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Publication

Tendances de l’industrie des marchés financiers face à la crise climatique (4e colloque du LABFI)

Le 30 octobre 2025, l’Université Laval a accueilli la quatrième édition du colloque annuel du Laboratoire en droit des s...

20 novembre 2025

Institutions financières
corporate building

Publication

Le Bureau du surintendant des institutions financières impose des exigences en matière de gestion du risque pour les modèles traditionnels et ceux fondés sur l’intelligence artificielle

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a récemment publié la ligne directrice E-23 Gestion du ris...

20 octobre 2025

Assurance
Carte de circuit imprimé éclairée en orange

Publication

L’AMF propose un encadrement pour l’usage de l’IA dans les services financiers : quelles obligations pour les institutions financières?

Selon un rapport conjoint du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et de l’Agence de la consommatio...

Le 10 juillet 2025

Services financiers et réglementation
Abstract blue building exterior

Publication

Projet de loi 92 : le nouvel omnibus financier du ministre Girard qui modernise le cadre réglementaire applicable à l’assurance, aux valeurs mobilières, aux institutions financières et au courtage immobilier au Québec

Le 8 avril dernier, le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, a présenté à l’Assemblée nationale le projet de loi...

10 avril 2025

Assurance
Corporate buildings

Publication

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick propose des modifications visant son cadre réglementaire sur les licences des intermédiaires d’assurance

Dernièrement, la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau Brunswick (la Commissio...

25 mars 2025

Réglementation et enquêtes
Building Window

Publication

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Réglementation et enquêtes
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