Dominic C. Belley

Associé
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Biography

Dominic Belley pratique le litige fiscal. Il a représenté des contribuables contre les autorités fiscales fédérale et provinciale devant la Cour du Québec (chambres civile, criminelle et administrative), la Cour supérieure du Québec (chambres civile, criminelle et commerciale), la Cour d’appel du Québec, la Cour canadienne de l’impôt, la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada.

M. Belley a plaidé plus de 100 affaires dans toutes les régions judiciaires du Québec ainsi qu’à Ottawa, à Toronto et à Windsor, en Ontario.

Son expérience porte notamment sur l’impôt sur le revenu, la TPS, la TVQ, les mesures de recouvrement, l’accès à l'information fiscale et la révision judiciaire des décisions ministérielles. Il a une vaste expérience en rectifications.

L’affaire Services Environnementaux AES, 2013 CSC 65 dans le cadre de laquelle il a plaidé devant la Cour suprême du Canada en 2013 est considérée par la Tax Disputes and Litigation Review comme la plus importante contribution à la jurisprudence canadienne en matière de résolution de litige fiscal.

M. Belley représente également des contribuables auprès des autorités fiscales dans le cadre de demandes de décisions anticipées, de vérifications, d’oppositions à des cotisations et de divulgations volontaires.

Il donne régulièrement des conseils à des fiscalistes sur des questions éthiques.


Expérience professionnelle

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  • B.C.L./LL.B., Université McGill, 2000
  • Droit fiscal à l'intention des juristes, Association du Barreau canadien, 2002
  • In-depth Tax Course, Institut canadien des comptables agréés, 2005
     
  • Quebec 2001

M. Belley a récemment représenté les clients suivants :

  • Services environnementaux AES, 2013 CSC 65. Cour suprême du Canada – rectification. Si un écrit contient une erreur qui génère des conséquences fiscales imprévues, la Cour doit constater l’erreur et faire en sorte qu'il y soit remédié. Les autorités fiscales n’ont pas un droit acquis au bénéfice d’une erreur. « La plus importante contribution à la jurisprudence canadienne en matière de résolution de différends fiscaux » - Tax Disputes and Litigation Review
  • Bombardier, 2012 CAF 46. Cour d’appel fédérale – taxe sur le capital. La plus importante affaire en matière de taxe sur le capital dans l’histoire canadienne
  • Balthazard, 2011 CAF 331. Cour d’appel fédérale – responsabilité des administrateurs. Constamment citée comme faisant autorité en matière de norme de diligence des administrateurs de sociétés par la Cour d’appel du Québec, la Cour canadienne de l’impôt et la Cour du Québec
  • Patterson Dental, 2014 CCI 62. Cour canadienne de l’impôt – prorogation du délai pour produire un avis d’opposition. Percée remarquable sur la question de l’impossibilité en fait de déposer un avis d’objection dans le délai imparti. « La Cour mérite des félicitations pour son interprétation » - Canada GST Cases
  • Sigma-Lamaque, 2010 CCI 415. Cour canadienne de l’impôt – TPS. « Décision fascinante relative à la portée du remboursement de la taxe payée par erreur et à la portée de la rupture de contrat » - Canada GST Cases
  • Valiant Cleaning Technology, 2008 CCI 637. Cour canadienne de l’impôt – impôt sur le revenu – demande de détermination de perte - déductibilité du financement des dépenses transfrontalières (Canada-RU)
  • Lafarge, 2011 QCCS 7391. Cour supérieure du Québec – annulation des pénalités. Première contestation judiciaire fructueuse d’une décision ministérielle au Québec. « Excellente décision résumant les paramètres » - Loi sur l’administration fiscale annotée
  • Filtrum, 2011 QCCS 1570. Cour supérieure du Québec – rectification. Premier jugement en vertu de l’article 458 de la Loi sur les sociétés par actions (Québec). « L’avenir de l’article 458 s’annonce prometteur » - La Compagnie au Québec
  • Groupe Jean Coutu, 2012 QCCS 6917. Cour supérieure du Québec - rectification. Correction d’une série d’opérations afin d’éviter l’inclusion d’un revenu étranger accumulé, tiré de biens (REATB)
  • KPMG, 2013 QCCQ 7932. Cour du Québec - exigence obligatoire. Contestation fructueuse d’une exigence obligatoire de divulguer l’identité de clients non désignés nommément. Application large à Revenu Québec de l’exigence de faire une divulgation fidèle et complète dans les demandes ex parte

  • Chambers Canada, échelle nationale (2019) -- Litiges en fiscalité, Chambers and Partners 
  • Répertoire juridique canadien Lexpert (2017-2019) – Avocat recommandé en litiges - impôt des sociétés
  • Université de Sherbrooke – Palmarès du doyen – Prix d'excellence en enseignement (2011, 2012 et 2013)
  • Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM) (2009) – Avocat de l'année (Litige civil et commercial)
  • Prix de la Fondation du Barreau (2000)
  • Prix de l'Association canadienne d'études fiscales (1999)
  • « The Canadian Tax System – Would it make your life easier? A Primer on Common Issues in Taxation and Tax Controversy » (avec W. Lefebvre), Tax Executives Institute, Houston, 2014.
  • « Errare Humanum Est : La correction d’erreurs en droit corporatif, en droit civil et en common law, d’hier à aujourd’hui », Symposium sur les taxes à la consommation, Association de planification fiscale et financière, Montréal, 2013.
  • «L’annulation des pénalités et la discrétion ministérielle », Midi conférence, Association de planification fiscale et financière, Montréal, 2013.
  • « L’impact fiscal des dommages et intérêts », Congrès 2013, Association du Jeune Barreau de Montréal, Montréal, 2013.
  • « Éléments de litige corporatif », Congrès 2011, Association de planification fiscale et financière, Québec, 2011.
  • « Le point sur les cotisations par avoir net, sondage et reconstitution du revenu », midi-conférence, Association de planification fiscale et financière, Montréal, 2009.
  • « Réalité commerciale, contrats à long terme et opérations entre personnes liées : Les leçons de GSK » (avec W. Lefebvre, G. Du Pont et J.P. Vidal), séminaire technique, Association canadienne d'études fiscales, Montréal, 2009.
  • « L'arrêt Lipson et les règles d'interprétation contemporaines relatives à la déductibilité des intérêts », midi-conférence, Association de planification fiscale et financière, Montréal, 2009.
  • « Vérifications et cotisations » (avec B. Benedetti et I. Gergovich), séminaire technique : Vérifications, cotisations, oppositions - considérations techniques et pratiques, Association canadienne d'études fiscales, Montréal, 2008.
  • « Intégration d'une fondation privée dans une planification successorale », congrès annuel de l'Association de planification fiscale et financière, Montréal, 2008.
  • Association du Barreau canadien
  • Association canadienne d'études fiscales
  • Association de planification fiscale et financière
    • Comité de liaison avec les autorités fiscales
  • Chargé de cours en fiscalité à l'École du Barreau du Québec  
  • Chargé de cours en litige fiscal à l'Université de Sherbrooke
  • Sclérodermie Québec (2007-2014)