Droit des sociétés, fusions et acquisitions et valeurs mobilières
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Publication

Les ACVM prennent des mesures pour encourager les PAPE canadiens et les financements subséquents

Le 17 avril 2025, les ACVM ont publié des décisions générales coordonnées qui fournissent des dispenses de certaines obl...

14 mai 2025

Droit des sociétés, fusions et acquisitions et valeurs mobilières
wide angle abstract background view of steel light

Publication

Les autorités en valeurs mobilières révisent les plafonds d’investissement applicables sous le régime de la dispense de prospectus pour placement au moyen d’une notice d’offre

Les autorités en valeurs mobilières canadiennes ont mis en œuvre des modifications visant à faciliter l’accès des invest...

12 mai 2025

Marchés financiers
Green corporate building

Publication

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières suspendent leurs travaux concernant la communication d’information liée au changement climatique et à la diversité

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont suspendu leurs travaux visant l’élaboration de nouvelles règl...

24 avril 2025

Marchés financiers
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Publication

La TSX propose des exigences d’inscription initiale plus souples

La Bourse de Toronto a publié en mars 2025 des modifications proposées (« modifications ») au Guide à l’intention des so...

23 avril 2025

Droit des sociétés, fusions et acquisitions et valeurs mobilières
Abstract blue building exterior

Publication

Projet de loi 92 : le nouvel omnibus financier du ministre Girard qui modernise le cadre réglementaire applicable à l’assurance, aux valeurs mobilières, aux institutions financières et au courtage immobilier au Québec

Le 8 avril dernier, le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, a présenté à l’Assemblée nationale le projet de loi...

10 avril 2025

Assurance
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