Le bureau de Vancouver a conseillé Western Forest Products relativement à une demande d’indemnisation pour des droits de récolte de bois d’œuvre

août 29, 2019

Client: Western Forest Products

Notre bureau de Vancouver a conseillé Western Forest Products (« WFP ») relativement à une demande d’indemnisation pour des droits de récolte de bois d’œuvre et des actifs pris lors de la conversion de terres provinciales en terres visées par un traité de règlement.

La majorité des Premières nations de la Colombie-Britannique ont des revendications territoriales non réglées qui chevauchent des concessions forestières de longue date, et la province peut reprendre les concessions dans le cadre du processus de règlement des traités. En 2016, nous avons aidé WFP à négocier un règlement de plusieurs millions de dollars avec la province pour l’extinction partielle de l’une des concessions de WFP. Nous continuons d’aider WFP relativement à sa demande d’indemnisation supplémentaire auprès de la province pour la valeur des chemins de WFP et les améliorations apportées par celle-ci sur les terres visées par le traité.

L’équipe était dirigée par Daniel Bennett, c.r. et comprenait Thomas Moran et Sarah McCalla.