Derek G. Chiasson

Associé
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Biography

Derek Chiasson est membre de notre équipe Fiscalité. Il s’intéresse surtout aux aspects fiscaux des opérations nationales et transfrontalières de fusion et acquisition, de financement de sociétés et de réorganisation de sociétés. 

Il possède également de l’expérience dans le secteur des logiciels, ayant occupé le poste de vice-président, développement corporatif-stratégie et affaires juridiques au sein d’une société américaine de premier plan dans le domaine des jeux vidéo qui est inscrite à la cote du NASDAQ.


Expérience professionnelle

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  • B.C.L./LL.B., McGill University, 1996
  • In-Depth Tax Course, Parties I, II et III, ICCA
  • B.A., Western University, 1992
  • Quebec 1998

 

M. Chiasson a agi à titre de conseiller juridique pour le compte des clients suivants :

  • SNC-Lavalin, à l'égard de la planification, de la formation et du lancement de SNC-Lavalin Infrastructure Partners LP, de la souscription par une filiale canadienne de BBGI SICAV S.A. de 80 % des parts de société en commandite et du transfert d'un portefeuille initial de projets d'infrastructure à la société en commandite (2017), de l'acquisition de WS Atkins plc et du placement public ainsi que du placement privé de bons de souscription menés parallèlement (2017), de la vente de sa participation de 100 % dans AltaLink, le plus important transporteur d'électricité réglementée en Alberta, à Berkshire Hathaway Energy pour un produit brut d'environ 3,1 G$ CA (2014), de la vente de sa participation de 100 % dans le Groupe immobilier Ovation, qui détient les droits d'exploitation de la Maison symphonique de Montréal, la résidence permanente de l'Orchestre symphonique de Montréal, à l'Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. (2014) et de la vente de Systèmes de contrôle de l'énergie SNC-Lavalin inc. à GE Energy Canada (2010), ainsi que relativement à de nombreux autres mandats
  • Sverica International, une importante société d'investissements privés américaine, relativement à la vente de Syscon Justice Systems, un important fournisseur de systèmes de gestion de détenus, à Harris Computer, une filiale de Constellation Software (2017), à la vente de Pivot Data Centers (autrefois Care Factor Computer Services), un fournisseur de solutions d'infrastructure informatique, à Rogers Communications Inc. pour la somme de 155 M$ (2013), à l'acquisition de Syscon Justice Systems, une société de solutions logicielles, auprès de Securus Technologies (2010) et à l'acquisition de Care Factor Computer Services (2009), ainsi que relativement à de nombreux autres mandats
  • Banque Laurentienne du Canada, relativement à l'acquisition de Northpoint Commercial Finance, un prêteur américain et canadien dans le secteur du financement sur stocks (2017), à l'acquisition des activités canadiennes de financement d'équipement et de financement de sociétés de CIT Group Inc. (2016), à l'acquisition de la Société de fiducie AGF (2012) et aux opérations de financement menées parallèlement à ces opérations, y compris le placement privé de bons de souscription d'actions ordinaires auprès de la Caisse de dépôt et placement du Québec et du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec, ainsi que relativement à de nombreux autres mandats
  • CAE Inc., relativement à l'acquisition de Lockheed Martin Commercial Flight Training (2016) et à la vente de sa division minière, Datamine, à Constellation Software Inc., un fournisseur international de logiciels et de services de premier plan (2015), ainsi que relativement à de nombreux autres mandats
  • McKesson Canada, relativement à son acquisition d'Uniprix, un des plus importants groupes de pharmaciens indépendants au Québec (2017), à son acquisition de la bannière pharmaceutique de Remedy (2015) ainsi qu'à son acquisition de Patient Direct Group and Specialized Health Care Corporation, une entreprise de distribution de médicaments spécialisés et biologiques, de services de soutien aux patients et de distribution de médicaments directement aux patients, située à Oakville, en Ontario (2010)
  • Acklands-Grainger, le plus important distributeur de produits industriels, de sécurité et de fixations au Canada, relativement à son acquisition de WFS Enterprises Inc., un distributeur d'outils et de fournitures de premier plan auprès des marchés industriels dans le sud de l'Ontario et à certains emplacements aux États-Unis (2014), et à son acquisition de la quasi-totalité des actifs d'Excel F.I.G., un distributeur régional de fournitures industrielles au Québec (2008), et de Solus Sécurité Inc., un distributeur de premier plan d'équipement de protection-incendie et de sécurité au Québec (2010), ainsi que relativement à de nombreux autres mandats
