Publication
Sondage annuel sur les tendances en litiges 2025
L’édition 2025 de notre sondage annuel sur les tendances en litiges révèle que près de la moitié des conseiller·ères jur...
Publication
L’IA peut-elle être un auteur? La Cour fédérale est invitée à trancher une nouvelle affaire en matière de droit d’auteur
Les systèmes d’intelligence artificielle (IA) sont capables de créer des œuvres artistiques. La protection du droit d’au...
Publication
La Cour fédérale annule la décision du commissaire aux brevets et demande une analyse rigoureuse de la « diligence requise » pour les titulaires de brevets
Dans une décision récente, Matco Tools Corporation v. Canada (Attorney General), la Cour fédérale a infirmé une décision...
Publication
Sondage annuel sur les tendances en litiges 2025
L’édition 2025 de notre sondage annuel sur les tendances en litiges révèle que près de la moitié des conseiller·ères jur...
Publication
L’IA peut-elle être un auteur? La Cour fédérale est invitée à trancher une nouvelle affaire en matière de droit d’auteur
Les systèmes d’intelligence artificielle (IA) sont capables de créer des œuvres artistiques. La protection du droit d’au...
