Une série de sanctions importantes prises par le Canada contre la Russie à la suite de la tenue du Sommet du G7

Aperçu de l’ensemble des sanctions

Le 17 juin 2025, une série importante de nouvelles sanctions a été annoncée. Celles-ci ont été adoptées dans le cadre de trois modifications distinctes apportées au Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie et sont entrées en vigueur rétroactivement le 13 juin 2025. Il s’agit d’un ensemble de sanctions qui sont parmi les plus considérables prises contre la Russie depuis 2022.

De nouvelles sanctions ont été imposées à 77 personnes, 39 entités et 201 navires de la « flotte fantôme » russe, y compris des pétroliers, des méthaniers et des cargos.

Les sanctions visent à retirer le Canada du marché d’exportation d’une plus vaste gamme de marchandises russes génératrices de revenus en imposant de nouvelles interdictions sur certaines importations en provenance de la Russie. Les sanctions visent également à limiter davantage l’approvisionnement en biens et services à la Russie qui pourraient profiter à l’économie et au complexe militaro-industriel de la Russie. 

Particuliers et entités nouvellement sanctionnés 

Soixante-dix-sept autres personnes et 39 autres entités ont été sanctionnées, ce qui signifie qu’elles sont assujetties à un gel des avoirs et à des restrictions relatives à l’interdiction de transactions. Le gouvernement canadien a déclaré que ces acteurs comprennent des acteurs gouvernementaux et du secteur privé qui soutiennent le complexe militaro-industriel et la désinformation de la Russie, des personnes qui soutiennent la flotte fantôme russe, des personnes qui tirent profit de la guerre et des personnes impliquées dans le développement du secteur quantique. 

Nouvelles importations interdites en provenance de la Russie 

Les modifications interdisent certaines importations en provenance de la Russie et de personnes se trouvant en Russie, notamment en ce qui concerne des secteurs comme le charbon et les métaux. 

Une nouvelle annexe comprenant un sous-ensemble plus large de « biens générateurs de revenus » russes a été créée, qui inclut à la fois des produits de consommation (tels que les cosmétiques, les cigares, les vêtements, les sacs, les métaux précieux et les parfums) et des produits industriels ou des matières premières (hélium, nitrates, certains produits chimiques, etc.).

Il existe certaines exceptions limitées pour les biens nouvellement ajoutés et les biens visés par des contrats existants, pour des périodes limitées suivant la date de mise en œuvre des sanctions. 

Nouvelles exportations interdites vers la Russie 

Les modifications créent des interdictions d’exportation supplémentaires, y compris la fourniture de carburéacteur et d’additifs ainsi que de produits chimiques et de produits connexes (comme les hottes de captation des fumées, les respirateurs, l’équipement de laboratoire, les séquenceurs d’ADN et d’ARN et les pièces composantes) qui pourraient être utilisés pour des armes chimiques ou biologiques.

Il existe certaines exceptions limitées pour les biens nouvellement ajoutés et les biens visés par des contrats existants, pour des périodes limitées suivant la date de mise en œuvre des sanctions. 

Modification des sanctions relatives à la prestation de services aux navires

Les modifications comprennent de nouvelles restrictions se rapportant à l’entretien de 201 navires supplémentaires inscrits sur la liste, y compris des pétroliers et des cargos qui feraient partie de la flotte fantôme russe.

Exigences de divulgation mises à jour

Les modifications exigent que toute personne possédant ou contrôlant des biens qu’elle croit être la propriété d’une personne sanctionnée ou être contrôlés par celle-ci les divulgue à la GRC ou au SCRS. Auparavant, l’obligation de déclaration s’appliquait uniquement à la GRC.

Recommandations 

Le gouvernement du Canada continue d’élargir et de renforcer les sanctions du Canada contre la Russie, sanctionnant maintenant directement plus de 3 300 personnes et entités russes en plus d’innombrables autres entités qui sont jugées être détenues ou contrôlées par ces personnes sanctionnées.

En mai 2025, la GRC a arrêté et accusé un homme d’affaires canadien pour avoir prétendument violé les sanctions canadiennes interdisant le commerce et l’exportation de technologies vers la Russie. Il s’agissait des premiers chefs d’accusation portés pour une telle infraction en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie.

Les entreprises canadiennes qui envisagent d’effectuer des opérations ou dont les activités pourraient être touchées par les nouvelles sanctions devraient revoir leurs politiques et pratiques en matière de diligence raisonnable et de conformité, leurs chaînes d’approvisionnement et leurs partenaires, afin de faire les ajustements qui pourraient être nécessaires et garantir leur conformité. 

Les membres de notre équipe possèdent une vaste expérience en matière de sanctions canadiennes et sont à votre disposition pour discuter avec vous et vous aider dans vos efforts de conformité.