Derek G. Chiasson

Associé
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Biography

Derek Chiasson est associé au sein de l'équipe Fiscalité du cabinet. Il s’intéresse principalement aux aspects fiscaux nationaux et internationaux de fusions et d'acquisitions ainsi que de financements et de réorganisations pour le compte de sociétés ouvertes et fermées. Il est souvent appelé à donner des conseils en matière de différends fiscaux, de taxes à la consommation et de rémunération de hauts dirigeants. M. Chiasson mise sur sa vaste expérience pour intégrer les aspects fiscaux, financiers et juridiques des opérations et des réorganisations sur lesquelles il travaille, tout en mettant à profit ses solides compétences techniques, son attention aux détails et sa créativité. Il possède en outre une expérience sectorielle, acquise dans le cadre de ses fonctions de vice-président, développement corporatif - stratégie et affaires juridiques auprès d’une société multinationale de jeux vidéo établie aux États-Unis et inscrite à la cote du NASDAQ.


Expérience professionnelle

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  • B.C.L./LL.B., McGill University, 1996
  • In-Depth Tax Course, Parties I, II et III, ICCA
  • B.A., Western University, 1992
  • Quebec 1998

 

M. Chiasson a agi à titre de conseiller juridique pour le compte des clients suivants :

  • SNC-Lavalin, relativement à la vente de 10,01 % de sa participation dans 407 International Inc. à une société contrôlée par l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada (2019), à la planification, la formation et au lancement de SNC-Lavalin Infrastructure Partners LP, à la souscription par une filiale canadienne de BBGI SICAV S.A. de 80 % des parts de société en commandite et au transfert d'un portefeuille initial de projets d'infrastructure à la société en commandite (2017), à l'acquisition de WS Atkins plc et au placement public ainsi qu'au placement privé de bons de souscription menés parallèlement (2017), à la vente de sa participation de 100 % dans AltaLink, plus important transporteur d'électricité réglementée en Alberta, à Berkshire Hathaway Energy (2014), à la vente de sa participation de 100 % dans le Groupe immobilier Ovation, qui détient les droits d'exploitation de la Maison symphonique de Montréal, résidence permanente de l'Orchestre symphonique de Montréal, à l'Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. (2014) et à la vente de Systèmes de contrôle de l'énergie SNC-Lavalin inc. à GE Energy Canada (2010), ainsi qu'à de nombreux autres mandats
  • Sverica International, une importante société d'investissements privés américaine, relativement à la vente de Syscon Justice Systems,  important fournisseur de systèmes de gestion de détenus, à Harris Computer, filiale de Constellation Software (2017), à la vente de Pivot Data Centers (autrefois Care Factor Computer Services), fournisseur de solutions d'infrastructure informatique, à Rogers Communications Inc. (2013), à l'acquisition de Syscon Justice Systems, société de solutions logicielles, auprès de Securus Technologies (2010) et à l'acquisition de Care Factor Computer Services (2009), ainsi que relativement à de nombreux autres mandats
  • Banque Laurentienne du Canada, relativement dans le cadre de l'acquisition de Northpoint Commercial Finance, prêteur américain et canadien dans le secteur du financement sur stocks (2017), de l'acquisition des activités canadiennes de financement d'équipement et de financement de sociétés de CIT Group Inc. (2016), de l'acquisition de la Société de fiducie AGF (2012) et des opérations de financement menées parallèlement à ces opérations, y compris le placement privé de bons de souscription d'actions ordinaires auprès de la Caisse de dépôt et placement du Québec et du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec, ainsi que  de nombreux autres mandats
  • CAE Inc., relativement à son acquisition de Pelesys, fournisseur de solutions de gestion de la formation et de didacticiels en aviation  (2018 et 2019), à son acquisition d'Alpha-Omega Change Engineering (2018), à son acquisition de Lockheed Martin Commercial Flight Training (2016) et à la vente de sa division minière, Datamine, à Constellation Software Inc., fournisseur international de logiciels et de services de premier plan (2015), ainsi que relativement à de nombreux autres mandats
  • Mercer, relativement à son acquisition de Pavilion Financial Corporation (2018)
  • McKesson Canada, relativement à son acquisition d'Uniprix, un des plus importants groupes de pharmaciens indépendants au Québec (2017), à son acquisition de la bannière pharmaceutique de Remedy (2015) ainsi qu'à son acquisition de Patient Direct Group and Specialized Health Care Corporation, entreprise de distribution de médicaments spécialisés et biologiques, de services de soutien aux patients et de distribution de médicaments directement aux patients, située à Oakville, en Ontario (2010)
  • Acklands-Grainger, plus important distributeur de produits industriels, de sécurité et de fixations au Canada, relativement à son acquisition de WFS Enterprises Inc., distributeur d'outils et de fournitures de premier plan sur les marchés industriels du sud de l'Ontario et à certains emplacements aux États-Unis (2014), et à son acquisition de la quasi-totalité des actifs d'Excel F.I.G., distributeur régional de fournitures industrielles au Québec (2008), et de Solus Sécurité Inc., distributeur de premier plan d'équipement de protection-incendie et de sécurité au Québec (2010), ainsi que relativement à de nombreux autres mandats
