Disputed
Discussions visant à préparer votre entreprise au risque
Joignez-vous à Andrew McCoomb et Ailsa Robertson, coanimateurs de Disputed*, qui s’entretiennent avec des avocats et des leaders de secteurs clés au sujet des tendances, des enjeux et des occasions dans le secteur juridique canadien en constante évolution. Les conversations abordent une perspective mondiale et proposent une analyse des problèmes qui, selon les avocats plaidants, sont susceptibles de poser un risque à votre entreprise.
*Le balado Disputed – « Contesté » en français – est offert en anglais seulement.
Comment écouter le balado
Écoutez et abonnez-vous au balado Disputed sur :
Saison 3
Influenceurs, publicité et médias sociaux | S3 ÉP5 |
|
|
De plus en plus répandu et efficace, le marketing d’influence s’adresse à des consommateurs qui ne sont pas toujours au fait du caractère promotionnel du contenu qui leur est proposé. Bien qu’il plane parfois un flou entre un contenu commandité et un contenu non commandité, il importe de bien comprendre que ces tactiques de marketing, désormais omniprésentes, font l’objet d’un examen minutieux de la part des institutions gouvernementales chargées de les réglementer. Erin Brown et Vic Domen abordent ce qui, à leur sens, préoccupe ces organismes au Canada et aux États-Unis et les sanctions auxquelles s’exposent les influenceurs qui omettent de divulguer leurs liens avec les marques dont ils font la promotion, en plus de fournir des pratiques exemplaires que devraient adopter les marques et les influenceurs. Erin Brown est avocate senior à notre bureau d’Ottawa. Elle s’intéresse à un large éventail de questions réglementaires, dont la concurrence et le droit antitrust, le commerce international, les sanctions économiques et le contrôle des exportations ainsi que les douanes et l’approvisionnement. Vic Domen, quant à lui, est associé à notre bureau de Washington, D.C. et exerce le droit dans le cadre d’enquêtes et de poursuites gouvernementales en vertu de la loi antitrust. Auparavant responsable de faire appliquer la loi, il possède un regard unique sur les priorités des agences gouvernementales et les défis auxquels les clients peuvent être confrontés. Pour en savoir plus :
*Ces liens vous mèneront à des pages Web externes |
|
| Ecoutez |
Publié : 26 avril 2023 | 50 min 59 sec |
Loi sur la concurrence du Canada | S3 ÉP4 |
|
|
En juin 2023, le Bureau de la concurrence commencera à appliquer les modifications apportées à la Loi sur la concurrence du Canada qui ont été annoncées en juin 2022. Ces modifications, qui visent à protéger la concurrence au sein du marché du travail canadien, rendront illégaux et passibles de sanctions au criminel les accords de non débauchage et de fixation de salaires. Elles pourraient entraîner d’importants changements pour les entreprises canadiennes et la façon dont ces entreprises mènent leurs activités. Chris Hersh sera avec nous pour discuter des éventuelles répercussions de ces modifications sur le marché du travail au Canada. Associé à notre bureau de Toronto et chef canadien, Droit antitrust et droit de la concurrence, il fournit des conseils stratégiques aux clients relativement à tous les aspects du droit de la concurrence. |
|
| Ecoutez |
Publié : 22 mars 2023 | 36 min 14 sec |
Régime de sanctions économiques du Canada | S3 ÉP3 |
|
|
Dans un contexte où des événements survenus au cours des 12 derniers mois ont entraîné une évolution rapide des régimes de sanctions au Canada et ailleurs dans le monde, il devient de plus en plus compliqué de s’y soumettre. À défaut de directives claires par Affaires mondiales Canada, comment les entreprises doivent-elles composer avec la multitude de lois et de règlements? Que devraient faire les Canadiens si une de leurs parties contractantes fait l’objet de sanctions économiques? Et comment pouvez-vous réduire votre profil de risque en matière de sanctions? |
|
| Ecoutez |
Publié : 8 mars 2023 | 34 min 21 sec |
Sondage annuel sur les tendances en litiges de 2023 | S3 ÉP2 |
|
|
