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Registre fédéral sur les plastiques : retour sur les déclarations de la phase 1

La première date limite pour la production de déclarations dans le cadre du nouveau registre fédéral sur les plastiques ...

16 octobre 2025

Marchés grand public
Environment-dump-waste-management-junk-recycle

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Registre fédéral sur les plastiques : mise en œuvre progressive

Le gouvernement du Canada établit un registre fédéral sur les plastiques (le Registre) afin d’aider à éliminer les déche...

9 décembre 2024

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Registre fédéral sur les plastiques : plastiques et produits en plastique ciblés

Le gouvernement du Canada établit un registre fédéral des plastiques (le Registre) afin d’aider à éliminer les déchets d...

11 novembre 2024

Droit de l’environnement
Waste-management-recycle-plastic

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Le gouvernement du Canada établit un registre fédéral sur les plastiques

Le gouvernement du Canada établit un registre fédéral sur les plastiques (le Registre) dans le cadre de son plan d’actio...

6 novembre 2024

Marchés grand public
Équipement de laboratoire pour la fabrication de médicaments

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Santé Canada désigne les piles au lithium-ion, les sièges de bain pour bébé et les perles d’eau comme dangers préoccupants

Santé Canada, l’agence chargée de l’application de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC...

16 juillet 2024

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