Legal Perspectives », modérateur, Professional Liability Society [PLUS], section de l’Ouest canadien, Calgary, 20 novembre 2013.
  • « Cyber Liability: Emerging Trends, Legislation, Breach Prevention & Response », modérateur, Professional Liability Society [PLUS], section du Canada, Montréal, 14 novembre 2013.
  • « The Issues Related to CPA’s Professional Liability Insurance », conférencier, Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, Montréal, 21 octobre 2013.
  • « Life Sciences and Pharmaceutical Law Conference (Pharmaceutical and Medical Devices, Regulatory and Product Liability Update) », conférencier, Norton Rose Canada, 16 avril 2013.
  • « CLAIMS, CLAIMS, CLAIMS in the world of D&O/E&O », modérateur, Professional Liability Society [PLUS], section du Canada, Montréal, 22 novembre 2012.
  • « Les enjeux pour les CPA en matière de responsabilité professionnelle », conférencier, Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, Montréal, 16 octobre 2012.
  • « Lancement du réseau LGBT à Montréal », modérateur et conférencier, Norton Rose Canada, Montréal, 11 octobre 2012.
  • « Life Sciences and Pharmaceutical Law Conference (Pharmaceutical Product Liability Litigation In Canada) », conférencier Norton Rose Canada, Montréal, 13 juin 2012.
  • Saskatchewan Bar Association
  • Professional Liability Underwriting Society (PLUS), section du Canada
    • Président (2011-2013)
    • Vice-président (2009-2011)
  • PLUS, section du Québec
    • Président (2009-2013)
  • Barreau de Montréal
    • Secrétaire (1999)
  • Association de droit Lord Reading
    • Ex-membre de la direction et du conseil d'administration
  • Association du Jeune Barreau de Montréal
    • Ex-administrateur, trésorier et vice-président

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