Nous avons sondé 437 conseiller·ères juridiques internes au Canada et aux États-Unis au sujet de leurs expériences relatives aux différends en 2022 et de leurs attentes pour 2023. Ce qui en ressort? Une plus grande surveillance de la part des autorités de réglementation, une sophistication accrue des pirates informatiques et des défis liés à l’emploi et au travail alors que les travailleurs reviennent au bureau dans ce monde post-pandémie, ainsi que certaines différences dignes d’intérêt entre le Canada et les États-Unis. Jennifer Teskey et Sandeep Savla nous font part de leurs réflexions. Jennifer, du bureau de Toronto, est administratrice nationale, Litiges et différends au sein de notre cabinet au Canada et cheffe canadienne, Institutions financières. Sandeep, du bureau de New York, est cochef, Réglementation, enquêtes, valeurs mobilières et conformité au sein de notre cabinet aux États-Unis. Pour de plus amples renseignements : |
|
| Ecoutez |
Publié : 8 février 2023 | 40 min |
Accords de réparation au Canada | S3 ÉP1 |
|
|
Nous entamons la saison 3 de Disputed par un examen du régime des accords de réparation au Canada. Le premier accord de réparation approuvé par un tribunal au pays en vertu des « nouvelles » dispositions du Code criminel qui ont pris effet en 2018 – R. c. SNC-Lavalin inc. – a été conclu en 2022. À cette fin, nous recevons les négociateurs de cet accord, François Fontaine et Charles-Antoine Péladeau, qui expliquent les aspects pratiques liés à ce régime, notamment quelles sont les options envisageables en tant qu’entreprise en cas de soupçons d’inconduite financière? Comment le régime canadien se compare-t-il aux systèmes d’accords de poursuite suspendue du Royaume-Uni et des États-Unis? Compte tenu des incitations publiques de la GRC poussant désormais les entreprises à déclarer elles-mêmes les actes répréhensibles en leur sein, observerons-nous davantage d’invitations à négocier à l’avenir? François Fontaine est associé principal en litige à notre bureau de Montréal. Il fournit des conseils dans des affaires de corruption, de pratiques douteuses au sein d’entreprises et de criminalité en col blanc. Charles-Antoine Péladeau, quant à lui, est avocat-conseil à notre bureau de Montréal. Il s’occupe de litiges liés à des enquêtes internes et conseille des clients relativement à des questions de conformité. Pour plus de précisions : |
|
| Ecoutez |
Publié : 25 janvier 2023 | 44 min 05 sec |
Saison 2
Cultiver l’engagement du personnel | S2, ÉP16 |
|
|
Depuis un an ou deux, des expressions comme « la grande démission » et « le désengagement discret » font grand bruit. Alors que les entreprises peinent à recruter et à fidéliser des personnes de talent, ces phénomènes ont entraîné une redistribution des cartes. Les employeurs réfléchissent désormais à leurs obligations au chapitre de la conciliation travail-vie personnelle et de la souplesse ainsi qu’au temps et aux ressources à investir dans l’établissement d’une culture positive axée sur le soutien. Pour discuter de ces enjeux, nous recevons, dans le cadre d’un épisode spécial, Amy Binder, directrice principale – stratégie d’engagement et culture en poste à notre bureau de Calgary, et Jeff Landmann, associé de notre groupe Droit de l’emploi et du travail à Calgary également. Amy dirige la stratégie nationale en matière d’engagement au travail; quant à Jeff, vous vous souviendrez peut-être l’avoir entendu dans l’épisode de cette saison intitulé « "Retour" au travail? ». |
|
| Ecoutez |
Publié : 9 novembre 2022 | 41 min 21 sec |
Le rôle de l’expertise en cas de litige | S2, ÉP15 |
|
|
