Bombardier Inc. réalise un financement par titres de capitaux propres de 1,1 G$ CA et un financement de billets de premier rang de 2,25 G$ US ainsi que la gestion du passif connexe

Reçus de souscription

Le 27 février 2015, Bombardier Inc. (Bombardier) a clôturé son placement public de reçus de souscription pour un produit brut global d’environ 1,1 G$ CA, qui comprenait le produit tiré de l’option de surallocation des preneurs fermes exercée intégralement (reçus de souscription) (placement des reçus de souscription). Le placement des reçus de souscription a fait l’objet d’une prise ferme par un syndicat de preneurs fermes dirigé par Financière Banque Nationale Inc., UBS Valeurs Mobilières Canada Inc., CIBC et Marchés Mondiaux Citigroup Canada Inc. Les reçus de souscription ont été émis aux termes d’un supplément de prospectus daté du 20 février 2015 au prospectus  préalable de base simplifié daté du 18 février 2015. Le produit du placement des reçus de souscription a été entiercé en attendant l’approbation des actionnaires au sujet de l’augmentation du capital-actions autorisé de Bombardier.

Billets de premier rang

Le 13 mars 2015, Bombardier a mené à bien son émission et la vente de nouveaux  billets de premier rang d’un montant en capital total de 2,25 G$ US en deux tranches comprenant des billets de premier rang 5,500 % échéant en 2018 et des billets de premier rang 7,500 % échéant en 2015 (collectivement, les billets) (placement des billets). Le syndicat dans le cadre du placement des billets était dirigé par J.P. Morgan, Barclays, BNP PARIBAS, BofA Merrill Lynch, COMMERZBANK, Credit Agricole CIB, Credit Suisse, Deutsche Bank Securities, Goldman, Sachs & Co., Morgan Stanley, Natixis, RBS, et SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, à titre de teneurs de livres conjoints. Le produit net du placement des billets a été utilisé pour financer le rachat de la totalité des billets de premier rang 4,25 % échéant en janvier 2016 en circulation et le solde a été affecté aux fins générales de la Société.

Assemblée extraordinaire

Par suite d’une assemblée extraordinaire des actionnaires de Bombardier tenue le 27 mars 2015, le produit net du placement des reçus de souscription a été libéré et remis à Bombardier et chaque reçu de souscription a été automatiquement échangé contre une action classe B (droits de vote limités) du capital de Bombardier. Le produit entiercé du placement des billets a également été libéré et remis à Bombardier.

Représentation juridique

Pour toutes ces opérations, l’équipe d’avocats de Bombardier était dirigée par Daniel Desjardins, vice-président principal, affaires juridiques et Secrétaire de la Société, et comprenait Alain Doré, directeur principal, affaires juridiques, Chantal Robitaille, directrice principale, affaires juridiques et secrétaire adjointe, et Corinne Bélair, conseillère juridique principale.

Norton Rose Fulbright a agi à titre de conseiller juridique canadien et américain de Bombardier à ses bureaux de Montréal et de New York, et a fourni des conseils juridiques à Hambourg, Paris, Londres et Milan. L’équipe de Norton Rose Fulbright comprenait Paul Raymond, Solomon Sananes, Pete Wiazowski, Amélie Métivier, Nicholas Cerminaro, Emmanuel Grondin, David Crandall, Catherine Tees et Andrei Molchynsky à Montréal, et Chris Hilbert, Manny Rivera, Peter Riddell et Sal Favuzza à New York. Jules Charette et Antoine Desroches ont donné des conseils concernant des questions fiscales canadiennes, tandis que Michael P. Flamenbaum et Sheldon Elefant ont donné des conseils en matière de fiscalité américaine.

En ce qui concerne le placement de billets, l’équipe internationale de Norton Rose Fulbright était formée de Nicolo Juvara et Alessandra Fratus (Milan), Klaus von Gierke et Katharina von der Heyde (Hambourg), David Carter (Londres) ainsi que d’ Alexandre Roth et Philippe Monfort (Paris).