Paul S. Prosterman
Associé principal
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Services connexes
Biography
Paul Prosterman s'occupe principalement de droit des assurances, de recours collectifs et de questions liées à la responsabilité du fait du produit dans les secteurs des produits pharmaceutiques et des produits de consommation.
En assurance, il possède une vaste expérience en matière de représentation de sociétés d'assurance et d'autres institutions financières en ce qui a trait aux couvertures d'assurance, de prestation de conseils et de défense de la position d'assureurs relativement à leur couverture, de défense dans les affaires d'assurance, d'interprétation et de rédaction de polices, d'adaptation au droit canadien de libellés de polices, d'assurance responsabilité des professionnels, d'assurance des dirigeants et des administrateurs, d'assurance erreurs et omissions technologiques, de cyberresponsabilité, d'assurance responsabilité civile des entreprises et de réclamations relatives à l'assurance de biens. Il a acquis de grandes compétences en gestion de portefeuilles de polices d'assurance et dans le cadre de mandats auprès d'assureurs à l'égard de réclamations d'assurance de première ligne, de deuxième ligne et de liquidation de sinistres.
Dans le domaine des recours collectifs, sa précieuse expérience touche la responsabilité du fait du produit et les rappels de médicaments, de biens de consommation et de produits industriels et commerciaux, ainsi que la défense de sociétés du secteur des sciences de la vie concernant des produits médicamenteux sur ordonnance et en vente libre et des biens de consommation, de même qu'en défense de sociétés industrielles.
Autorisé à exercer le droit au Québec, en Ontario et en Saskatchewan, sa pratique et son savoir-faire lui permettent de couvrir tout le pays.
M. Prosterman travaille fréquemment auprès de clients établis au Canada, aux États-Unis et en Europe sur des questions nécessitant la collaboration et la coordination de conseillers et conseillères juridiques dans différents territoires. Il a acquis une grande expérience des litiges multiterritoriaux et des différends en matière de couverture d'assurance portant sur des questions d'assurance et de responsabilité du fait du produit.
Expérience professionnelle
Fermer tous les onglets- B.C.L., Université McGill, 1989
- LL.B., Université McGill, 1989
- B.A., Western University, 1985
- Saskatchewan 2016
- Ontario 2006
- Quebec 1990
M. Prosterman est intervenu dans le cadre de mandats portant sur ce qui suit :
Assurance
- Représentation à titre de conseiller pour ce qui touche la protection à l'égard de plusieurs programmes d'assurance responsabilité de cabinets comptables et de CPA partout au Canada
- Représentation à titre de conseiller en protection et en défense pour Lloyd's et des assureurs locaux en matière de polices d'assurance de la responsabilité civile des entreprises, de biens, de la responsabilité des administrateurs et des dirigeants et des erreurs et omissions, notamment en défense de refus de couverture
- Représentation à titre de conseiller pour ce qui touche la protection pour un assureur relativement à deux importantes actions collectives proposées contre ses assurés, qui sont diverses équipes et ligues de hockey junior majeur. La première action collective découle d'allégations d'abus sexuels, physiques et verbaux et d'inconduites de la part de membres d'équipe et de personnel entraîneur (sous prétexte de rituels d'initiation). La deuxième action collective proposée demeure confidentielle. Elle porte sur des allégations de blessures physiques découlant des effets à long terme d'un sport d'équipe et de l'omission alléguée des équipes et des ligues de prévenir ou de traiter adéquatement ces blessures
- Adaptation au droit canadien de formulaires de polices pour assurer la conformité d'une police d'assurance responsabilité civile des entreprises pharmaceutique afin de la rendre conforme au droit canadien (dans toutes les provinces de common law et dans la province de droit civil du Québec)
Recours collectifs
- Représentation de plusieurs sociétés pharmaceutiques faisant partie d'un conglomérat dans le cadre de la défense contre de nombreux recours collectifs portant sur des produits médicamenteux, dont une thérapie de remplacement des hormones, un contraceptif féminin, un médicament réduisant le taux de cholestérol, des médicaments pour enfants contre la toux et le rhume, des médicaments contre les reflux acides et des médicaments de traitement et de prévention du VIH. Plus particulièrement, rôle clé en tant que principal partenaire du recours collectif pour les litiges au Québec