Le combat des expert·e·s : qu’il s’agisse de l’ingénieur·e qui donne son avis sur l’éventuelle fissuration d’un pipeline ou de l’économiste qui calcule le coût d’une fusion qui échoue, les expert·e·s jouent un rôle essentiel dans la compréhension des aspects techniques par un tribunal qui doit prendre une décision juste et motivée. Mais à qui confier l’expertise dans le cadre d’une affaire? Comment et quand devrait-on travailler avec les expert·e·s? Qu’est-ce qui peut rendre inadmissible la preuve apportée par une expertise? Pour répondre à ces questions, nous donnons la parole à Dan Daniele et à Justine Smith de notre bureau de Toronto. Dan est un associé qui exerce sa pratique dans tous les domaines de la propriété intellectuelle et qui possède une expérience particulière en litiges liés aux brevets pharmaceutiques. Justine est avocate et sa pratique couvre tous les domaines des litiges commerciaux et civils. |
|
| Ecoutez |
Publié : 19 octobre 2022 | 42 min 26 sec |
Motif valable | S2, ÉP14 |
|
|
Au moment de mettre fin à un contrat d’emploi, qu’est-ce qui constitue un motif valable? Une personne accusée d’inconduite a-t-elle droit à un préavis de cessation d’emploi ou, à défaut, à une indemnité compensatoire? Et quelle est la différence entre un congédiement sans motif valable et un congédiement justifié? Pour répondre à ces questions, nous avons fait appel à Paul Macchione, avocat senior à notre bureau de Toronto, et à Chanelle Wong, avocate senior à notre bureau de Vancouver. Leur pratique porte sur un vaste éventail de questions liées à l’emploi et au milieu de travail, notamment les relations de travail, les syndicats, les contrats d’emploi ainsi que les mesures disciplinaires et les congédiements. |
|
| Ecoutez |
Publié : 5 octobre 2022 | 39 min 36 sec |
Réglementation sur les valeurs mobilières | S2, ÉP13 |
|
|
Qu’ont en commun les cryptomonnaies et le cannabis? Tous deux attirent de nouveaux investisseurs inexpérimentés qui courent des risques importants si les déclarations au sujet d’une entreprise sont trompeuses. La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) surveille cette activité de près et a mis en place des lois visant à protéger les investisseurs. Jeff Kehoe et Linda Fuerst se joignent à nous pour en discuter. Jeff est directeur de la réglementation à la CVMO et auparavant, il a été vice-président, réglementation, auprès de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), et Linda est associée principale et coadministratrice du groupe Litiges à notre bureau de Toronto. |
|
| Ecoutez |
Publié : 21 septembre 2022 | 29 min 58 sec |
L’écoblanchiment | S2, ÉP12 |
|
|
La conversation sur les changements climatiques et les différends liés au développement durable se poursuit. Dans cet épisode, nous discutons d’écoblanchiment. Tant les sociétés ouvertes que les sociétés fermées sont tenues responsables de ce qu’elles disent au sujet de leur empreinte climatique, les organismes de réglementation jouant un rôle plus important dans l’application de la loi. Kellie Johnston et Ray Chartier se joignent à nous pour la discussion. Mme Johnston est chef du développement durable et responsable des affaires juridiques chez Northstar Clean Technologies à Vancouver. M. Chartier est associé en litiges commerciaux à notre bureau de Calgary et cochef canadien de notre pratique en matière d’ESG. Mme Johnson et M. Chartier partagent avec nous des idées remarquables sur le rôle de chef du développement durable en affaires, la montée des risques associés à l’écoblanchiment et aux réclamations éventuelles, et les tendances qui se dessinent à l’horizon. |
|
| Ecoutez |
Publié : 7 septembre 2022 | 46 min 20 sec |
Paiements rapides | S2, ÉP11 |
|
|
Partout au Canada, des mesures sont prises pour remédier aux retards de paiement et aux différends connexes dans l’industrie de la construction. En Ontario, la loi a été modifiée en 2019; ce sera également le cas de la législation albertaine le 29 août prochain. Dans cet épisode, nous abordons le fonctionnement du régime ontarien de paiement rapide et d’arbitrage et contemplons la portée de tels changements en Alberta avec Kelly Moffet-Burima et Ted Brook. Kelly est associée en poste à notre bureau de Calgary et axe sa pratique sur les litiges en construction, tandis que Ted, avocat senior à notre bureau de Toronto, s’occupe de litiges commerciaux, notamment de dossiers complexes, comme les différends en matière de construction. Ressources additionnelles (en anglais) : l’application PPCLA Advisor pour calculer les échéances de paiement en vertu de la nouvelle loi corrective introduite en Alberta, le Prompt Payment and Construction Lien Act. |
