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Les autorités canadiennes en valeurs mobilières annoncent une dispense de dépôt pour les émetteurs en raison de la pandémie

Canada Publication 19 mars 2020 - 21 h HE

En réponse à la crise croissante de la COVID-19 (coronavirus), les ACVM ont annoncé qu’elles accorderont une dispense générale à l’égard de certains dépôts réglementaires devant être effectués au plus tard le 1er juin 2020.

Dispense d’obligations d’information continue

La dispense proposée prévoira une prolongation générale de 45 jours des échéances actuelles pour les dépôts périodiques, que les émetteurs doivent effectuer au plus tard le 1er juin 2020, y compris les états financiers annuels, le rapport de gestion et la notice annuelle. De plus amples renseignements sur cette dispense seront publiées prochainement.

La prolongation s’applique à tous les émetteurs. Pour ceux dont la fin d’exercice est le 31 décembre, les prolongations sont les suivantes :

Émetteurs inscrits à la cote de la TSX

   Échéance initiale Nouvelle échéance 

Échéance des dépôts annuels (états financiers de fin
d’exercice, 
rapport de gestion et notice annuelle)

30 mars 14 mai 
Échéances des dépôts du T1 15 mai  29 juin

 

Émetteurs inscrits à la cote de la Bourse de croissance et de la CSE

   Échéance initiale Nouvelle échéance 
Échéance des dépôts annuels (états financiers de fin
d’exercice, rapport de gestion et notice annuelle)
29 avril  15 juin 
Échéance des dépôts du T1 1er juin  14 juillet

 

L’exigence de déposer une demande d’interdiction d’opérations limitée aux dirigeants, annoncée plus tôt cette semaine, ne s'applique plus aux émetteurs qui manqueront une échéance en raison du coronavirus, pourvu qu’ils respectent les conditions de dispense qui seront annoncées bientôt.

La dispense permettra aux émetteurs de se concentrer sur les décisions d’affaires critiques liées à l’éclosion du coronavirus.

Assemblées des actionnaires virtuelles

En outre, les ACVM ont indiqué qu’elles publieront bientôt des orientations sur les assemblées générales annuelles, étant donné que les émetteurs envisagent de tenir des assemblées virtuelles pour atténuer le risque de transmission du coronavirus.

Nous vous tiendrons au courant dès que de plus amples renseignements seront disponibles.



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