Groupe TVA mène à bien un placement de droits de 110 M$ CA

Le 20 mars 2015, Groupe TVA inc. (TVA) a mené à bien un placement de droits aux termes duquel des droits ont été émis à tous les porteurs de ses actions ordinaires classe A avec droit de vote, participantes et sans valeur nominale, et de ses actions ordinaires classe B, sans droit de vote, participantes et sans valeur nominale (actions sans droit de vote de classe B) afin de souscrire un total de 19 434 629 actions sans droit de vote de classe B, ce qui a donné lieu à un produit brut de 110 M$. Québécor Média inc. (QMI) a fourni un engagement aux termes duquel elle a convenu d’acheter la totalité des actions sans droit de vote de classe B qui ne seraient pas autrement acquises aux termes du placement de droits par les porteurs de droits. TVA a utilisé le produit brut provenant du placement de droits pour rembourser tous les montants dus aux termes d’un crédit-relais de 100 M$ consenti par QMI et pour payer tous les frais et toutes les dépenses liés au placement, notamment les frais d’engagement payables à QMI.  

TVA était représentée par une équipe de Norton Rose Fulbright Canada composée de Paul Raymond, David Millette, Amélie Métivier, Emmanuel Grondin et Renée Loiselle (droit des sociétés et valeurs mobilières) ainsi que Jules Charette et Antoine Desroches (fiscalité).