La LCPE, la gestion des substances chimiques et le « droit » à un environnement sain | S3 ÉP7

En juin, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) a été modifiée pour la première fois en 20 ans. La modification qui a le plus fait la manchette est « la reconnaissance du droit à un environnement sain ». Mais ce sont les modifications à l’évaluation et à la gestion des substances chimiques toxiques, des substances interdites et aux pouvoirs de collecte de renseignements élargis du gouvernement qui toucheront davantage le secteur. 

Dans cet épisode, nous nous penchons sur le fonctionnement de la LCPE, sur les raisons pour lesquelles les modifications ont été si longues à adopter et sur la portée de ces changements pour le secteur et les particuliers. Quel sera leur effet sur les substances utilisées dans les produits à usage quotidien? Est-ce que ce « droit » à un environnement sain n’est qu’une mesure d’écoblanchiment législatif?

Diana Weir se joint à Ailsa Robertson et Ted Brook, qui animent cet épisode. Avocate-conseil au cabinet, Diana axe sa pratique sur le droit de l’environnement. Elle donne des conseils juridiques et stratégiques sur des questions environnementales touchant la législation ontarienne, fédérale et municipale, allant de l’octroi de permis à la conformité. Également avocate en litiges, elle a défendu des clients accusés d'infractions environnementales et a assuré la poursuite contre des réclamations relatives à des litiges environnementaux faites par des propriétaires.

Pour obtenir de plus amples renseignements

• Reconnaissance du droit à un environnement sain
• Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement*
• Liste des substances toxiques : annexe 1*
• Convention de Bâle* (en anglais)
• Convention de Londres*

Écoutez et abonnez-vous au balado Disputed sur :

• Apple Podcasts
• Spotify
• Google Podcasts

Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. présente ce balado à titre de service purement éducatif. Bien qu’il puisse contenir des renseignements juridiques, il ne doit pas être interprété comme un conseil, un avis ou une recommandation juridique, ni comme une déclaration de processus ou de politique de Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. Les renseignements, points de vue et opinions exprimés par les conférenciers invités leur appartiennent exclusivement et leur mention dans le balado ne signifie pas que Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. les approuve expressément ou implicitement ni qu’il approuve expressément ou implicitement ceux de toute entité qu’ils représentent. Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. décline expressément toute responsabilité à l’égard de tout dommage direct, indirect, accessoire ou de quelque nature que ce soit qui découle du fait qu’une personne ou une organisation utilise ce balado ou les renseignements présentés dans celui-ci, les mentionne, s’y fie ou est dans l’impossibilité de les utiliser.