Publication
Une série de sanctions importantes prises par le Canada contre la Russie à la suite de la tenue du Sommet du G7
Le 17 juin 2025, une série importante de nouvelles sanctions a été annoncée. Celles-ci ont été adoptées dans le cadre de...
Publication
Clarification de la question de la contrepartie : la Cour d’appel de l’Ontario se penche sur le premier acquittement dans une affaire de corruption en vertu de la LCAPE
En septembre 2025, la Cour d’appel de l’Ontario a maintenu l’acquittement de Damodar Arapakota , marquant ainsi la premi...
Publication
Examen de l’intégrité et révocation de l’autorisation de l’AMP : éléments clés à considérer
L’Autorité des marchés publics (AMP) est l’organisme gouvernemental responsable de surveiller l’octroi des contrats publ...
Publication
Clarification de la question de la contrepartie : la Cour d’appel de l’Ontario se penche sur le premier acquittement dans une affaire de corruption en vertu de la LCAPE
En septembre 2025, la Cour d’appel de l’Ontario a maintenu l’acquittement de Damodar Arapakota , marquant ainsi la premi...
Publication
Une série de sanctions importantes prises par le Canada contre la Russie à la suite de la tenue du Sommet du G7
Le 17 juin 2025, une série importante de nouvelles sanctions a été annoncée. Celles-ci ont été adoptées dans le cadre de...
Publication
Examen de l’intégrité et révocation de l’autorisation de l’AMP : éléments clés à considérer
L’Autorité des marchés publics (AMP) est l’organisme gouvernemental responsable de surveiller l’octroi des contrats publ...