  • Ivanhoe Cambridge, la filiale immobilière de la Caisse de dépôt et placement du Québec, relativement à la vente d'un portefeuille de centres commerciaux et d'immeubles à bureaux au Fonds de Placement immobilier Cominar en contrepartie de 1,527 G$ CA (2014), à l'acquisition des participations de Commerz Real Investmentgesellschaft mbH dans quatre grands centres commerciaux canadiens : la Place Ste-Foy à Québec, les Galeries Rive-Nord à Repentigny, au Québec, le Mayfair Shopping Centre à Victoria, en Colombie-Britannique, et le Mic Mac Mall à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse (2012), à l'acquisition des Appartements Rockhill à Montréal, un complexe résidentiel de 1 000 unités, en contrepartie de 160 M$ CA (2011), à l'acquisition de la participation d'OMERS Realty Corporation dans le Lynden Park Mall (2011), à l'acquisition des participations d'OMERS Realty Corporation dans les centres commerciaux Place Laurier, Oshawa Centre et Oakridge Centre, à l'acquisition de la participation de Sears Canada dans le centre commercial Place Vertu dans le cadre du projet de réaménagement continu de la propriété et à la vente des participations d'Ivanhoe Cambridge Inc. dans le Upper Canada Mall et le Southcentre Mall à Calgary (2010), ainsi que relativement à de nombreux autres mandats
  • Metro Inc. relativement à l'acquisition d'une participation majoritaire dans la boulangerie québécoise de premier plan Première Moisson (2014) et à l'acquisition d'Adonis (2012)
  • Stornoway Diamond Corporation, une société canadienne d'exploration et de mise en valeur de propriétés diamantifères de premier plan inscrite à la Bourse de Toronto, relativement à sa vaste opération de financement de 946 M$ conclue auprès de la société de capital d'investissement américaine Orion Mine Finance, d'Investissement Québec et de la Caisse de dépôt et placement du Québec en vue de financer la construction du projet diamantifère Renard, la première mine de diamants du Québec, opération qui incluait : l'émission de bons de souscription d'actions ordinaires par voie de placement privé et de prospectus au Canada, la vente à terme de diamants aux termes d'un accord de vente de la production, une facilité de crédit garanti de premier rang, un prêt non garanti convertible, une facilité de crédit en cas de dépassement des coûts et une facilité de financement de l'équipement (2014), ainsi que relativement à son acquisition de la participation résiduelle de 50 % de Diaquem Inc., une filiale d'Investissement Québec, dans le projet diamantifère Renard et au financement par voie de prise ferme connexe (2010), de même que relativement à de nombreux autres mandats
  • Enobia Pharma Corp., relativement à la négociation et à l'exécution d'une convention de fusion avec Alexion Pharmaceuticals, Inc. par laquelle Enobia a été acquise par Alexion en contrepartie de 1,08 G$ US (2012)
  • Répertoire juridique canadien Lexpert (2014-2019) – Avocat recommandé en impôt des sociétés
  • « Actualité juridique : Budget fédéral canadien de 2017 – mesures fiscales », mars 2017.
  • « Supreme Court of Canada rules on value of assumed obligations in asset sales », juin 2013.
  • « Denial of Canadian R&D tax credits - not a CCPC based on de facto control », février 2013.
  • « Canada - Canada's Federal Court of Appeal rules on value of assumed obligations in asset sales », janvier 2012.
  • « Modifications législatives récentes », séminaire présenté dans le cadre d'une conférence organisée par l'Association de planification fiscale et financière et intitulée « Colloque sur les réorganisations d'entreprises et les transactions commerciales », 15 mars 2018.
  • « Développements récents - Fiscalité des entreprises », séminaire présenté devant le Tax Executives Institute, 14 mars 2018.
  • « Enjeux canadiens et transfrontaliers pour les sociétés de personnes », séminaire présenté dans le cadre d'une conférence organisée par Wolters Kluwer et intitulée « Fiscalité des sociétés de personnes », 3e édition, 1er juin 2017.
  • « Webinar: Insights and business impact of the 2017 Canadian Federal Budget », 23 mars 2017.
  • « Certains enjeux fiscaux liés aux investissements immobiliers effectués par l'entremise d'une société de personnes », séminaire présenté dans le cadre d'une conférence organisée par Wolters Kluwer et intitulée « Fiscalité des sociétés de personnes », 2e édition, 9 juin 2016.
  • « Webinar: Tax Issues in Mining – Streaming », 26 novembre 2014.
  • « Cross-border acquisitions financings, second Annual Conference », 28 mai 2014.
  • « Transfert d'entreprise impliquant la participation d'une société de capital de risque », séminaire présenté dans le cadre d'une conférence organisée par la Fondation canadienne de fiscalité et intitulée « Séminaire technique sur les sociétés privées », 30 janvier 2014.
  • « The New Foreign Affiliate Dumping Rules », conférence prononcée conjointement avec Jeff Oldewening, Young IFA Network, Association fiscale internationale (division canadienne), 2012.
  • « Vérification diligente et négociation des clauses fiscales », conférence prononcée conjointement avec Jake Malczewski dans le cadre des journées d’études fiscales de la Fondation canadienne de fiscalité, 2012.

 

  • Association fiscale internationale
    • Membre du conseil de l'Association fiscale internationale canadienne
  • Association du Barreau canadien
    • Ex-membre du Comité mixte ABC/ICCA sur la fiscalité
  • Fondation canadienne de fiscalité
    • Ex-membre du Comité de planification et du Comité des jeunes fiscalistes
  • Association de planification fiscale et financière