|
| Ecoutez |
Publié : 24 août 2022 | 36 min 48 sec |
Web3, jetons non fongibles (NFT) et Métavers | S2, ÉP10 |
|
|
Avatars, Bored Apes et chaussures Nike – survol de notre nouvelle réalité virtuelle avec l’invité Nick Abrahams. On estime que le marché du Métavers atteindra la somme de mille milliards de dollars et nombreuses sont les plus grandes compagnies internationales à investir dans ce monde nouveau, en créant des NFT et en mettant sur pied des plateformes d’exploitation. Pourquoi donc toute cette agitation? Les NFT sont-ils là pour de bon? À quel point le Web3 est-il une jungle? Nick est le chef mondial, Technologie et innovation de Norton Rose Fulbright et animateur du balado Web3: From Mystery to Main Street*. Ressources additionnelles : Web3: From Mystery to Main Street* *Le balado est offert en anglais seulement. |
|
| Ecoutez |
Publié : 10 août 2022 | 39 min 42 sec |
L’esclavage moderne, deuxième partie | S2, ÉP9 |
|
|
Le deuxième volet de notre épisode en deux parties porte sur les mesures prises par le Canada pour légiférer sur l’esclavage moderne. Après plusieurs années à l’ordre du jour, le projet de loi S‑211 sera-t-il enfin promulgué en 2022? Comment se compare-t-il aux régimes européen, américain et australien? Et qu'en est-il du nouveau projet de loi C-262, qui imposerait la prévention des répercussions sur les droits de la personne à l'étranger? Nous nous entretenons avec Alison FitzGerald, associée de notre bureau d'Ottawa et Meaghan Farrell, avocate, également à notre bureau d'Ottawa, au sujet de ce que tout cela représente pour les personnes touchées. Pour obtenir de plus amples renseignements : |
|
| Ecoutez |
Publié : 27 juillet 2022 | 41 min 59 sec |
L’esclavage moderne, première partie | S2, ÉP8 |
|
|
Quarante millions. C’est le nombre estimatif de personnes tenues en esclavage moderne, les chaînes d'approvisionnement représentant un des secteurs de risque les plus importants. La législation sur l'esclavage moderne a évolué dans le monde : d'abord en Californie, puis au Royaume-Uni, en Europe et en Australie. L’entrée en vigueur de la nouvelle loi canadienne est imminente. La première partie de cette série porte sur la situation internationale : quelles sont les principales tendances en émergence au Royaume-Uni, en Europe et en Australie? Comment pouvons-nous assurer la conformité avec plusieurs régimes juridiques? Et comment concilier le besoin de transparence avec la responsabilité civile? Dans la première partie, nous discutons avec Abi McGregor, associée de notre bureau de Melbourne et Stuart Neely, avocat de notre bureau de Londres, pour mieux saisir le contexte mondial. Pour obtenir de plus amples renseignements :
|
|
| Ecoutez |
Publié : 13 juillet 2022 | 45 min 33 sec |
Des perturbations qui mènent à des différends – Limiter les risques liés à la chaîne d’approvisionnement | S2, ÉP7 |
|
|
Pour les entreprises canadiennes et leur chaîne d’approvisionnement, ces deux dernières années ont été synonymes d’incertitude et, parfois, de bouleversements. Lorsqu’elles sont forcées de s’adapter rapidement pour éviter les goulots d’étranglement, elles n’ont souvent que peu de temps pour évaluer les risques et les responsabilités à long terme. Dans cet épisode, nous accueillons de nouveau Randy Sutton, cochef mondial - sciences de la vie et soins de santé et coresponsable de l’équipe canadienne Recours collectifs. Kaitlin Smiley, avocate-conseil à notre bureau de Vancouver, se joindra également à la discussion. |
|
| Ecoutez |
Publié : 26 mai 2022 | 26 min 20 sec |
Les secrets commerciaux et la protection de votre PI | S2, ÉP6 |
|
|
