Eric C. Lefebvre

Associé
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Biography

Eric Lefebvre s'occupe de litiges portant sur diverses questions de nature commerciale portant notamment sur le droit de la concurrence, les actions collectives, le droit de la consommation, les différends touchant les sociétés et les contrats commerciaux. Il possède des compétences particulières en matière de recours de nature urgente, comme les saisies et les injonctions de types variés. Des demandeurs et des défendeurs font appel à ses services dans le cadre de nombreux recours en cas d'abus des actionnaires où les enjeux sont élevés, et il défend les parties qui font face à des accusations de cartel et de truquage d'offres devant les tribunaux criminels.

M. Lefebvre représente des clients devant les tribunaux du Québec et les tribunaux fédéraux ainsi que devant des organismes de réglementation, dont le Tribunal de la concurrence. Il est intervenu dans le cadre d'un grand nombre de perquisitions menées par le Bureau de la concurrence ainsi que des enquêtes internes et des litiges qui ont suivi. Il s'occupe également d'arbitrages commerciaux et internationaux de nature diverse.

M. Lefebvre a été responsable du groupe Litiges de notre bureau de Montréal de 2016 à 2020.


Expérience professionnelle

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  • LL.L., Université d'Ottawa, 1995
  • B. Adm., Université d'Ottawa, 1992
  • Cours sur le commerce des valeurs mobilières, Institut canadien des valeurs mobilières
  • Quebec 1996

M. Lefebvre a agi à titre de conseiller juridique en litiges pour le compte des clients suivants :

Droit de la concurrence et droit antitrust

  • Bausch Health, en défense dans le cadre d'une action collective intentée devant la Cour fédérale relativement à des allégations de répartition des marchés et de fixation des prix dans le marché des médicaments génériques au Canada
  • Ligue canadienne de hockey, en défense dans le cadre d'une action collective intentée devant la Cour fédérale relativement à une conspiration alléguée visant à limiter déraisonnablement les possibilités professionnelles des joueurs de hockey
  • Metro, en défense dans le cadre de plusieurs actions collectives au Canada portant sur des allégations de conspiration visant à fixer le prix des pains emballés
  • Petro-Canada, en défense dans le cadre de plusieurs actions collectives portant sur des allégations de conspiration visant à fixer le prix de vente au détail de produits pétroliers

Droit de la consommation et droit bancaire

  • Activision Blizzard, en défense dans le cadre d'actions collectives relativement à des allégations de fausses déclarations en violation de la Loi sur la concurrence et de la Loi sur la protection du consommateur du Québec (coffres à butin)
  • Expedia, en défense dans le cadre d'une action collective portant sur des allégations de fausses déclarations en violation de la Loi sur la protection du consommateur du Québec (ventes de billets en ligne – table de prix progressive)
  • Banque Royale du Canada, en défense dans le cadre d'une action collective portant sur des allégations de violation de la Loi sur la protection du consommateur du Québec (frais d'insuffisance de fonds)

Technologie et économie numérique

  • SkipTheDishes, en défense dans le cadre d'une action collective portant sur des allégations de violation de la Loi sur la protection du consommateur du Québec (commissions exigées aux marchands)
  • SkipTheDishes, en défense dans le cadre d'une action collective portant sur des allégations de violation de la législation en matière de protection du consommateur et de normes du travail (classification des travailleurs)
  • Groupe Jean Coutu, en défense dans le cadre d'une action collective portant sur des allégations d'atteinte à la vie privée
  • Répertoire juridique canadien Lexpert, 2021 – Avocat recommandé en actions collectives; 2019-2021 – Avocat recommandé en droit de la concurrence; 2020-2021 – Avocat recommandé en litiges - droit des sociétés et droit commercial
  • Chambers Canada, Québec (2020-2021) – Litiges en droit commercial général, Chambers and Partners
  • Best Lawyers in Canada (2020-2021) – Litiges touchant les sociétés et litiges commerciaux
  • Acritas Stars (2021, 2020 et 2019) – Désigné comme « avocat coté indépendamment »

 

  • JurisClasseur Québec, Droit de la consommation et de la concurrence, « Recours et procédure en matière de concurrence », 2020, LexisNexis Canada, fasc. 31
  • JurisClasseur Québec, Droit de la consommation et de la concurrence, « Recours et procédure en matière de concurrence », mars 2018, LexisNexis Canada, fasc. 31
  • JurisClasseur Québec, Droit de la consommation et de la concurrence, « Recours et procédure en matière de concurrence », juillet 2014, LexisNexis Canada, fasc. 31
  • FAQ révisées des programmes d'immunité et de clémence du Canada – faits saillants, octobre 2013
  • La Cour suprême du Canada refuse d'entendre l'appel d'un dossier de refus de vendre, décembre 2011
  • Les droits des acheteurs indirects dans les recours collectifs – La Cour d'appel du Québec se démarque, novembre 2011
  • Les ordonnances d'interdiction de poursuivre dans le cadre du règlement de recours collectifs en matière de complots pour fixer les prix : l'incertitude demeure, septembre 2011
  •  « The Impact of COVID-19 on the Pharma Industry and Recent Developments Involving Biosimilars and Generics », webinaire, Association du Barreau canadien, section Droit de la concurrence, Montréal, Québec, octobre 2020
  • « Recent Developments in Class Actions and Competition Law », Association du Barreau canadien, section Droit de la concurrence, Montréal, avril 2018.
  • « Le droit de la concurrence », Les Éditions Yvon Blais en collaboration avec le Centre d'études en droit économique (CEDE), Université Laval, Montréal, novembre 2016.
  •  « The carrot and stick approach: the Commissioner of Competition is taking a growing interest in your corporate compliance program », Norton Rose Fulbright, Montréal, 2015.
  • « Bid-Rigging - The Criminal Provision », Forum du printemps sur le droit de la concurrence, Association du Barreau canadien, Toronto, juin 2015.
  • « Les différentes formes de cartel », Centre d'études en droit économique (CEDE), Université Laval, Québec, 28 mai 2014.

 

  • Association du Barreau canadien
  • American Bar Association