Publication
Infolettre trimestrielle en droit de l’emploi et du travail au Canada
La présente infolettre informera les employeurs des faits nouveaux et des pratiques exemplaires dans le domaine du droit de l’emploi et du travail au Canada.
State-specific OSHA guidelines: Tennessee
États-Unis | Publication | January 18, 2022
Tennessee maintains an OSHA approved occupational safety and health program administered by the Tennessee Department of Labor & Workforce Development (DLWD) through its state Occupational Safety and Health Administration. While Tennessee has implemented an emergency temporary rule similar to the June 21 OSHA ETS directed to healthcare employers, it has not adopted or implemented a standard similar to the November 5, 2021, ETS directed to all employers with more than 100 employees. We except further information regarding the DLWD’s plans pending a decision by the US Supreme Court.
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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières suspendent leurs travaux concernant la communication d’information liée au changement climatique et à la diversité
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont suspendu leurs travaux visant l’élaboration de nouvelles règles sur la communication obligatoire d’information liée au changement climatique et les modifications des obligations d’information sur la diversité existantes.
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