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L’opposition à l’enregistrement d’une marque de commerce se corse avec l’arrivée de l’adjudication des frais au Canada

L’adjudication des frais dans le cadre d’une procédure d’opposition en matière de marque de commerce était attendue depu...

4 avril 2025

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27 mars 2025

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2025 Annual Litigation Trends Survey

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Sondage annuel sur les tendances en litiges 2025

L’édition 2025 de notre sondage annuel sur les tendances en litiges révèle que près de la moitié des conseiller·ères jur...

22 janvier 2025

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Projet pilote sur la procédure de radiation des marques de commerce engagée par le registraire

La Commission des oppositions des marques de commerce (COMC) a récemment annoncé le lancement d'un projet pilote en vert...

19 décembre 2024

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Le cadre d’ajustement de la durée des brevets du Canada entrera en vigueur dès la nouvelle année

À compter du 1er janvier 2025, les titulaires de brevets au Canada auront accès à un cadre général d’ajustement de la du...

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