Renée Loiselle

Avocate senior
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Biography

Renée Loiselle exerce sa pratique en droit des sociétés et en droit des valeurs mobilières et elle s'intéresse particulièrement au financement des sociétés (placements privés et appels publics à l'épargne) de même qu'aux fusions et acquisitions de sociétés ouvertes. De plus, elle conseille fréquemment des sociétés ouvertes canadiennes sur des questions portant sur les obligations d'information continue, la gouvernance d'entreprise ainsi que d'autres questions liées au droit des valeurs mobilières dans le cours normal des affaires.

Mme Loiselle est membre du comité valeurs mobilières et fusions et acquisitions de la division québécoise de l'Association du Barreau canadien. Elle est également membre du comité des étudiants au bureau de Montréal.


Expérience professionnelle

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  • LL. B., Université de Montréal, 2012
  • Baccalauréat en finance, Université IFM, 2007
  • Quebec 2013

Mme  Loiselle a récemment agi pour le compte des clients suivants :

Financement des sociétés

  • Groupe SNC-Lavalin Inc., dans le cadre de son appel public à l'épargne par prise ferme de reçus de souscription pour un produit de 880 M$ et du placement privé simultané de reçus de souscription auprès de la Caisse de dépôt et placement du Québec pour un produit de 400 M$ afin de financer son acquisition de WS Atkins plc
  • Metro inc., dans le cadre de plusieurs placements privés portant sur des billets non garantis de premier rang
  • Banque Laurentienne du Canada, dans le cadre d'appels publics à l'épargne  au moyen de reçus de souscription, d'actions privilégiées de catégorie A à dividende non cumulatif (fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité), d'actions ordinaires et de billets (fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité)
  • Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc., dans le cadre de plusieurs appels publics à l'épargne visant des débentures subordonnées à taux fixe/variable
  • Groupe TVA inc., dans le cadre de son placement de droits pour un produit brut total de 110 M$
  • Stornoway Diamond Corporation, dans le cadre de son opération de financement complexe de 946 M$ avec l'entreprise de capital d'investissement américaine, Orion Mine Finance, Investissement Québec et la Caisse de dépôt et placement du Québec, visant le financement de la construction du projet diamantifère Renard, soit la première mine de diamants au Québec

Fusions et Acquisitions

  • Metro inc., dans le cadre de son acquisition au moyen d'une entente de regroupement aux termes de laquelle Metro a acquis la totalité des actions à droit de vote subalterne de catégorie A et des actions de catégorie B en circulation du Groupe Jean Coutu (PJC) inc. au prix de 24,50 $ par action, pour une contrepartie totale d'environ 4,5 G$
  • Groupe Canam inc., pour le comité spécial du conseil d'administration, dans le cadre de l'acquisition du Groupe Canam inc. par un consortium comprenant notamment des membres de la famille Dutil et American Industrial Partners au moyen d'un plan d'arrangement en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Québec)
  • Banque Laurentienne du Canada, relativement à l'acquisition par celle-ci des activités canadiennes de financement d'équipement et de financement corporatif de CIT Group Inc.
  • RONA inc., dans le cadre de l'acquisition de RONA inc. par Lowe's Companies Inc. au moyen d'un plan d'arrangement en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Québec)

International Financial Law Review 1000, Canada (2019) « Étoile montante » en marchés financiers : titres d'emprunt et de participation et fusions et acquisitions

  • Association du Barreau canadien
  • Association du Jeune Barreau de Montréal