Publication
Infolettre trimestrielle en droit de l’emploi et du travail au Canada
La présente infolettre informera les employeurs des faits nouveaux et des pratiques exemplaires dans le domaine du droit de l’emploi et du travail au Canada.
Les autorités canadiennes en valeurs mobilières annoncent une dispense de dépôt pour les émetteurs en raison de la pandémie
Canada | Publication | 19 mars 2020 - 21 h HE
En réponse à la crise croissante de la COVID-19 (coronavirus), les ACVM ont annoncé qu’elles accorderont une dispense générale à l’égard de certains dépôts réglementaires devant être effectués au plus tard le 1er juin 2020.
Dispense d’obligations d’information continue
La dispense proposée prévoira une prolongation générale de 45 jours des échéances actuelles pour les dépôts périodiques, que les émetteurs doivent effectuer au plus tard le 1er juin 2020, y compris les états financiers annuels, le rapport de gestion et la notice annuelle. De plus amples renseignements sur cette dispense seront publiées prochainement.
La prolongation s’applique à tous les émetteurs. Pour ceux dont la fin d’exercice est le 31 décembre, les prolongations sont les suivantes :
Émetteurs inscrits à la cote de la TSX
| Échéance initiale | Nouvelle échéance | |
|---|---|---|
|
Échéance des dépôts annuels (états financiers de fin |
30 mars | 14 mai |
| Échéances des dépôts du T1 | 15 mai | 29 juin |
Émetteurs inscrits à la cote de la Bourse de croissance et de la CSE
| Échéance initiale | Nouvelle échéance | |
|---|---|---|
| Échéance des dépôts annuels (états financiers de fin d’exercice, rapport de gestion et notice annuelle) |
29 avril | 15 juin |
| Échéance des dépôts du T1 | 1er juin | 14 juillet |
L’exigence de déposer une demande d’interdiction d’opérations limitée aux dirigeants, annoncée plus tôt cette semaine, ne s'applique plus aux émetteurs qui manqueront une échéance en raison du coronavirus, pourvu qu’ils respectent les conditions de dispense qui seront annoncées bientôt.
La dispense permettra aux émetteurs de se concentrer sur les décisions d’affaires critiques liées à l’éclosion du coronavirus.
Assemblées des actionnaires virtuelles
En outre, les ACVM ont indiqué qu’elles publieront bientôt des orientations sur les assemblées générales annuelles, étant donné que les émetteurs envisagent de tenir des assemblées virtuelles pour atténuer le risque de transmission du coronavirus.
Nous vous tiendrons au courant dès que de plus amples renseignements seront disponibles.
Publications récentes
Publication
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières suspendent leurs travaux concernant la communication d’information liée au changement climatique et à la diversité
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont suspendu leurs travaux visant l’élaboration de nouvelles règles sur la communication obligatoire d’information liée au changement climatique et les modifications des obligations d’information sur la diversité existantes.
Abonnez-vous et restez à l’affût des nouvelles juridiques, informations et événements les plus récents...