Droit des sociétés, fusions et acquisitions et valeurs mobilières
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Balado

S6 ÉP4 :
Outrage et consentement : Une étude de cas pour naviguer dans les limites de la réglementation

Se conformer à une ordonnance de la cour est une chose sérieuse. Un faux pas et vous risquez de commettre un outrage au ...

August 19, 2025

Litiges et différends
Carte de circuit imprimé éclairée en orange

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Intégrer l’intelligence artificielle aux processus de fusion et acquisition : une nouvelle ère stratégique – Partie 1 : tirer parti de l’IA et de ses avantages

L’intelligence artificielle (IA) transforme les pratiques établies à divers égards dans tous les secteurs, et les fusion...

Le 24 juillet 2025

Droit des sociétés, fusions et acquisitions et valeurs mobilières
Bright Buildings

Publication

Au-delà du scrutin : Aperçu des propositions d’actionnaires soumises dans le cadre de la saison des procurations 2025

Même lorsque des propositions d’actionnaires ne sont pas entérinées au moment du scrutin, leur influence peut se faire s...

Le 2 juillet 2025

Gouvernance
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Publication

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario propose de restreindre la capacité des vendeurs à découvert de participer à des placements d’émetteurs assujettis en Ontario

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) sollicite des commentaires du public jusqu’au 3 septembre 2025

Le 2 juillet 2025

Droit des sociétés, fusions et acquisitions et valeurs mobilières
Mining dirt

Publication

Projet d’abrogation et de remplacement du Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers – Mise à jour

Le 12 juin dernier, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié un projet de remplacement du Règlement 43...

23 juin 2025

Droit des sociétés, fusions et acquisitions et valeurs mobilières
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