Un concurrent utilise-t-il vos secrets commerciaux? Un ancien employé fait-il un usage abusif de vos renseignements confidentiels? Cet épisode est entièrement consacré aux droits relatifs aux secrets commerciaux et aux mesures à prendre pour assurer leur application. Les entreprises peuvent s’appuyer sur les lois régissant les secrets commerciaux pour conférer une protection à presque tout, allant des recettes secrètes et des méthodes de fabrication aux plans d’affaires et aux listes de clients. Elizabeth Williams, associée et agente de marques de commerce au bureau de Calgary, et Allyson Whyte-Nowak, associée au bureau de Toronto, toutes deux exerçant leur profession dans le secteur de la PI, seront des nôtres à l’occasion de cette discussion. Message spécial : Si vous appréciez le balado Disputed, votez pour Ailsa Robertson dans la catégorie Artisans du changement pour le prix décerné aux 25 avocats les plus influents du Canada par Canadian Lawyer. |
|
| Ecoutez |
Publié : 4 mai 2022 | 40 min 8 sec |
L’IA et le droit | S2, ÉP5 |
|
|
Je pense, donc je suis…? L’intelligence artificielle transforme le milieu juridique. Alors que les machines continuent d’influer sur les décisions et les interactions humaines, il convient de se demander quelle est leur portée sur des principes établis de longue date, comme la causalité, le degré de diligence et l’équité procédurale. Quels enjeux éthiques le recours à des machines soulève-t-il lorsqu’il faut prendre des décisions? Et si une machine peut apprendre par elle-même, peut-elle être considérée comme un inventeur titulaire de droits de PI? Joignez-vous à Maya Medeiros, associée en PI, et Jesse Beatson, avocat qui s’intéressent au croisement de la technologie et de la justice, pour décortiquer ce « nouveau monde ». Pour en savoir plus (Ces publications sont disponibles uniquement en anglais):
|
|
| Ecoutez |
Publié : 19 avril 2022 | 34 min 44 sec |
Tendances en matière d’actions collectives au Canada | S2, ÉP4 |
|
|
Les actions collectives constituent un risque qui évolue rapidement pour les entreprises canadiennes. La COVID-19, le chômage, la protection des renseignements personnels et des consommateurs ne sont que quelques-uns des volets où l’activité s’est intensifiée, et ce, dans de nombreux secteurs et de nombreuses régions. La portée et la complexité des actions collectives s’élargissent, mais les stratégies pour prévoir et gérer ce qui semble être une cible mouvante suivent également le rythme. Dans cet épisode, nous nous pencherons sur certaines des principales tendances dans le domaine des actions collectives et nous comparerons les approches des provinces en matière d’autorisation. Joignez-vous à Randy Sutton, associé au bureau de Toronto, et à François-David Paré, associé au bureau de Montréal, tous deux coresponsables de notre équipe canadienne Recours collectifs. Autre information : No duty of care owed to farmers arising from mad cow crisis (en anglais seulement). |
|
| Ecoutez |
Publié : 16 mars 2022 | 35 min |
« Retour » au travail? | S2, ÉP3 |
|
|
Les Canadiens retourneront sur des lieux de travail qui ne sont plus les mêmes que ceux qu’ils ont quittés il y a deux ans. Les modes de travail – ce que nous faisons, les lieux où nous travaillons et nos méthodes – ont changé, faisant rapidement évoluer la loi. Cet épisode s’amorce avec un enjeu essentiel : les politiques de vaccination obligatoire. Nous abordons ensuite la définition changeante du milieu de travail et ce que la jurisprudence récente nous indique concernant les attitudes à l’égard des droits du personnel en télétravail, notamment le droit à la déconnexion, l’équité salariale et les risques de discrimination. Joignez-vous à Jeff Landmann et à Preston Brasch, respectivement associé et avocat du groupe Droit de l’emploi et du travail, pour examiner ce sujet d’importance et opportun. Consultez le pôle de contenu de Norton Rose Fulbright pour de plus amples renseignements, des conseils pratiques, des comptes rendus pertinents et des perspectives stratégiques : Retour sur le lieu de travail. |
|
| Ecoutez |
Publié : 23 février 2022 | 46 min |
Financement des litiges : actualité canadienne | S2, ÉP2 |
|
|
