Le bureau de Montréal a conseillé SNC-Lavalin dans le cadre du deuxième transfert d’actifs d’infrastructure représentant une contrepartie de 115 M$ CA

Le 28 juin 2018

Client: SNC-Lavalin Infrastructure Partners LP

Notre bureau de Montréal a conseillé SNC-Lavalin Infrastructure Partners LP (le Fonds), dans le cadre de la réalisation de son transfert, annoncé auparavant, d’un cinquième actif d’infrastructure canadien, soit le Centre universitaire de santé McGill (Montréal, Québec). Ce deuxième transfert représentait une contrepartie totale d’environ 115 M$ CA, financée au moyen de parts de société en commandite souscrites par chacun des commanditaires du Fonds, BBGI SICAV S.A. (par l’intermédiaire d’une filiale canadienne) et SNC-Lavalin. Le Fonds a procédé au transfert initial des quatre premiers projets d’infrastructure canadiens le 28 septembre 2017; ce transfert comprenait le pont William R. Bennett (Kelowna, C.-B.), la Canada Line (Vancouver, C.-B.), le tronçon sud-est de l’autoroute Stoney Trail (Calgary, Alberta) et le Centre hospitalier Restigouche (Campbellton, N.-B.).

L’équipe était composée d’Elliot Shapiro, de David Crandall, de Rachel Lesmerises, (Droit des sociétés et fusions et acquisitions), de Riccardo Lento (Droit bancaire) et de Derek Chiasson (Fiscalité).