Derek G. Chiasson

Associé principal Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Derek G. Chiasson

Derek G. Chiasson

Biography

Derek Chiasson est associé au sein de l'équipe Fiscalité du cabinet. Il s’intéresse principalement aux aspects fiscaux nationaux et internationaux de fusions et d'acquisitions ainsi que de financements et de réorganisations pour le compte de sociétés ouvertes et fermées. Il est souvent appelé à fournir des conseils en matière de différends fiscaux, de taxes à la consommation et de rémunération de hauts dirigeants.

M. Chiasson mise sur sa vaste expérience pour intégrer les aspects fiscaux, financiers et juridiques des opérations et des réorganisations sur lesquelles il travaille, tout en mettant à profit ses solides compétences techniques, son attention aux détails et sa créativité. Il possède en outre une expérience sectorielle, acquise dans le cadre de ses fonctions de vice-président, développement corporatif - stratégie et affaires juridiques auprès d’une société multinationale de jeux vidéo établie aux États-Unis et inscrite à la cote du NASDAQ.

Expérience professionnelle

Principaux mandats

Principaux mandats

M. Chiasson a agi à titre de conseiller juridique pour le compte des clients suivants :

  • L’acquéreur, dans le cadre de son acquisition de JCMO Studios, ULC (faisant des affaires sous le nom de Ludia) auprès de Jam City, Inc. et de son financement connexe, notamment un financement par capitaux propres par un consortium comprenant Investissement Québec, le Fonds de solidarité FTQ, la Banque de développement du Canada, Exportation et développement Canada, W Investissements, la direction actuelle et le fondateur de Ludia, et un syndicat de financement par emprunt dirigé par la Banque Nationale du Canada, et dans le cadre de plusieurs dossiers postérieurs à l’acquisition
  • MDA Space Ltée, relativement à son acquisition stratégique de SatixFy, société constituée en Israël qui développe des solutions de communications satellites de bout en bout de prochaine génération, pour une valeur nette d’environ 193 M$ US
  • Groupe Atkins Réalis inc., relativement à la quasi-totalité de ses acquisitions et cessions au cours des dix dernières années et plus, notamment la vente de sa participation résiduelle dans 407 International Inc. à une filiale de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et à une filiale de Ferrovial SE, la vente des activités de pétrole et gaz de son secteur Ressources à Kentech Corporate Holdings Ltd, la vente d’une participation de 10,1 % dans 407 International Inc. à une filiale de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, la planification, la formation et le lancement de SNC-Lavalin Infrastructure Partners LP, la souscription par une filiale canadienne de BBGI SICAV S.A. de 80 % des parts de société en commandite et le transfert d'un portefeuille initial de projets d'infrastructure à la société en commandite, l'acquisition de WS Atkins plc et le placement public ainsi que le placement privé de bons de souscription menés parallèlement, la vente de sa participation de 100 % dans AltaLink, plus important transporteur d'électricité réglementée en Alberta, à Berkshire Hathaway Energy, et la vente de Systèmes de contrôle de l'énergie SNC-Lavalin inc. à GE Energy Canada, ainsi que relativement à de nombreux autres mandats touchant la planification fiscale et les différends fiscaux
  • CAE Inc., relativement à la quasi-totalité de ses acquisitions et cessions au cours des dix dernières années et plus, notamment la vente de sa division santé à Madison Industries, société établie à Chicago, pour une valeur d’entreprise de 311 M$ CA, la prise d’une participation majoritaire dans SIMCOM Aviation Training auprès de Volo Sicuro pour une contrepartie de 230 M$ US, et l’acquisition de la suite de solutions logicielles de gestion des vols et des équipages de la division AirCentre de Sabre pour une contrepartie de 392,5 M$ US, de Flight Simulation Company B.V. (Netherlands), de Merlot Aero Limited (New Zealand), de Pelesys, fournisseur de solutions de gestion de la formation et de didacticiels en aviation, et de Lockheed Martin Commercial Flight Training ainsi que relativement à de nombreux autres mandats touchant la planification fiscale et les différends fiscaux
  • Un consortium composé de Placements CMI Inc. (famille Marcel Dutil), de la Caisse de dépôt et placement du Québec et du Fonds de solidarité FTQ, relativement à l’acquisition de l’ensemble des activités canadiennes du Groupe Canam, et de certains actifs situés aux États-Unis et à l’étranger, pour une valeur d’entreprise de plus de 840 M$
  • Investissement Québec relativement à ce qui suit : i) le dépôt par Nemaska Lithium Inc. et les membres de son groupe d’une demande de protection en vertu la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), où notre équipe a joué un rôle de premier plan en mettant en place une structure novatrice (ordonnance de dévolution inversée) afin de mener à bien l’acquisition de l’entreprise, laquelle structure sert désormais de précédent pour d’autres opérations d’insolvabilité partout au Canada, ii) le dépôt par Métaux BlackRock Inc. et les membres de son groupe d’une demande de protection en vertu de la LACC, et iii) son placement dans le groupe Polycor
  • Stornoway Diamond Corporation, société canadienne d'exploration et de mise en valeur de propriétés diamantifères de premier plan auparavant inscrite à la Bourse de Toronto, relativement à sa vaste opération de financement conclue auprès de la société de capital d'investissement américaine Orion Mine Finance, d'Investissement Québec et de la Caisse de dépôt et placement du Québec, en vue de financer la construction du projet diamantifère Renard, première mine de diamants du Québec, opération qui comprenait l'émission de bons de souscription d'actions ordinaires par voie de placement privé et de prospectus au Canada, la vente à terme de diamants aux termes d'un accord de vente de la production, une facilité de crédit garanti de premier rang, un prêt non garanti convertible, une facilité de crédit en cas de dépassement des coûts et une facilité de financement de l'équipement, ainsi que relativement à son acquisition de la participation résiduelle de 50 % de Diaquem Inc., filiale d'Investissement Québec, dans le projet diamantifère Renard et au financement par voie de prise ferme connexe, de même que relativement à de nombreux autres mandats, y compris sa restructuration ultérieure en vertu de la LACC en 2019 et en 2023

