Kristin Wall

Associée, Avocate, Agente de marques de commerce
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Biography

Kristin Wall donne des conseils juridiques stratégiques au secteur des produits pharmaceutiques et des instruments médicaux novateurs en lien avec une vaste gamme de questions complexes touchant les litiges et la réglementation.

Elle possède une expérience approfondie des litiges en vertu de la Loi sur les brevets et de la Loi sur les aliments et drogues, notamment les poursuites et les procédures administratives en vertu du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité), du Règlement sur les médicaments brevetés, du Règlement sur les certificats de protection supplémentaire et du Règlement sur les aliments et drogues.

Mme Wall a agi dans le cadre de plusieurs des premières poursuites intentées en vertu de la législation en matière de brevets modifiée aux termes de l'AECG en 2017, notamment à titre de conseillère juridique dans le cadre de la première série de contestations judiciaires en vertu du Règlement sur les certifications de protection supplémentaire en vue d'obtenir le rétablissement de la durée du brevet. Elle a été conseillère juridique dans le cadre de la première poursuite en revendication de brevet intentée en vertu de l'article 8.2 du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) – une nouvelle cause d'action visant à revendiquer des brevets qui ne sont pas inscrits dans le Registre des brevets. Elle a également agi en qualité de conseillère juridique dans le cadre de la première série de causes intentées en vertu de l'article 6 du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) modifié, et elle a eu gain de cause en défense relativement à deux brevets dans le cadre d'une requête préliminaire en irrecevabilité présentée au cours de ces poursuites.

Mme Wall possède des connaissances poussées en matière de fixation des prix et de remboursement des médicaments auprès du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB), ainsi que de l'Alliance pancanadienne pharmaceutique (« APP ») et d'organismes d'évaluation en matière de technologie de la santé.

Les conseils de Mme Wall sont axés sur la réglementation qui prête le plus le flanc aux litiges, notamment les questions concernant la fixation des prix, le remboursement, la chaîne d'approvisionnement, les inscriptions au Registre des brevets, la protection de l'exclusivité des données et le rétablissement de la durée des brevets au moyen de certificats de protection supplémentaire (CPS). Sa compréhension approfondie du cadre réglementaire s'appliquant à ses clients permet à Mme Wall de gérer le risque, de cerner les enjeux proactivement et d'élaborer des stratégies en matière de poursuites préliminaires et d'exclusivité de marché. Dans le contexte difficile qui prévaut actuellement, elle aide activement les clients qui souhaitent suivre les processus d'approbation réglementaire de Santé Canada liés à la COVID-19, notamment l'arrêté d'urgence concernant les drogues.

Mme Wall a plaidé devant toutes les instances de la Cour fédérale ainsi que devant la Cour suprême du Canada. Elle fait fréquemment des présentations et des articles et elle est rédactrice du bulletin Pharma en bref du cabinet.


Expérience professionnelle

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  • LL.B., Université d'Ottawa, 2004
  • M.A., Université McGill, 2001
  • B.A., Université McGill, 1999
  • Ontario 2005
  • Canada (trademarks) 2007
  • Chambers Canada, Nationwide: Life Sciences - Regulatory, Chambers and Partners, 2021