- Représentation d'un conglomérat de sociétés de produits de consommation dans le cadre de la défense contre divers recours collectifs putatifs partout au Canada, et d'actions en responsabilité du fait du produit intentées contre ce client à l'égard de produits tels que des crèmes adhésives pour dentiers, des médicaments pour enfants contre la toux et le rhume, du savon pour bébé, de la mousse à raser
Responsabilité du fait du produit
- Représentation d'une société pharmaceutique internationale dans le cadre d'un litige portant sur la réclamation de dommages de la part du fournisseur d'un ingrédient défectueux qui a mené au rappel national du produit médicamenteux en vente libre Représentation d'un fournisseur de chauffe-eau à l'égard d'un rappel national et dans le cadre de la réclamation contre le fournisseur d'une composante défectueuse
- Représentation à titre de conseiller juridique en défense relativement à une action intentée à Montréal contre un distributeur et fabricant de revêtements de sol, à l'égard d'un produit prétendument défectueux
Cyberespace
- Représentation à titre de conseiller pour ce qui touche la couverture et la défense à l'égard de diverses polices d'assurance responsabilité relative aux cyberrisques et aux risques technologiques pour des assureurs établis à Londres, relativement à des atteintes à la sécurité des renseignements personnels subies par les assurés. Ce mandat comprend la prestation de séances d'information aux équipes des réclamations des assureurs sur des questions telles que les développements en matière de législation sur la protection de la vie privée et d'obligations de déclaration partout au Canada, l'identification de la législation clé en matière de protection de la vie privée dans les diverses provinces, la détermination des critères seuils pour la déclaration auprès de divers commissariats à la vie privée et particuliers dans les différentes provinces et le statut des litiges en matière de protection de la vie privée (en particulier, les recours collectifs portant sur des atteintes aux données) dans l'ensemble du Canada
- Best Lawyers in Canada (2018-2024) – Litiges : actions collectives, Droit de la responsabilité du fait du produit; (2021-2024) - Responsabilité des administrateurs et des dirigeants; (2024) - Droit des assurances
- Répertoire juridique canadien Lexpert (2016) – Avocat reconnu en responsabilité professionnelle
- Répertoire juridique canadien Lexpert (2015-2016) – Avocat reconnu en litiges : responsabilité des administrateurs et dirigeants
- Who's Who Legal, Canada (2015) – Sciences de la vie
- « Cyber risk – What can we learn from the experience of North America? », conférencier, Norton Rose Fulbright, Londres, mars 2015.
- « Conférence sur le droit des sciences de la vie et droit pharmaceutique (La responsabilité du fait du produit en matière pharmaceutique) », conférencier, Norton Rose Fulbright Canada, Montréal, 17 juin 2014.
- « Cyber Liability, Employment Practices Liability, and Crime: Underwriting, Claims and Legal Perspectives », modérateur, Professional Liability Society [PLUS], section de l’Ouest canadien, Calgary, 20 novembre 2013.
- « Cyber Liability: Emerging Trends, Legislation, Breach Prevention & Response », modérateur, Professional Liability Society [PLUS], section du Canada, Montréal, 14 novembre 2013.
- « The Issues Related to CPA’s Professional Liability Insurance », conférencier, Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, Montréal, 21 octobre 2013.
- « Life Sciences and Pharmaceutical Law Conference (Pharmaceutical and Medical Devices, Regulatory and Product Liability Update) », conférencier, Norton Rose Canada, 16 avril 2013.
- « CLAIMS, CLAIMS, CLAIMS in the world of D&O/E&O », modérateur, Professional Liability Society [PLUS], section du Canada, Montréal, 22 novembre 2012.
- « Les enjeux pour les CPA en matière de responsabilité professionnelle », conférencier, Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, Montréal, 16 octobre 2012.
- « Lancement du réseau LGBT à Montréal », modérateur et conférencier, Norton Rose Canada, Montréal, 11 octobre 2012.
- « Life Sciences and Pharmaceutical Law Conference (Pharmaceutical Product Liability Litigation In Canada) », conférencier Norton Rose Canada, Montréal, 13 juin 2012.
- Barreau de Montréal : comité LGBTQ2+ (2019 à ce jour)
- GRIS (Groupe de Recherche et d'Intervention Sociale) : comité de financement (2012-2018)
- Fierté au travail : gouverneur (à ce jour)
- Professional Liability Underwriting Society (PLUS) : section du siège social américain : comité de formation (2013 à ce jour)
- PLUS, section du Canada : président (2011-2013); vice-président (2009-2011); membre du conseil (2013-2015)
- PLUS, section du Québec : président (2009-2013); membre du conseil (2013 à ce jour)
- Barreau de Montréal : secrétaire (1999)
- Association de droit Lord Reading : ex-membre de la direction et du conseil d'administration
- Association du Jeune Barreau de Montréal : ex-administrateur; trésorier; vice-président
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