Le financement des litiges – soit lorsque les mesures liées à un litige de la partie demanderesse sont financées par un tiers en échange d’une partie du produit tiré de la cause – est une pratique établie dans des territoires tels les États-Unis et le Royaume-Uni que l’on rencontre de plus en plus dans le cadre de litiges canadiens, notamment dans un contexte d’insolvabilité. Dans cet épisode, les animateurs Ailsa Robertson et Andrew McCoomb accueillent leur premier invité du secteur : Paul Rand, chef des placements d’Omni Bridgeway, société mondiale de financement des litiges qui finance des litiges commerciaux et des procédures en exécution dans le monde entier. Paul est accompagné d’Arad Mojtahedi, avocat de notre bureau de Montréal qui pratique le litige commercial et s’occupe de procédures en insolvabilité en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies du Canada. Pour plus de renseignements : The reverse vesting order is here to stay: Continued innovative use of the Companies’ Creditors Arrangement Act to save distressed companies et Authority to bar a creditor from voting and litigation funding as interim financing: The Supreme Court of Canada’s ruling in Bluberi (les deux articles sont offerts en anglais seulement). |
|
| Ecoutez |
Publié : 9 février 2022 | 39 min 1 sec |
Différends en matière de cryptomonnaie : démarcations multiterritoriales et portée mondiale | S2, ÉP1 |
|
|
La technologie de la chaîne de blocs est, par définition, sans frontières. Cependant, que se passe-t-il lorsqu'un registre aussi vaste devient l'objet de litiges? Dans cet épisode, les animateurs Andrew McCoomb et Ailsa Robertson accueillent Robert (Bob) Schwinger, avocat plaideur en litiges commerciaux et avocat en technologie financière de notre bureau de New York. Bob nous expliquera ce que sont exactement les cryptomonnaies, qui soulèvent des questions de compétence territoriale intéressantes, puisqu’elles deviennent de plus en plus fréquemment source de litiges. Bob est l'auteur de la chronique « Blockchain Law » du New York Law Journal. Découvrez son dernier article pour les plus récentes actualités : Blockchain Law: Out to sea? Extraterritoriality challenges in US crypto litigation (en anglais seulement). |
|
| Ecoutez |
Publié : 26 janvier 2022 | 41 min 40 sec |
Saison 1
La COP26 et l’énergie au Canada | S1, ÉP7 |
|
|
Dans le prolongement de notre conversation sur les différends liés aux changements climatiques, nous abordons ce qui s’est passé à Glasgow le mois dernier, en reliant les points clés de la COP26 aux efforts actuels du Canada pour réduire les émissions et mettre au point une technologie durable. Les animateurs Ailsa Robertson et Andrew McCoomb accueillent des invités de nos bureaux de Calgary et de Vancouver : Alan Harvie, associé principal, dont l’expérience relative aux questions réglementaires, opérationnelles et environnementales dans les secteurs de l’énergie, du pétrole et du gaz ainsi que des produits chimiques s’échelonne sur plus de 30 ans; et Matthew Keen, associé s’intéressant au secteur de l’énergie, aux évaluations environnementales et aux questions touchant les peuples autochtones. |
|
| Ecoutez |
Publié : 15 décembre 2021 | 48 min 24 sec |
Différends liés aux changements climatiques | S1, ÉP6 |
|
|
En date de ce balado, on dénombre plus de 1 800 litiges liés aux changements climatiques à l’échelle mondiale. Il y a 18 mois, on en comptait 1 543. Les effets du changement climatique se multiplient et les litiges qui s’y rattachent sont également en hausse. Mais à quoi ressemble un différend lié aux changements climatiques et au développement durable? Quels sont les lois et les principes juridiques qui sont en jeu? Et que peuvent révéler les tendances internationales sur le profil de risque de litiges au Canada? Ailsa Robertson et Andrew McCoomb s’entretiennent avec Cara Dowling et Michael Manhas sur l’augmentation du nombre de litiges liés aux changements climatiques et au développement durable et les raisons pour lesquelles nous nous attendons à ce qu’ils