Kristin Wall

Associée, avocate, agente de marques de commerce
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Biography

Kristin Wall donne des conseils juridiques stratégiques sur tous les domaines du droit de la propriété intellectuelle, notamment les brevets, les marques de commerce, les dessins industriels et les droits d'auteur.

Elle possède une vaste expérience pour conseiller les acteurs du secteur des produits pharmaceutiques et des instruments médicaux dans le cadre de divers litiges et procédures administratives complexes en vertu de la Loi sur les brevets, la Loi sur les aliments et drogues, du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité), du Règlement sur les médicaments brevetés, du Règlement sur les certificats de protection supplémentaire  et du Règlement sur les aliments et drogues.

Mme Wall a agi dans le cadre de plusieurs poursuites parmi les premières qui ont été intentées en vertu de la législation en matière de brevets modifiée aux termes de l'AECG, notamment à titre de conseillère juridique dans le cadre de la première série de contestations judiciaires en vertu de la version modifiée du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) et du Règlement sur les certifications de protection supplémentaire en vue d'obtenir le rétablissement de la durée du brevet. Elle est conseillère juridique dans le cadre de deux litiges touchant l'ensemble du secteur pharmaceutique visant à contester la réglementation et les lignes directrices régissant le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB).

Les conseils de Mme Wall sont axés sur la réglementation qui risque le plus de faire l'objet de litiges, notamment les questions concernant la fixation des prix, le remboursement, l'accès à l'information, la chaîne d'approvisionnement, l'octroi de licences, les inscriptions au Registre des brevets, la protection de l'exclusivité des données et les certificats de protection supplémentaire. Sa compréhension approfondie du cadre réglementaire s'appliquant à ses clients permet à Mme Wall de gérer le risque, de cerner les enjeux rapidement et d'élaborer de manière proactive des stratégies en matière de poursuites et d'exclusivité de marché.

Mme Wall est agente de marques de commerce, et sa pratique est axée sur l'enregistrement de marques de commerce, la poursuite de demandes d'enregistrement de marques de commerce, la stratégie de marque et les litiges généraux touchant les marques de commerce. Sa pratique en droits d'auteur est axée sur les différends portant sur le statut d'auteur et la propriété de droits d'auteur ainsi que sur la prestation d'avis concernant l'octroi de licences et l'exécution des droits y afférents.

Mme Wall a plaidé devant toutes les instances de la Cour fédérale ainsi que devant la Cour suprême du Canada. Elle fait des présentations et publie des articles fréquemment, en plus d'être la rédactrice du bulletin Pharma en bref du cabinet.


Expérience professionnelle

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  • LL.B., Université d'Ottawa, 2004
  • M.A., Université McGill, 2001
  • B.A., Université McGill, 1999
  • Ontario 2005
  • Canada (trademarks) 2007

Mandats