  • Ivanhoe Cambridge, filiale immobilière de la Caisse de dépôt et placement du Québec, relativement à la vente d'un portefeuille de centres commerciaux et d'immeubles à bureaux au Fonds de Placement immobilier Cominar (2014), à l'acquisition des participations de Commerz Real Investmentgesellschaft mbH dans quatre grands centres commerciaux canadiens : Place Ste-Foy à Québec, Galeries Rive-Nord à Repentigny, au Québec, Mayfair Shopping Centre à Victoria, en Colombie-Britannique, et Mic Mac Mall à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse (2012), à l'acquisition des Appartements Rockhill, à Montréal, un complexe résidentiel de 1 000 unités (2011), à l'acquisition de la participation d'OMERS Realty Corporation dans le Lynden Park Mall (2011), à l'acquisition des participations d'OMERS Realty Corporation dans les centres commerciaux Place Laurier, Oshawa Centre et Oakridge Centre, à l'acquisition de la participation de Sears Canada dans le centre commercial Place Vertu dans le cadre du projet de réaménagement continu de la propriété et à la vente des participations d'Ivanhoe Cambridge Inc. dans le Upper Canada Mall et le Southcentre Mall à Calgary (2010), ainsi que relativement à de nombreux autres mandats
  • Metro Inc. relativement à l'acquisition d'une participation majoritaire dans la boulangerie québécoise de premier plan Première Moisson (2014) et à l'acquisition d'Adonis (2012)
  • Stornoway Diamond Corporation, société canadienne d'exploration et de mise en valeur de propriétés diamantifères de premier plan inscrite à la Bourse de Toronto, relativement à sa vaste opération de financement conclue auprès de la société de capital d'investissement américaine Orion Mine Finance, d'Investissement Québec et de la Caisse de dépôt et placement du Québec, en vue de financer la construction du projet diamantifère Renard, première mine de diamants du Québec, opération qui comprenait l'émission de bons de souscription d'actions ordinaires par voie de placement privé et de prospectus au Canada, la vente à terme de diamants aux termes d'un accord de vente de la production, une facilité de crédit garanti de premier rang, un prêt non garanti convertible, une facilité de crédit en cas de dépassement des coûts et une facilité de financement de l'équipement (2014), ainsi que relativement à son acquisition de la participation résiduelle de 50 % de Diaquem Inc., filiale d'Investissement Québec, dans le projet diamantifère Renard et au financement par voie de prise ferme connexe (2010), de même que relativement à de nombreux autres mandats
  • Who's Who Legal, Canada (2020) – Fiscalité des sociétés
  • Répertoire juridique canadien Lexpert (2020) - Avocat recommandé en impôt des sociétés
  • Best Lawyers in Canada (2018-2021) – Fiscalité
  • Who's Who Legal – Impôt des sociétés - conseils
  • « Transaction Costs », Association canadienne d'études fiscales, Rapport de conférence, 2019.
  • « Actualité juridique : Budget fédéral canadien de 2017 – mesures fiscales », mars 2017.
  • « Supreme Court of Canada rules on value of assumed obligations in asset sales », juin 2013.
  • « Denial of Canadian R&D tax credits - not a CCPC based on de facto control », février 2013.
  • « Canada - Canada's Federal Court of Appeal rules on value of assumed obligations in asset sales », janvier 2012.
  • « Transaction Costs », séminaire présenté à la 71e Conférence annuelle en fiscalité de la Fondation canadienne de fiscalité, 2 décembre 2019.
  • « Incidences fiscales d'une opération de fusion et acquisition », webinaire présenté dans le cadre d'une série de formations en fusions et acquisitions, Norton Rose Fulbright Canada, 26 février 2019.
  • « Transactions majeures récentes », séminaire présenté dans le cadre d'une conférence organisée par L'Association de planification fiscale et financière intitulée « Colloque sur les réorganisations d'entreprises et transactions commerciales », 14 mars 2019.
  • « Modifications législatives récentes », séminaire présenté dans le cadre d'une conférence organisée par l'Association de planification fiscale et financière et intitulée « Colloque sur les réorganisations d'entreprises et les transactions commerciales », 15 mars 2018.
  • « Développements récents - Fiscalité des entreprises », séminaire présenté devant le Tax Executives Institute, 14 mars 2018.
  • « Enjeux canadiens et transfrontaliers pour les sociétés de personnes », séminaire présenté dans le cadre d'une conférence organisée par Wolters Kluwer et intitulée « Fiscalité des sociétés de personnes », 3e édition, 1er juin 2017.
  • « Webinar: Insights and business impact of the 2017 Canadian Federal Budget », 23 mars 2017.
  • « Certains enjeux fiscaux liés aux investissements immobiliers effectués par l'entremise d'une société de personnes », séminaire présenté dans le cadre d'une conférence organisée par Wolters Kluwer et intitulée « Fiscalité des sociétés de personnes », 2e édition, 9 juin 2016.
  • « Webinar: Tax Issues in Mining – Streaming », 26 novembre 2014.
  • « Cross-border Acquisitions Financings, second Annual Conference », 28 mai 2014.
  • « Transfert d'entreprise impliquant la participation d'une société de capital de risque », séminaire présenté dans le cadre d'une conférence organisée par la Fondation canadienne de fiscalité et intitulée « Séminaire technique sur les sociétés privées », 30 janvier 2014.
  • « The New Foreign Affiliate Dumping Rules », conférence prononcée conjointement avec Jeff Oldewening, Young IFA Network, Association fiscale internationale (division canadienne), 2012.
  • « Vérification diligente et négociation des clauses fiscales », conférence prononcée conjointement avec Jake Malczewski dans le cadre des journées d’études fiscales de la Fondation canadienne de fiscalité, 2012.
  • International Fiscal Association (IFA)
    • Coprésident de la conférence sur la fiscalité internationale de l'IFA Canada 2019
    • Membre du conseil de l'International Fiscal Association
  • Association du Barreau canadien
    • Ex-membre du Comité mixte ABC/ICCA sur la fiscalité
  • Fondation canadienne de fiscalité
    • Ex-membre du Comité de planification et du Comité des jeunes fiscalistes
  • Association de planification fiscale et financière