déferlent sur le Canada. Cara est notre directrice des différends à l’échelle mondiale et a une expérience multiterritoriale en matière de litiges et d'arbitrage et possède des compétences particulières en ce qui concerne les risques de litige liés au changement climatique. Michael est un associé de notre bureau de Vancouver et il est avocat en litiges, en droit administratif et en droit de la réglementation, plus particulièrement en droit de l’environnement et de l’énergie, et en droit autochtone. Pour obtenir de plus amples renseignements, y compris de l’information sectorielle et des guides transfrontaliers, consultez notre site Web sur les Différends liés aux changements climatiques et au développement durable. |
|
| Ecoutez |
Publié : 1 décembre 2021 | 43 min 17 sec |
Courses aux procurations | S1, ÉP5 |
|
|
Lutte pour le pouvoir au sein du CA. Les courses aux procurations surviennent quand les actionnaires obtiennent suffisamment de votes pour renverser le conseil ou déclencher un autre changement important au sein d’une société. Malgré les répercussions de la COVID-19 sur l’activité des marchés financiers, les campagnes d’activisme des actionnaires sous forme de courses aux procurations sont à la hausse. Cela signifie-t-il qu’il est maintenant plus facile de lancer une course aux procurations? Quels sont les facteurs qui expliquent ces courses? Joignez-vous aux hôtes Ailsa Robertson et Andrew McCoomb qui reçoivent Walied Soliman et Orestes Pasparakis. Tous deux co-président l’équipe Situations spéciales au sein du cabinet et lèveront le voile sur l’augmentation du nombre de courses aux procurations au Canada, examineront les tactiques employées et suggéreront des moyens pour les éviter. Walied est président de Norton Rose Fulbright Canada et a présidé le groupe de travail qui s’est penché sur la modernisation des marchés financiers de l’Ontario. Orestes quant à lui est l’avocat désigné pour les litiges sur lesquels les entrepreneurs « parieraient leur entreprise » et, ensemble, ils ont remporté certains des différends entre sociétés parmi les plus litigieux et complexes au Canada. |
|
| Ecoutez |
Publié : 17 novembre 2021 | 23 min 36 sec |
Responsabilité de la société mère internationale | S1, ÉP4 |
|
|
Une société mère canadienne d’une multinationale peut-elle être responsable des actes de ses filiales étrangères dans d’autres pays ? L’année dernière, dans la décision Nevsun, la Cour suprême du Canada presse les sociétés multinationales de demeurer sur leur garde quant à ce risque. Qui plus est, partout dans le monde les multinationales font l’objet d’une surveillance accrue et doivent agir de manière responsable et durable. Joignez-vous aux coanimateurs Ailsa Robertson et Andrew McCoomb pour une discussion portant sur la nature évolutive de la responsabilité d’une société mère internationale : le « voile » derrière lequel se cachent les sociétés est-il toujours un moyen efficace pour se défiler de ses responsabilités ? Quel est le rôle de la médiation dans la gestion de ce risque ? Alison FitzGerald et Martin Valasek abordent ces enjeux. Alison est avocate-conseil à notre bureau d’Ottawa et sa pratique est axée sur l’arbitrage international, le commerce et la loi sur l’investissement. Martin est associé à notre bureau de Montréal et responsable de l’équipe d’arbitrage international au Canada. Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter notre Guide transfrontalier sur la responsabilité de la société mère à l’égard de filiales étrangères. |
|
| Ecoutez |
Publié : 3 novembre 2021 | 39 min 15 sec |
Gestion d’une atteinte à la sécurité des données | S1, ÉP3 |
|
|
