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Projet de loi 92 : le nouvel omnibus financier du ministre Girard qui modernise le cadre réglementaire applicable à l’assurance, aux valeurs mobilières, aux institutions financières et au courtage immobilier au Québec

Le 8 avril dernier, le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, a présenté à l’Assemblée nationale le projet de loi...

10 avril 2025

Assurance
Corporate buildings

Publication

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick propose des modifications visant son cadre réglementaire sur les licences des intermédiaires d’assurance

Dernièrement, la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau Brunswick (la Commissio...

25 mars 2025

Réglementation et enquêtes
block chain network concept

Publication

Nouvelles lignes directrices du Bureau du surintendant des institutions financières sur les expositions sur crypto-actifs

Le 20 février 2025, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié le Régime au regard des norme...

17 mars 2025

Droit bancaire et financement
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Publication

L’Autorité des marchés financiers met en place son nouveau Cadre de surveillance des institutions financières et des agents d’évaluation du crédit

En ce début d’année 2025, l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de mettre à jour son Cadre de surveillance des i...

23 janvier 2025

Assurance
2025 Annual Litigation Trends Survey

Publication

Sondage annuel sur les tendances en litiges 2025

L’édition 2025 de notre sondage annuel sur les tendances en litiges révèle que près de la moitié des conseiller·ères jur...

22 janvier 2025

Litiges et différends
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