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Publication

Selon deux décisions rendues aux États-Unis, la reproduction d’œuvres aux fins d’entraînement de grands modèles de langage constitue une utilisation équitable – Partie 2 : Kadrey v Meta

Dans la première partie de notre série sur l’utilisation équitable aux fins d’entraînement de grands modèles de langage ...

Le 30 juillet 2025

Propriété intellectuelle
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Publication

La Cour fédérale annule la décision du commissaire aux brevets et demande une analyse rigoureuse de la « diligence requise » pour les titulaires de brevets

Dans une décision récente, Matco Tools Corporation v. Canada (Attorney General), la Cour fédérale a infirmé une décision...

22 mai 2025

Propriété intellectuelle
2025 Annual Litigation Trends Survey

Publication

Sondage annuel sur les tendances en litiges 2025

L’édition 2025 de notre sondage annuel sur les tendances en litiges révèle que près de la moitié des conseiller·ères jur...

22 janvier 2025

Litiges et différends
Technology-innovation-connection-network-cybersecurity

Publication

L’IA peut-elle être un auteur? La Cour fédérale est invitée à trancher une nouvelle affaire en matière de droit d’auteur

Les systèmes d’intelligence artificielle (IA) sont capables de créer des œuvres artistiques. La protection du droit d’au...

6 août 2024

Technologies
Digital concept of data flow

Publication

L’IA générative

L’intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle (PI).

10 juillet 2024

Intelligence artificielle (IA)
Écran d'ordinateur affichant un verrou numérique

Publication

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