Reconnaissances professionnelles

Reconnaissances professionnelles

  • Best Lawyers in Canada (2018-2026) – Droit fiscal
  • Répertoire juridique canadien Lexpert, 2014-2025 – Avocat constamment recommandé en impôt des sociétés
  • Édition spéciale de Lexpert sur le financement et les fusions et acquisitions (2024-2025) – Reconnu comme avocat de premier plan au Canada
  • Édition spéciale de Lexpert sur l’insolvabilité et la restructuration (2024-2025) – Reconnu comme avocat de premier plan au Canada
  • Who's Who Legal, Canada – Impôts des sociétés
  • Who's Who Legal – Impôt des sociétés - conseils

Formation

Formation

  • B.C.L./LL.B., Université McGill, 1996
  • In-Depth Tax Course, Parties I, II et III, ICCA
  • B.A., Western University, 1992

Admissions

Admissions

  • Quebec 1998

Publications

Publications

  • « Transaction Costs », Association canadienne d'études fiscales, Rapport de conférence, 2019.
  • « Actualité juridique : Budget fédéral canadien de 2017 – mesures fiscales », mars 2017.
  • « Supreme Court of Canada rules on value of assumed obligations in asset sales », juin 2013.
  • « Denial of Canadian R&D tax credits - not a CCPC based on de facto control », février 2013.
  • « Canada - Canada's Federal Court of Appeal rules on value of assumed obligations in asset sales », janvier 2012.

Conférences

Conférences

« Considérations fiscales dans les transactions et contexte d'insolvabilité », exposé présenté à l’Association de redressement d’entreprises, 2025.

« Transactions majeures récentes », séminaire annuel présenté dans le cadre du congrès annuel organisé par L'Association de planification fiscale et financière intitulé « Colloque sur les réorganisations d'entreprises et transactions commerciales », 2019 à 2025.

« Transactions d'intérêt », présentation au symposium fiscal de l'APFF, North Hatley, 2023 et 2024.

« Recent Transactions », séminaire présenté à l'IFA Canada Tax Conference, Toronto, 16-17 mai 2022.

« Transaction Costs », séminaire présenté au 71e congrès fiscal annuel de la Fondation canadienne de fiscalité, décembre 2019.

« Incidences fiscales d'une opération de fusion et acquisition », webinaire présenté dans le cadre d'une série de formations en fusions et acquisitions, Norton Rose Fulbright Canada, 26 février 2019.

« Modifications législatives récentes », séminaire présenté dans le cadre d'une conférence organisée par l'Association de planification fiscale et financière et intitulée « Colloque sur les réorganisations d'entreprises et les transactions commerciales », 15 mars 2018.

« Développements récents - Fiscalité des entreprises », séminaire présenté devant le Tax Executives Institute, 14 mars 2018.

« Enjeux canadiens et transfrontaliers pour les sociétés de personnes », séminaire présenté dans le cadre d'une conférence organisée par Wolters Kluwer et intitulée « Fiscalité des sociétés de personnes », 3e édition, 1er juin 2017.

« Webinaire : Insights and business impact of the 2017 Canadian Federal Budget », 23 mars 2017.

Associations et activités

Associations et activités

  • International Fiscal Association (IFA)
    • Coprésident de la conférence sur la fiscalité internationale de l'IFA Canada 2019
    • Membre du conseil de l'IFA Canada
  • Association du Barreau canadien
    • Membre du Comité mixte ABC/ICCA sur la fiscalité
  • Fondation canadienne de fiscalité
    • Membre du Comité de planification et du Comité des jeunes fiscalistes
  • Association de planification fiscale et financière

 

Perspectives et nouvelles