Les atteintes à la sécurité des données ont atteint un sommet au Canada l’an dernier et ont coûté en moyenne plus de 6 millions de dollar par incident. Les atteintes à la sécurité des données se produisent maintenant dans tous les secteurs d’activité et la réglementation commence à s’intensifier pour répondre à ces incidents. Dans ce troisième épisode de notre série sur la cybersécurité, nos hôtes Ailsa Robertson et Andrew McCoomb discutent de la meilleure manière de gérer une atteinte à la sécurité des données. Qu’est-ce qui constitue une atteinte? Que faut-il faire lors d’une atteinte? Comment en atténuer les répercussions et réduire les risques qu’un incident se reproduise dans l’avenir? Pour la discussion, nous accueillons de nouveau Imran Ahmad, cochef, Gouvernance de l’information, protection des renseignements personnels et cybersécurité et chef, Technologies chez Norton Rose Fulbright ainsi que Miranda Sharpe, avocate au bureau de Calgary et membre de l’équipe nationale Gouvernance de l’information, protection des renseignements personnels et cybersécurité chez Norton Rose Fulbright. |
|
| Ecoutez |
Publié : 21 octobre 2021 | 34 min 03 sec |
Logiciel de rançon | S1, ÉP2 |
|
|
Imaginez que vous êtes victime d’une attaque par un logiciel de rançon. Un pirate informatique accède à vos données et chiffre vos fichiers de manière à ce que vous ne puissiez pas les utiliser. Lorsque vous ouvrez une session dans votre système, vous faites face à une demande de rançon : vous devez payer si vous voulez ravoir vos données. L’utilisation de logiciels de rançon est en plein essor et les attaques ont augmenté de 151 % cette année comparativement à 2020. Et le chaos qu’engendrent ces attaques s’étend de plus en plus. Qu’est-ce que cela signifie pour les entreprises canadiennes? Comment les techniques de piratage évoluent-elles? Est-il judicieux de payer une rançon? Quels sont les aspects juridiques en jeu quand on se défend contre une attaque par logiciel de rançon? Joignez-vous à Ailsa Robertson et à Andrew McCoomb, qui s’entretiennent avec John Cassell et Imran Ahmad pour obtenir des réponses à ces questions. John et Imran sont cochefs canadiens de l’équipe de cybersécurité de Norton Rose Fulbright. |
|
| Ecoutez |
Publié : 20 octobre 2021 | 33 min 30 sec |
Avis sur le caractère équitable | S1, ÉP1 |
|
|
Les avis sur le caractère équitable, qui sont de courts résumés utilisés par les conseillers financiers, permettent de déterminer si une opération proposée est financièrement équitable pour les actionnaires d’une société. Dans cet épisode, joignez-vous à Ailsa Robertson et Andrew McCoomb alors qu’ils s’entretiennent avec Steven Leitl, c.r. pour connaître les raisons pour lesquelles les avis sur le caractère équitable deviennent de plus en plus importants pour les tribunaux et quelles sont les questions auxquelles les administrateurs, les actionnaires et les conseillers financiers devraient se préparer. Steve est associé principal à notre bureau de Calgary et il a représenté des clients de partout au Canada dans le cadre de litiges complexes liés aux valeurs mobilières et aux fusions et acquisitions, d’affaires de responsabilité des administrateurs, d’actions collectives et d’enquêtes internes. |
|
| Ecoutez |
Publié : 13 octobre 2021 | 36 min 17 sec |
Nous joindre
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. présente ce balado à titre de service purement éducatif. Bien qu’il puisse contenir des renseignements juridiques, il ne doit pas être interprété comme un conseil, un avis ou une recommandation juridique, ni comme une déclaration de processus ou de politique de Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. Les renseignements, points de vue et opinions exprimés par les conférenciers invités leur appartiennent exclusivement et leur mention dans le balado ne signifie pas que Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. les approuve expressément ou implicitement ni qu’il approuve expressément ou implicitement ceux de toute entité qu’ils représentent. Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. décline expressément toute responsabilité à l’égard de tout dommage direct, indirect, accessoire ou de quelque nature que ce soit qui découle du fait qu’une personne ou une organisation utilise ce balado ou les renseignements présentés dans celui-ci, les mentionne, s’y fie ou est dans l’impossibilité de les utiliser.
