Propriété intellectuelle
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Litiges en PI – Obtenir gain de cause autrement

24 novembre 2022

Propriété intellectuelle
big data and artificial intelligence

Publication

Une désuétude évitable : les nouveaux propriétaires de marques de commerce peuvent échapper à la radiation pour défaut d’emploi

Au Canada, mieux vaut faire en sorte d’employer une marque de commerce enregistrée, au risque de voir son enregistrement...

octobre

Propriété intellectuelle
Lightbulb glowing in dark area with copy space for creative thinking and solving solution concept by 3d rendering technique.

Publication

L’approbation simplifiée que propose Santé Canada écourterait le délai avant d’intenter des litiges liés aux brevets visant des biosimilaires

Santé Canada a proposé un changement important à la réglementation des médicaments biosimilaires qui pourrait accélérer ...

Le 29 septembre 2025

Sciences de la vie et produits pharmaceutiques
lightbulb

Publication

Selon deux décisions aux États-Unis, la reproduction d’œuvres aux fins d’entraînement de grands modèles de langage constitue une utilisation équitable – Partie 3 : comparaison des décisions Anthropic et Meta

Dans les première et deuxième parties de notre série, nous avons examiné deux décisions rendues récemment aux États-Unis...

Le 8 août 2025

Propriété intellectuelle
Écran d'ordinateur affichant un verrou numérique

Publication

Selon deux décisions rendues aux États-Unis, la reproduction d’œuvres aux fins d’entraînement de grands modèles de langage constitue une utilisation équitable – Partie 2 : Kadrey v Meta

Dans la première partie de notre série sur l’utilisation équitable aux fins d’entraînement de grands modèles de langage ...

Le 30 juillet 2025

Propriété intellectuelle

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24 novembre 2022

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Le 8 août 2025

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Écran d'ordinateur affichant un verrou numérique

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